Pratiques du droit, productions de droit : initiatives populaires, 2003

I. Investir le champ du droit : un défi de taille pour les citoyens

On parle beaucoup de l’existence d’une “ crise du droit ”. Mais le droit s’est-il déjà trouvé dans une situation autre qu’une situation de crise ? Le fait que les citoyens ne participent pas directement à l’élaboration ou à l’évolution du droit, qui est pourtant un élément essentiel de la vie quotidienne, n’est pas récent. Certains facteurs actuels renforcent peut-être cependant cette tendance.

La complexité du langage juridique, le foisonnement des normes, les perpétuelles modifications de la loi font qu’un citoyen ordinaire éprouve de plus en plus de difficultés à comprendre le sens d’une loi et ses enjeux et à déterminer quelle règle juridique s’applique à sa situation. Le fossé s’accentue entre ceux qui sont en capacité de connaître et d’utiliser le droit et les autres.

D’autre part, dans la plupart des Etats, les lois sont préparées par des techniciens et produites par des élus qui n’entretiennent parfois que des rapports très éloignés avec les citoyens qu’ils représentent, ne pouvant ainsi se rendre compte des réalités qu’ils vivent. A l’ère de la mondialisation des échanges, cette tendance a été renforcée avec l’intégration de normes juridiques internationales dans les législations nationales, dont l’application a des incidences sur la vie quotidienne des gens, alors qu’ils se trouvent en dehors des processus d’élaboration.

On assiste à un désinvestissement des personnes du champ du droit. Sa perception reste bien souvent liée à un sentiment de contrainte, voire de répression, et ce dernier est appréhendé avant tout comme un instrument de renforcement des dominations sociales existantes. D’où un a priori très négatif à son égard et une réticence d’autant plus forte à s’y confronter. Et lorsque le recours au droit s’avère indispensable, le premier réflexe est de s’en remettre aux conseils d’un spécialiste de la question : “ d’un point de vue général, on constate que les professionnels du droit sont les seuls maîtres dans l’art de fabriquer, comprendre et pratiquer le droit (1)”.

Ainsi, particulièrement dans nos sociétés occidentales, la résolution des conflits, par exemple, constitue le monopole des professionnels et des tribunaux. Quand la présence d’un avocat est obligatoire, c’est-à-dire la plupart du temps, les parties assistent au déroulement de leur procès, sans pouvoir véritablement y intervenir, cantonnées à un rôle de spectateurs passifs. Elles ne participent pas à la décision finale ; elles ne peuvent proposer de solution. En dehors même de tout conflit, dans des situations de plus en plus nombreuses, la simple application du droit exige le recours à un professionnel.

Certains professionnels du droit peuvent pourtant rencontrer des difficultés à représenter efficacement ceux qu’ils sont censés défendre, et notamment les plus démunis. Appartenant à des mondes trop différents, ils méconnaissent les réalités de leurs “ clients ” et ne sont pas toujours en mesure de les comprendre et les prendre en compte pour défendre au mieux leurs intérêts. Leur action se limite le plus souvent à appliquer la loi, alors qu’une stratégie visant à l’affronter, à la neutraliser pourrait être bien plus efficace.

Les personnes, particulièrement les plus démunies qui ont le plus grand besoin de justice, sont ainsi exclues du champ du droit et des mécanismes juridiques et judiciaires. Elles se retrouvent privées du pouvoir de se défendre et d’agir sur leur vie.

L’appropriation du droit participe alors, pour elles, de l’appropriation de leur destin au niveau individuel.

Au delà, le droit doit être un vecteur de participation des citoyens et répondre à leurs besoins. L’usage du droit par les personnes concernées peut constituer un outil fondamental de changement de la société.

Par exemple, et parmi d’autres, l’expérience mise en place par un juge canadien au sein d’une communauté Naskapi (2), consistant à promouvoir la participation des membres de la communauté dans les jugements qui les concernent, illustre l’importance d’une coopération entre les professionnels du droit et les citoyens. Le système de résolution des conflits est accepté et fonctionne car il a été négocié avec les personnes concernées. Il prend un sens à leurs yeux, dans leur contexte culturel et social : la communauté se l’est approprié.

Ainsi, pour pouvoir à nouveau contribuer à l’institution ou au renforcement du lien social, tant au niveau des relations entre individus qu’au niveau des rapports entre les citoyens et la société ou l’Etat, le droit et la justice doivent êtres réinvestis par les personnes directement concernées, à la fois destinataires et actrices de droit à part entière. Cela implique que chacun soit en capacité de l’utiliser pour revendiquer ce qu’il garantit, et d’agir néanmoins pour favoriser son évolution dans le sens d’une société organisée sur la base de valeurs liées à la solidarité et au respect.

