législation

92 fiches

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• Legalised injustices: the reengineering of the environment regulatory framework in a neoliberal regime

  Manju MENON, août 2011

• Can environment damage be mitigated? An analysis of schemes to compensate for the loss of forests in India

  Manju MENON, août 2011

• Les dégâts environnementaux peuvent-ils être atténués ? Analyse des mesures visant à compenser la destruction des forêts en Inde

  Manju MENON, août 2011

• Légalisation d’injustices : le remaniement de la réglementation environnementale dans un régime néolibéral

  Manju MENON, août 2011

• Dépénalisation et acceptation de l’homosexualité en Inde : un long combat

  Valérie FERNANDO, juillet 2011

• Défendre le droit au logement des habitants des campings et parcs résidentiels

  Regards d’ailleursClémentine METIER, décembre 2010

• Mobilisation citoyenne au service du droit au logement

  Regards d’ailleursClémentine METIER, décembre 2010

• Wal-Mart : Des prix bas à tous prix

  Peuples Solidaires, juillet 2010

• SEMENTES CRIOULAS: LEGISLAÇÃO

  Antônio Carlos Alves, Gilcimar Adriano Vogt, Volmir Kist, juillet 2010

• Des stratégies d’actions non violentes pour faire évoluer le droit

  Le Collectif des déboulonneurs en France mai 2010

• Europe : de la préoccupation environnementale à une gestion européenne du secteur de l’eau ?

  Sarah VALIN, novembre 2007

• Déchets nucléaires : les principes et lacunes de la loi de 1991

  septembre 2005

• Services d’intérêt général : de quel cadre communautaire avons-nous besoin ?

  Pierre BAUBY, 2005

• Sur le service public comme notion juridique

  Théorie du service public et définitionsJ.P. TRANCHANT, 2005

• Un contrat gagnant-gagnant

  La directive européenne d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serreLaurent SEGALEN, 2004

• Création du premier Comité public en matière d’habitat en Russie

  Une initiative civile des comités de quartiers à Moscou pour participer à la prise de décision politique en matière d’habitatPaola BARIL, novembre 2002

• Le recours juridique pour l’environnement et l’éducation à l’environnement : le cas de la rivière Fly

  Kuntala LAHIRI DUTT, David J WILLIAMS, octobre 2001

• La capacitación del dirigente en cuestión social

  Araceli Noemí BARRAGAN SOLIS, avril 2001

• Favoriser le développement durable dans le secteur automobile chez Norauto

  Les centres Norauto mettent en place depuis 1995 des programmes de recyclage de tous les déchets occasionnés par l’entretien et la réparation automobileNathaly DANEL, octobre 2000

• La loi hongroise n° LXXVII de 1993 sur les droits des minorités nationales et ethniques

  Claudio CRATCHLEY, avril 1998

• Organisation de débats sur la loi contre les exclusions en France

  Une méthode adaptée aux objectifs de la rencontre : un processus de préparation collectif et rigoureux pour obtenir un document commun et utilePhilippe AMOUROUX, avril 1998

• L’action d’une mission locale autour du code de la nationalité et du droit de séjour

  Barbara NEWMAN, avril 1998

• L’expérience de MATRACA avec les enfants de la rue à Xalapa, Mexique

  septembre 1997

• Les membres de l’association algérienne ’SOS Femmes en détresse’ luttent au quotidien pour défendre les droits des femmes

  Eve RIPOTOT, juin 1997

• Femmes algériennes en lutte pour la révision du code de la famille

  Odile ALBERT, mai 1997

• Trois regards sur le rôle des femmes dans le mouvement des sans-papiers en France

  Sally ROUSSET, avril 1997

• Sécurité du travail et Inspection du Travail en Russie au début des années 1990

  Oxana DUVALOVA, septembre 1996

• The Internet : Free Access to Information ?

  Restriction and ControlDavid LUSH, juillet 1996

• Internet : libre accès à l’information ?

