La loi américaine de 1996 sur les télécommunications

Le premier février 1996, le Président Clinton signait la loi sur les télécommunications. La loi a été adoptée à une écrasante majorité avec l’accord des deux partis, tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Selon ses partisans, la loi, qui a été le résultat de plusieurs années d’études complexes, éliminera la réglementation, ouvrira les marchés, introduira la compétition, fera baisser les prix, multipliera les options, stimulera la croissance économiques et créera des tas d’emplois très payants. Elle déclenchera la révolution digital et nous mènera de l’autoroute de l’information à Shahgri-la. Ces affirmations sont un mélange de demi-vérités et de purs mensonges. Cette loi est l’une des loi les plus corrompues de l’histoire américaine et aura, pour nous, des conséquences désastreuses pour des années à venir.

Le plus gros mensonge de tous est que cette loi créera une concurrence des marchés. Il est vrai qu’elle déréglemente le service de câble et de téléphone afin de permettre à ces entreprises de se concurrencer les unes les autres. Elle assouplira, également, la plupart des règlements concernant la radiodiffusion. Mais, comme résultat de cette nouvelle loi, la majorité des grandes entreprises en télécommunications deviendrons beaucoup plus grosses et plus rentables. Attendez-vous à voir de nouvelles fusions entre compagnies oeuvrant dans les télécommunications, dans l’industrie des médias et dans la fabrication d’ordinateurs. Nous avons connu un premier avant-goût de ce qui est à venir lors de la vague de fusions de 1995 couronnée par l’affaire Disney-Capital Cities. Et les entreprises perdantes, il va sans dire, ne se retireront pas des affaires; elles deviendront tout simplement des partenaires juniors dans une autre ronde de fusions et d’acquisitions. Pour toutes ces entreprises, c’est une situation sans risque. Bien sûr qu’en pleine révolution technologique, quelques nouvelles entreprises, en développant de nouveaux produits et services deviendront énormes. Et plusieurs autres entreprises débutantes feront de vastes fortunes mais, presque toujours, en s’établissant dans un créneau spécifique et, une fois bien établies, vendront leurs parts à l’une des six à douze méga-corporations qui domineront bientôt l’ensemble du domaine des télécommunications.

Mais qu’en est-il du public? Les gens en voulaient-ils de cette législation? Guère. Cette loi a été préparée dans le secret presqu’absolu. Elle a été écrite par les grandes entreprises et pour les grandes entreprises. Le seul débat était à savoir qui des compagnies de câble, des Baby Bells ou des compagnies oeuvrant dans le domaine de l’interurbain obtiendraient le plus d’avantages lors de la version finale de la loi. Quelques miettes ont été laissées aux groupes d’intérêt spéciaux comme les écoles et les hôpitaux, mais seulement quand ils n’interféraient pas avec la tendance pro-entreprise de la loi. Ne serait-ce pas que justice de laisser le secteur privé tirer profit du monde des télécommunications? Après tout, n’a-t-il pas été le seul à prendre des risques et à payer les factures? Pas du tout. La majorité des nouvelles technologies en télécommunications (satellites, l’Internet)proviennent de projets de recherche militaire subventionnés par les taxes des contribuables. En réalité, la révolution dans le domaine des télécommunications a été subventionné, en grande partie, par le public mais, par contre, tout le profit ira au secteur privé. C’est du vol pur et simple.

Une solution alternative à la création d’un nouvel ordre mondial des télécommunications auraient été d’attirer fortement l’attention du public américain sur les audiences publiques et de commander des études à des gens qui ne sont pas sur la liste de paie ou sous l’influence des grandes entreprises en télécommunications. Ainsi, après avoir établi les objectifs désirés par l’ensemble de la société, pour les télécommunications à l’ère du numérique, différentes autres lois et systèmes de télécommunications auraient pu être élaborés afin de mieux réaliser ces objectifs. Alors, le Congrès et le public auraient débattu les différentes possibilités et le Congrès aurait été en mesure de voter sur la question. Cette approche s’appelle la démocratie. Cela n’a rien à voir avec tout le maquillage reliée à la loi sur les télécommunications de 1996.