II. Les pratiques populaires de droit : des pratiques qui visent à rendre les personnes actrices de droit

Les pratiques populaires de droit à travers le monde concourent à (r)établir les personnes dans un rôle d’actrices de droit à part entière et contribuent ainsi à combler le fossé existant entre le droit et les citoyens. Les démarches et pédagogies d’action qui les caractérisent visent notamment à renforcer les capacités des personnes à comprendre le droit existant, à le relier à leur quotidien, à se regrouper et s’organiser pour mener des actions juridiques collectives et à participer aux mécanismes de production du droit.

Plusieurs des expériences présentées dans le présent dossier soulignent que ces démarches impliquent de passer par certaines étapes préalables, parmi lesquelles on peut relever :

Démythifier et démystifier le droit et ses professionnels : le droit est un outil du quotidien qui appartient à tous et utilisable par tous. L’association Viva Rio (Brésil) milite ainsi pour démocratiser la connaissance du droit, en partant des vécus et des langages des populations pour créer une interaction avec le langage trop méconnu du monde juridique (3).

Renforcer l’accès au droit, en ne se limitant pas au développement de l’aide judiciaire permettant l’accès aux tribunaux. “L’accès au droit est aussi une aide juridique qui a pour but de faciliter la connaissance du droit en lui-même (4)”.

Promouvoir un droit qui corresponde aux réalités et à la culture des personnes auxquelles il est destiné.

Les pratiques populaires de droit révèlent la capacité d’innovation des populations, elles recouvrent donc une grande diversité d’expériences. On peut cependant distinguer trois “catégories” de pratiques :

• Des pratiques de sensibilisation, d’information et de formation au droit : elles ont pour objectif de donner aux populations les connaissances et les moyens juridiques pour agir dans les domaines qui les concernent. Ces pratiques sont portées la plupart du temps par des non professionnels du droit, artisans, paysans, instituteurs, …, qui portent différents noms selon les régions du monde : parajuristes en Afrique, moniteurs juridiques en Amérique latine, juristes aux pieds nus en Asie ou encore promoteurs juridiques en Europe… Ces pratiques mettent en évidence que la transmission du droit et de ses mécanismes d’application est plus efficace quand elle émane de membres de la communauté qui connaissent et vivent les mêmes réalités.

• Des pratiques de luttes juridiques collectives : ces pratiques impliquent une mobilisation collective. Dès lors qu’on se situe sur le terrain du pouvoir, les relations se déclinent nécessairement en terme de rapports de forces. L’objectif est de devenir plus fort en agissant ensemble et peser sur les décisions publiques, que ce soit pour obtenir l’application des textes législatifs existants, revendiquer des droits, participer aux mécanismes de production du droit, etc.

• Des pratiques de résolution extra-judiciaire des conflits : la médiation, les tribunaux communautaires par exemple, permettent d’associer les parties et la communauté toute entière à la gestion du conflit et donc de ne pas déposséder les personnes de leur conflit et de la solution à y apporter. Dans ce cadre, les personnes deviennent créatrices, productrices de droit : elles produisent elles-mêmes un accord comprenant des droits et obligations qu’elles s’engagent à respecter.

Quel que soit leur type, il existe des caractéristiques communes aux pratiques populaires de droit :

• elles sont le fait des populations directement concernées et correspondent à leurs préoccupations ;

• elles soulignent leur capacité d’invention et d’innovation ;

• elles reposent sur des valeurs liées à la solidarité, la dignité et au respect ;

• elles révèlent l’importance et les enjeux liés à la collectivisation des problèmes et des actions ;

• elles renvoient à deux notions qui ne sont pas toujours conciliées : la légalité et la légitimité.

Cette dernière caractéristique mérite quelques précisions.

Sur la question de la légalité, il apparaît que les pratiques populaires de droit se développent souvent dans l’illégalité. Elles s’inscrivent, comme l’affirme l’association ULOMARE (Union des Locataires des Maisons et d’Abonnés à la Régie d’Eau et aux sociétés d’Electricité - République Démocratique du Congo), dans une logique de rupture et d’opposition avec le droit étatique. Elles n’en sont pas moins légitimes et puisent notamment cette légitimité dans le fait qu’elles répondent à des besoins fondamentaux des personnes et concourent à rétablir les individus dans un rôle d’acteurs à part entière, et notamment d’acteurs de droit.