  Restriction et contrôle en Afrique australeDavid LUSH, juillet 1996

• Getting there and staying there or building a regulatory framework for community media in the Netherlands

  Nico VAN EIJK, avril 1996

• The Commonwealth media laws project

  Robert MARTIN, avril 1996

• Report of the World Commission of Culture and Develoment

  Riding the Tide or Swimming against the Current?Lavinia MOHR, avril 1996

• Llegar y quedarse allí

  Medios de comunicación en HolandaNico VAN EIJK, avril 1996

• Informe de la comisión mundial de cultura y desarrollo

  ¿Seguir la corriente o nadar contra ella?Lavinia MOHR, avril 1996

• La ley norteamericana de las telecomunicaciones de 1996

  Robert W. MC CHESNEY, avril 1996

• Là pour y rester ou bâtir un cadre réglementaire pour les médias communautaires aux Pays-Bas

  Nico VAN EIJK, avril 1996

• Le projet de loi sur les médias du Commonwealth

  Robert MARTIN, avril 1996

• Rapport de la commission mondiale de culture et développement

  Suivre la vague ou nager à contre-courant ?Lavinia MOHR, avril 1996

• Moyens de communication, législation et liberté d’expression

  Initiatives en Asie méridionaleK.S. VENKATESWARAN, avril 1996

• Le paysage changeant des moyens de communication

  Hye Jung PARK, avril 1996

• La loi américaine de 1996 sur les télécommunications

  Robert W. MC CHESNEY, avril 1996

• Vers un cadre global pour des médias démocratiques

  Marc RABOY, avril 1996

• El Derecho a la Alimentación

  I. La reforma constitucionalTonantzin GOMEZ ALARCÓN, février 1996

• El derecho a la alimentaciónpIII. La visión del Estado y la justificación de la reforma constitucional

  Tonantzin GOMEZ ALARCÓN, février 1996

• El derecho a la alimentación

  V. El caso de MéxicoTonantzin GOMEZ ALARCÓN, février 1996

• La alimentación y la Ley federal de Protección al Consumidor 1993

  Tonantzin GOMEZ ALARCÓN, février 1996

• Petits entrepreneurs et dispositifs d’appui : une rencontre difficile

  Anne LE BISSONNAIS, 1996

• Débat conceptuel sur les droits de la femme dans les pays du Maghreb

  décembre 1995

• La loi sur les quotas

  Mesures d’action positive en ArgentineMabel GABARRA, août 1995

• Hacia un Protocolo sobre Bosques en el marco de la Convención de Biodiversidad

  Gerardo ALATORRE, juillet 1995

• Nouvelles sur le statut d’association ou fondation européenne

  Ana LARREGLE, juillet 1995

• L’annihilation des ressources de la morue du nord a compromis la vie de centaines des communautés de pêcheurs du Canada

  Pierre GILLET, mai 1995

• Des peuples du monde entier dépendent de la pêche non seulement pour se nourrir, mais aussi pour faire vivre leurs cultures

  Pierre GILLET, mai 1995

• Les victimes nucléaires des atolls du Pacifique

  La tranquillité illusoire de ces îles cache une histoire tragique des dégâts nucléaires et de l’apathie du public local mai 1995

• Tandis que le sur-approvisionnement baisse les prix du poisson, les pêcheurs français passent à l’action directe

  Pierre GILLET, mai 1995

• Une politique commune, une confusion peu commune ?

