La médiation comme vecteur de transformation sociale

En 1987, l’association Boutique de Droit de Lyon a été créée et a mis en place un lieu-ressource dans le quartier de Perrache (Lyon 2ème) ayant pour objectif d’offrir aux habitants plusieurs services : l’accès au droit, l’aide aux victimes et la médiation de quartier. En 1989, l’association AMELY (Association MEdiation LYon) est créée et chargée de mettre en place des structures de médiation dans l’agglomération lyonnaise sur le modèle de la Boutique de Droit de Lyon, de recruter et de former des médiateurs bénévoles. Depuis 1987, 11 lieux-ressources ont été implantés dans différents quartiers de Lyon et de son agglomération.

La médiation, mode alternatif de résolution des conflits

En se présentant comme une structure de médiation de quartier, l’objectif des Boutiques de Droit est de construire un lieu autonome de régulation des conflits qui soit une réelle alternative au modèle actuel de résolution judiciaire (recours à des non-professionnels).

Les médiateurs peuvent être amenés à intervenir à la demande des habitants ou bien sur orientation des parties en conflit vers les médiateurs par les travailleurs sociaux, les services de la mairie, de la police, les associations ou tout autre organisme privé ou public qui jugeraient qu’en raison de sa nature, le conflit peut être résolu par le biais de la médiation.

Au cours de la permanence, le plaignant expose son problème et indique éventuellement des solutions à celui-ci. Après en avoir pris connaissance, les médiateurs invitent l’autre partie à venir présenter son point de vue à la permanence suivante.

Avec l’accord des parties, une rencontre est organisée afin de rechercher, avec l’aide des médiateurs, une solution au conflit. Les termes et les conditions de l’accord sont fixés par les parties elles-mêmes. La démarche de médiation demeure une procédure volontaire et confidentielle.

Le processus de médiation permet ainsi aux personnes de se réapproprier le conflit et de construire avec l’aide des médiateurs leur propre solution. Il s’agit donc de reconstituer des lieux de socialisation.

Les structures de médiation, lieux de socialisation

Ces structures de médiation ont pour objet, non pas de rendre la justice mais d’insuffler du social, de susciter des actions visant à recomposer des formes de sociabilité à partir de la régulation de ces litiges.

De l’affirmation de ce principe découle l’idée que les médiateurs doivent être des habitants du quartier et que pour les choisir, ne doivent pas être mis en avant des critères liés à une quelconque compétence professionnelle ou juridique.

De telles structures de proximité, dépouillées de tout formalisme et faisant appel à une participation active des personnes concernées, permettent de résoudre dans de meilleures conditions ces conflits nés de la vie quotidienne.

La médiation est particulièrement adaptée pour la résolution des conflits familiaux ou de voisinage car dans ce type de litiges, les parties sont appelées à se revoir. Il convient alors de privilégier une approche négociée de résolution des conflits afin de favoriser la reconstruction de leurs relations futures en partant de leurs besoins et non de normes abstraites. Il s’agit moins de déterminer qui a raison ou qui a tort, mais plutôt de rétablir la communication, de rechercher un nouvel équilibre afin de maintenir la cohésion sociale nécessaire à toute vie en commun.

Le processus mis en œuvre dans le cadre des médiations associe les parties à la construction d’un droit "spontané", appelé à prendre une place effective dans l’édifice normatif respecté par les justiciables.

La construction de ce droit "spontané", que ce soit en matière locative ou de droit de la famille, se fait à partir de principes ou de catégories tirés plus du vécu que de la logique juridique. Cette sous-culture juridique, dans le domaine de la vie quotidienne, en faisant appel à l’équité, peut apparaître plus que nécessaire pour adapter ou compléter un droit trop formaliste, sclérosé ou inégalitaire.

Au-delà de la pratique des Boutiques de Droit, le développement de la médiation dans l’ensemble des champs de la vie sociale, de la famille au quartier en passant par l’entreprise, nous amène à nous interroger sur l’évolution de nos sociétés vers une plus grande pluralité des systèmes juridiques.