Au vu de ces caractéristiques communes, il s’avère que la très grande majorité des pratiques populaires de droit peuvent être considérées comme “alternatives”, montrant qu’il est possible d’avoir un autre rapport au droit et proposant une réflexion critique sur ce dernier. Ainsi, le sociologue du droit Jacques Faget, tout en soulignant qu’il n’existe pas de modèle pur, propose différents critères pour distinguer les pratiques alternatives des pratiques positivistes : l’opposition entre droit et expérience ; entre l’individuel et le collectif ; entre assistance et autonomie ; entre information et recherche des besoins (5).

Les pratiques populaires de droit sont porteuses de dynamiques sociales importantes. Elles visent à mettre les personnes en capacité de comprendre les problèmes auxquels elles sont confrontées et de décider des solutions à y apporter. Elles tendent à provoquer un positionnement général de la personne en tant qu’actrice de sa vie. Elles montrent que lorsqu’il est véritablement approprié par les populations concernées, le droit peut-être un outil d’autonomie, de développement et de changement social.

Ainsi, c’est l’appropriation de leurs droits qui a permis aux paysans du MOCASE – Mouvement des paysans de Santiago del Estero - en Argentine de s’organiser et de revendiquer l’application du droit de prescription qui prévoit qu’un paysan qui a travaillé la terre pendant 20 ans en devient propriétaire au terme de cette période (6).

De même, l’expérience de Solidarité Paysans (7) (France) met en évidence que ce n’est pas nécessairement le changement du droit lui-même mais le changement des attitudes face au droit qui aboutit à une évolution des jurisprudences et des situations.

Qu’elles se développent en opposition, en parallèle ou en complément du système juridique étatique, les pratiques populaires de droit visent le plus souvent à pallier ses déficiences lorsqu’il est inadapté ou inefficace. Ainsi, l’association Défensoria Maya au Guatemala, lutte pour que le droit maya soit reconnu comme un véritable système juridique et non comme une simple tradition folklorique. Son objectif n’est cependant pas de substituer le système maya au système juridique actuellement en place dans le pays, mais de permettre l’articulation des deux, offrant ainsi aux communautés mayas la possibilité d’être jugées selon un droit qui corresponde à leurs valeurs et leur culture.

Par leur existence même, les pratiques populaires de droit nous conduisent à nous interroger sur le fonctionnement de nos systèmes juridiques et sur notre propre conception du droit en soulevant notamment des questionnements relatifs à la nature, à la signification, au rôle et aux modes de création du droit.

III. Eléments de réflexion sur les conditions d’émergence et de pérennisation des pratiques populaires de droit

Depuis le début des activités de Juristes-Solidarités, l’association s’interroge. Quels sont les éléments qui favorisent l’émergence des pratiques populaires de droit ? Quels sont ceux qui vont contribuer à ce que la pratique perdure, ou au contraire s’éteigne ? Ces questions rejoignent souvent celles qui sont liées à la mobilisation des populations : quels sont ses processus, comment se fait-elle et comment dure t-elle ?

Un lien direct avec les préoccupations des populations

La grande majorité des pratiques émergent pour répondre à des besoins fondamentaux des populations (accès au logement, à la terre, aux services de base tels que l’eau ou l’électricité, règlement des conflits, organisation de la vie en communauté, etc.) et correspondent à leurs réalités culturelles et sociales. Ainsi, les Assemblées de voisins en Argentine sont nées spontanément à la suite des évènements de décembre 2001 (manifestations massives pour protester contre le gel des comptes bancaires, demander la démission du gouvernement, etc.), en réaction à la très forte crise économique et sociale que vivait le pays et à l’inaction de l’Etat. Les pratiques doivent partir du vécu des personnes et de leurs préoccupations et correspondre à leurs valeurs pour pouvoir perdurer.

Il découle cependant de ce premier point que l’émergence de la plupart des pratiques populaires de droit est liée à la conjoncture : elles disparaissent souvent avec les circonstances et les préoccupations des personnes qui les avaient fait naître.

Le passage de l’individuel au collectif

Tendre à un véritable changement social implique de transcrire les cas individuels en problématiques collectives.

L’action de l’Association des Femmes du Maroc (ADFM) (8), dont l’objectif est de faire évoluer le statut de la femme au sein de la société marocaine, illustre bien ce propos. L’aide judiciaire mise en place pour résoudre les cas individuels se révélant insuffisante, des actions de conscientisation menées à l’occasion d’un accompagnement juridique et des actions de mobilisations et de revendications collectives ont été développées pour changer les mentalités et créer les rapports de forces nécessaires à l’évolution du statut juridique de la femme. L’annonce récente par le Roi Mohamed VI de l’entrée en vigueur d’une réforme du code de la famille révèle ainsi l’importance du poids des actions menées par les femmes dans l’évolution du droit marocain et l’orientation des politiques publiques.

