Malentendu entre l’Etat sénégalais et les paysans sur le statut et la gestion de la terre

Depuis plus de 30 ans, la loi sénégalaise 64-46 du 17 juin 1964 pose un principe intangible : toutes les terres non immatriculées ou dont la propriété n’avait pas été transcrite à la conservation des hypothèques au terme du délai fixé par le législateur, sont considérées d’office comme faisant partie du patrimoine public. Ce sont des biens incessibles et inappropriables, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une déclassification selon la procédure prévue par la loi. Cette loi s’inspire en réalité du socialisme africain de Senghor, premier président du Sénégal. Le "hic" c’est que cette loi de 1964 cherche à soustraire la terre d’une propriété coutumière qui fait la part belle à certaines grandes familles.

Cette loi est en porte-à-faux avec la tradition car la terre est certes un bien économique mais il y a aussi un lien sacré entre l’homme et elle. Si dans plusieurs cas elle est traditionnellement inaliénable, elle pouvait néanmoins être louée ou cédée en héritage en cas de décès. Les héritiers prenaient succession automatiquement. C’est ce dispositif multi-séculaire que la loi sur le domaine national a cherché à anéantir.

Les propriétaires terriens, eux, savent que modifier le statut de la terre c’est bouleverser les rapports sociaux, parce qu’une certaine liaison existe entre la terre, sa fonction et l’activité économique et ils vont chercher à paralyser l’application de la loi, ce qui est d’autant plus facile que les lois traditionnelles sont mieux connues et mieux acceptées par les populations rurales.

L’Etat a cependant évité de brusquer les paysans pour faire appliquer cette réforme agraire, qui contrairement à ce qui se passe ailleurs (Amérique Latine, Asie etc.), ne découle pas d’une revendication paysanne. Dans certaines zones comme le Fouta (Vallée du Fleuve Sénégal)où existe une véritable aristocratie foncière, l’application de cette réforme est potentiellement explosive, l’explosion pourrait embraser toute la vallée c’est à dire le Sénégal, le Mali et la Mauritanie où on retrouve les mêmes familles de part et d’autre de la frontière. Durant la période coloniale, elles s’étaient organisé dans l’Union des Originaires de la Vallée du Fleuve Sénégal (UGOVAF)dont l’un des objectifs était la protection de la propriété foncière. La Mauritanie voisine, qui a franchi le Rubicon en distribuant les terres à des promoteurs privés, a ainsi eu à faire face en 1989 à une crise sanglante.

Les communautés rurales (des collectivités)ont eu des difficulté à gérer les terres qui leur ont été confiées par l’Etat sur la base de cette loi du fait de la coexistence entre cette gestion et la coutume. D’ailleurs rapidement les familles propriétaires traditionnelles des terres, en s’engageant dans les rangs du parti politique au pouvoir, s’accaparent la direction des conseils ruraux par le truchement des élections. Ainsi bloquent-ils l’application de cette loi qui cherche à les priver d’un pouvoir économique et social mais prennent toutes les garanties en s’emparant de la direction locale du parti au pouvoir. Ainsi le parti et le gouvernement sont impuissants : continuer la réforme, c’est s’attaquer frontalement aux piliers du parti.

Face à cette situation, le gouvernement opte pour sa survie et met un bémol à ses prétentions de gestionnaire exclusif de la terre. De fait le mode de gestion traditionnel prend le pas sur celui édicté par la loi sur le domaine national, car "la meilleure loi, c’est celle-là qui est la mieux connue". C’est d’ailleurs ce que reconnaît ce président de Conseil rural qui, sur des centaines de litiges qui lui ont été soumis n’en a réglé qu’une dizaine, le reste l’ayant été à travers des mécanismes traditionnels donc non reconnues par la loi. Le verdict est qu’il faut tenir compte des lois coutumières, mieux connues des masses paysannes.