customary law

21 fiches

1-10 / 11-20 / 21

• Les structures alternatives de résolution des conflits : entre réponses à l’inefficacité du système judiciaire congolais et complémentarité avec l’action des tribunaux

  février 2007

• Vers la reconnaissance du droit coutumier en Équateur

  La proposition de loi des peuples et nations indigènes recherche l’intégration de ces populations dans le cadre juridique normatif de l’ÉtatPacha TERAN, septembre 2002

• Hacia el reconocimiento del derecho consuetudinario en Ecuador

  La propuesta de ley de los pueblos y nacionalidades indígenas busca la incorporación de estas poblaciones en la normatividad jurídica del EstadoPacha TERAN, septembre 2002

• Los indígenas y el derecho al agua en Chile

  El derecho consuetudinario garantiza el acceso de las comunidades de Atacama al aguaMonserrate RIVERA, septembre 2002

• Une logique territoriale de paix sur l’île de Mindanao (Philippines)

  Le réseau intercommunautaire Sumpay oeuvre à la réconciliation des populations localesPaola BARIL, février 2002

• Construire le pluralisme juridique au Guatemala

  2002

• L’action parajuridique comme mode de production des règles sociales alternatives au Sénégal

  Ibrahima DEME, 2002

• Le sens de la justice à travers le cas d’un partage foncier en Tunisie

  2002

• Résolution pacifique des conflits et respect des droits coutumiers au sein des communautés villageoises du Cameroun

  Cas du groupement Ndong Ngond face à la crise de Maholé de 1996Jules Dumas NGUEBOU, avril 2001

• Malentendu entre l’Etat sénégalais et les paysans sur le statut et la gestion de la terre

  La Loi sur le Domaine NationalSidiki Abdoul DAFF, mars 2001

• Le statut foncier coutumier de la femme dans le nord Togo

  Tantoa MIDANGA, février 1999

• Tendances actuelles de l’organisation des producteurs dans la moyenne vallée du fleuve Sénégal

  Claire TARRIERE DIOP, mars 1996

• Tenure foncière et propriété des ligneux dans les systèmes agroforestiers traditionnels au Bénin

  Georges THILL, Jean-Paul LEONIS, août 1995

• La coopérative de Gagny, créée par des immigrés maliens, subit les conséquences du mépris des règles traditionnelles

  Diaguily SARAMBOUNOU, juillet 1995

• La minorité indigène Orang Asli en Malaisie

  Entre droit positif et droit coutumier décembre 1994

• Le droit à la terre considéré sous l’angle des droits de l’homme et du développement

  Roger PLANT, octobre 1994

• Quelques réflexions tirées de la mémoire collective africaine

  Joseph KI ZERBO, octobre 1994

• Gestion sociale de la Ville : programme d’échanges Sud Nord

  Médiation, urbanisation et contrôle socialFrançoise TOUTAIN, août 1994

• La défense des droits du peuple indigène Naga en Inde

  août 1994

• La médiation est une pratique ancestrale au Zaïre

  août 1993

• The New Indian Citizenship

  The Case of Colombia mars 1993