Un autre exemple est celui des paysans indiens qui choisissent de marcher ensemble pour revendiquer l’accès aux ressources naturelles et forcer l’Etat à négocier sur la distribution de la terre (9).

Si l’action trouve sa source dans l’addition des préoccupations individuelles et concrètes des gens, ces dernières peuvent à terme être transformées en une finalité collective de changement en profondeur de la situation.

La poursuite d’un projet de société

Il ressort des différentes expériences qu’une pratique a plus de chance de se pérenniser, voire de s’élargir à d’autres domaines, quand elle s’inscrit dans un projet global de société. Les actions menées par SEWA (10) (Self employed Women‘s Association) par exemple, s’inscrivent dans un projet global visant à améliorer les conditions de vie des populations et renforcer la place des femmes dans la vie économique et sociale en leur permettant notamment d’accéder au marché du travail et à une rémunération juste, à l’éducation, la santé, etc.

L’obtention de résultats visibles et la prise de confiance des populations dans leur capacité à agir

Personne n’est capable de lutter dans la durée sans jamais obtenir le moindre résultat. Pour cette raison, il est indispensable que les buts fixés soient accessibles. Des objectifs concrets que l’on peut atteindre à court ou moyen terme sont davantage porteurs de mobilisation que des objectifs trop ambitieux dont on n’aperçoit pas l’aboutissement. C’est la succession de petits résultats, tous guidés par un objectif final, qui peut maintenir la mobilisation et faire perdurer la pratique. Ces réussites sont créatrices d’une dynamique d’espoir indispensable à l’action.

D’autre part, les acteurs constatent souvent que des attitudes défaitistes et fatalistes sont un frein au développement des pratiques. On se situe ici au niveau des mentalités tant individuelles que collectives. Il faut appuyer les personnes pour qu’elles puissent reprendre confiance dans leur capacité à agir et changer le cours des choses. Ce phénomène est amplifié quand il s’agit de droit car les populations le considèrent comme le monopole des professionnels et des classes dominantes. Ce sont notamment ces obstacles que les actions de sensibilisation et de formation au droit visent à dépasser.

L’existence de liens et la création de solidarités

Les pratiques populaires de droit, portées par des groupes ayant des intérêts communs et des liens (paysans, habitants d’un même quartier construit collectivement, etc.), sont créatrices de solidarités entre les personnes qui y participent. Ces solidarités sont susceptibles de perdurer au-delà même de la pratique. Cependant, comme le souligne le MNLM (Mouvement National de Lutte pour le Logement), les participants à une lutte juridique collective adoptent parfois, une fois la lutte terminée et la pression retombée, à nouveau une attitude plus individualiste.

L’institutionnalisation des pratiques

Il arrive que des pratiques de droit soient “récupérées” au bout de quelques temps par les pouvoirs publics. Pour certains, cette institutionnalisation donne une force et une assise supplémentaire à ces pratiques. On peut cependant opposer à cette affirmation que toute pratique populaire revêt une force par sa simple existence. De plus, l’institutionnalisation d’une pratique présente le risque d’aboutir à son détournement ou à sa dénaturation en parvenant à des solutions imposées et non plus à un compromis décidé par les personnes directement concernées.

La personnalisation des pratiques

Certaines pratiques semblent être directement liées à la personne ou au groupe de personnes qui l’a ou l’ont initiée. C’est notamment le cas lorsque les auteurs principaux de la pratique ont une personnalité très charismatique. Le fait que ces personnes soient amenées à se retirer peut constituer un obstacle fondamental à la continuité de la pratique, si les conditions pour que la communauté la fasse vivre n’ont pas été créées.

La mise en place de réseaux

De nombreux acteurs de pratiques populaires de droit se sentent isolés dans leurs actions et luttes quotidiennes. L’existence de réseaux permet de réduire cet isolement et concourt à renforcer les pratiques par le soutien qu’ils peuvent apporter aux acteurs (partage et valorisation d’expériences, soutien politique ou financier, etc.).

 

Les quelques éléments de réflexion proposés ci-dessus ne sont, bien entendu, pas exhaustifs et ne représentent que des commencements de réponse, des hypothèses qui ne pourront être vérifiées qu’avec le temps. Ces questions nous semblent cependant particulièrement pertinentes et nous incitent ainsi à poursuivre le travail de capitalisation et d’analyse des pratiques populaires de droit développées à travers le monde.