  La politique commune des pêches de l’Union Européenne dérive dangeureusement, comme le soulignent les pêcheurs britanniques qui manifestentPierre GILLET, mai 1995

• A travers un planning de bas en haut, une ONG à Saluwesi montre comment combler le fossé entre le gouvernement et les communautés locales éloignées

  Pierre GILLET, mai 1995

• Le conflit ethnique au Sri Lanka a ruiné les moyens d’existence traditionnels des familles de pêcheurs à Batticaloa

  Pierre GILLET, mai 1995

• La Nouvelle Zélande et les Quotas Individuels Transférables

  A la chasse aux profits, on démolit l’environnementPierre GILLET, mai 1995

• Conditions de travail dans la pêche hauturière de Taïwan

  Pierre GILLET, mai 1995

• Taïwan cruelle

  Pierre GILLET, mai 1995

• La pêche artisanale au Brésil

  Pierre GILLET, mai 1995

• L’Alliance des organisations démocratiques pour la réforme agraire aux Philippines

  mai 1995

• Les accords de pêche entre l’UE et les pays ACP sont devenus problématiques : expérience du Sénégal

  mai 1995

• La conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et migratoires

  Le point de vue des ONGPierre GILLET, mai 1995

• Recherches et réglementation en matière de médecines traditionnelles

  Georges THILL, Jean-Paul LEONIS, avril 1995

• Radios communautaires et législation

  Le jeu en vaut-il la chandelle?Louise BOIVIN, février 1995

• Please don’t control your temper

  Cognitive behavioural approaches to psychopathyDidier DONSTETTER, décembre 1994

• Colombie : la stratégie du cartel de Cali

  novembre 1994

• Un service juridique pour la population urbaine défavorisée à Samakana aux Philippines

  août 1994

• La récrimination du trafic de drogue par la convention des Nations Unies de 1988

  avril 1994

• Le traité fédéral russe de 1992

  février 1994

• La organización campesina en una época de cambios violentos

  Gerardo ALATORRE, janvier 1994

• Propuestas de la Asociación Mexicana de Agricultores Ecológicos -AMAE- para la construcción de la agricultura sustentable

  Gerardo ALATORRE, janvier 1994

• La difícil capitalización de las empresas campesinas

  Instrumentos organizativos y políticas de financiamientoGerardo ALATORRE, janvier 1994

• Un intento de construir la agroecología con base campesina

  El Centro de Educación AmbientalGerardo ALATORRE, janvier 1994

• El Proyecto Popular Integral de Abasto -PPIA- y del Frente por el Derecho a la Alimentación

  Gerardo ALATORRE, janvier 1994

• Propuesta para legislar los derechos alimentarios de los mexicanos

  Gerardo ALATORRE, janvier 1994

• Declaración de Barcelona sobre los Derechos Alimentarios del Hombre

  Gerardo ALATORRE, janvier 1994

• Las leyes y la sustentabilidad

  El caso de la Nueva Ley AgrariaJasmíne AGUILAR, janvier 1994

• Las leyes y la sustentabilidad

  la Ley de Aguas NacionalesJasmíne AGUILAR, janvier 1994

• Relaciones entre políticas de sustentabilidad agrícola y procesos de reforzamiento democrático

  Jasmíne AGUILAR, janvier 1994

• Propuestas de políticas públicas para avanzar hacia una agricultura sustentable

  Jasmíne AGUILAR, janvier 1994

• El poder de las corporaciones forestales chilenas

  Gerardo ALATORRE, janvier 1994

• Blanchiment des narco-devises en Turquie

  décembre 1993

• Law 381/91 on social cooperation

  Main innovative features août 1993

• Les coopératives sociales en Italie -2-

  Analyse des éléments qui sont à l’origine du phénomène juillet 1993

• La loi n. 44/86, instrument juridique original pour le développement de l’entrepreneurialité des jeunes dans l’Italie du Sud

  Maria Teresa COBELLI, juillet 1993

• Les coopératives sociales en italie

  Analyse des éléments qui sont à l’origine du phénomène -2- juillet 1993

• Les associations de locataires en Roumanie : les difficultés et l’espoir

  juillet 1993

• The New Indian Citizenship

  The Case of Colombia mars 1993

• La nouvelle citoyenneté indienne

  Le cas de la ColombieAna LARREGLE, mars 1993