La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les nouveaux défis du XXIe siècle

L’objectif premier de ce dossier de fiches d’expériences est d’illustrer, à l’aide de quelques réflexions et exemples, les cinq thèmes identifiés pour la Rencontre de Santiago sur La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les nouveaux défis du XXIe siècle. Cette rencontre, organisée au Chili du 15 au 19 novembre 2001, a réuni nombre d’acteurs qui, depuis de longues années, jouent un rôle significatif dans la défense et la promotion des Droits de l’Homme.

Le cadre thématique qui a déterminé le choix de ces fiches est celui proposé originellement dans le texte : Propositions de quelques thèmes centraux pour la Rencontre de Santiago, inclus en annexe (page 79) dans le document téléchargeable en ligne : base.fph.ch/fiches/bip/fiche-bip-1792.html.

Notre intention, en présentant ici de courts récits d’actions et d’initiatives diverses, est de faciliter le débat et la réflexion autour de problèmes concrets. Le but est d’aider à saisir l’extrême complexité de situations à la fois singulières et particulières, notamment en ce qui concerne la discussion sur les nouveaux défis sociaux, juridiques et politiques du XXIe siècle. Pour chaque thème on trouvera aussi bien des synthèses théoriques que des récits d’événements significatifs. Vous trouverez ainsi côte à côte dans la première partie, des réflexions générales et méthodologiques sur la lutte contre l’impunité et le récit des démarches entreprises par les commissions des Droits de l’Homme en Ouganda.

Étant donné le contexte actuel nous avons préféré orienter la réflexion sur les crises, à la fois de légitimité et de représentativité, des institutions internationales, étant donné que les changements liés aux nouvelles formes de guerres et de conflits ont fait émerger de nouveaux problèmes, inconnus et impensables dans le contexte bipolaire qui avait donné sa forme et son contenu à l’ONU. Un grand nombre de fiches évoquent donc des problèmes et des difficultés. Certaines décrivent des situations problématiques et des lacunes, ou examinent la logique des organismes internationaux, des ONG, de certaines institutions ou même d’associations de la société civile. Nous avons aussi choisi quelques fiches qui illustrent l’une des contradictions centrales de la politique des États depuis le début du XXe siècle : celui des réfugiés et des migrants.

De plus, même si les prémisses qui avaient guidé les constructeurs de l’ordre international après la seconde guerre mondiale restent les piliers fondamentaux d’une éthique politique basée sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, nous avons privilégié le choix de fiches mettant l’accent sur les problèmes d’application d’une telle éthique.

Au cours de ces dernières années, la revendication spécifique des droits de la personne s’est trouvée au centre du débat sur le devenir politique et social de l’humanité. Cette revendication s’est construite dans un univers politique dominé par la présence juridique et politique de l’Etat. Ce dossier évoque donc aussi la formation et la cristallisation, dans ce contexte, d’une éthique des valeurs propre à la lutte politique encadrée par les relations entre États. Cette éthique nous semble fondée essentiellement sur l’idée du respect du droit tel qu’il est formulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Dans ce recueil de fiches vous trouverez aussi de nombreux témoignages qui illustrent une quête de l’idée du « Juste » en politique ou dans la société. Ces deux exigences - la recherche du Juste et le respect du Droit - sont parfois contradictoires. Cette tension éthique peut être, selon nous, un levier fondamental dans l’élaboration d’alternatives à la politique de puissance. C’est l’idée que nous voulons mettre en avant en proposant ici la lecture de ces quelques fiches d’expériences.

Sommaire

1. Trajectoires et obstacles dans la construction d’un droit pénal international : impunité, amnisties et réconciliations à la lumière des expériences récentes

La lutte contre l’impunité

Les réflexions générales et de méthode que suscite la question de l’impunité pour Louis JOINET, rapporteur près l’ONU (sous-Commission des Droits de l’Homme) sur la question de la lutte contre l’impunité.

La lutte contre l’impunité. Un axe de travail de l’ONU

Les conclusions du rapport intérimaire présenté à la sous-commission des Droits de l’Homme de l’ONU sur la question de l’impunité en 1994 par leurs auteurs permet d’exposer des problèmes spécifiques que doit assumer l’organisation et quelques réflexions sur des cas concrets d’intervention et de conseil.

Impunité et justice dans le conflit israélo-palestinien

Le texte analyse la complexité et l’opposition de logiques de justice divergentes entre Israéliens et Palestiniens, en mettant l’accent sur la nécessité de rouvrir la perspective d’une solution politique aux conflits qui opposent ces deux sociétés. Dans cette situation de fait inextricable avec laquelle les palestiniens sont sommés de composer, sans pour autant qu’une injustice historique soit réparée, l’analyse révèle aussi quelques contradictions liées à la lutte historique d’une aspiration à la justice qui ne peut être que relative.

Bolivie : sentence historique contre l’impunité

En 1993, la Cour suprême de justice rendait publique sa sentence contre le plus haut responsable politique de la dictature, brisant ainsi le régime d’impunité duquel jouissaient les anciens responsables militaires de la dictature. Malgré un procès retentissant et des déclarations décidées, un compromis politique a néanmoins dû être adopté ; pour ne pas poursuivre tous les responsables…

Comment résoudre le problème de l’impunité au Rwanda ?

Le texte précise les objectifs et les problèmes que rencontre la mise en place du TPI pour juger des crimes de génocide actuellement et montre quels sont les obstacles à franchir pour faire justice aux victimes tout en essayant de maintenir un compromis politique qui garantisse la concorde dans un pays dévasté par la guerre civile.

Méthodes d’enquête et de dénonciation des violations des Droits de l’Homme en Ouganda

Un historien ougandais rend compte de la façon dont se sont organisés les recherches d’information, de témoignages et d’enquête sur les violations et exactions qui ont meurtri l’Ouganda au cours de trente ans de guerres civiles et de régimes despotiques. Cette synthèse méthodique permet de mettre en évidence les étapes et les moments déterminants, et montrer en même temps quels sont les obstacles politiques les plus forts pour l’accomplissement de ce type d’initiative.

L’expérience de Médecins du Monde en ex-Yougoslavie

Des organisations non-gouvernementales humanitaires ont parfois été à l’initiative des premières actions pour l’organisation de la collecte des témoignages et de la diffusion d’information concernant la protection des victimes de violations graves. L’expérience de cette ONG française permet d’évaluer les possibilités et les objectifs de telles actions.

 

2. Organisations internationales, acteurs institutionnels et situations de conflit : problèmes de légitimation de la communauté internationale

Impunité et réconciliation au Salvador

La mission de l’ONU pour garantir la transition politique et permettre le jugement des coupables de nombreuses violation des Droits de l’Homme au Salvador a été un exemple d’initiative internationale. Un des artisans de ce pari pour la réconciliation donne son analyse du déroulement et des principes qui ont guidé la commission.

L’ingérence étatique n’a pas beaucoup de succès à son actif

Des propos de l’ex président de Médecins Sans Frontières (MSF) sur l’ingérence des États dans des conflits armés et du rôle de certaines organisation humanitaires, pour évaluer quels sont les mécanismes et les actions qui obligent les États à réagir.

Pas d’opérations de maintien de la paix sans le respect des Droits de l’Homme

Le commentaire du rapport d’Amnesty International sur certaines opérations de maintien de la paix révèle que très souvent les forces censées défendre et instaurer des droits bafoués sont à l’origine de flagrantes violations des Droits de l’Homme.

Du principe des nationalités au droit des peuples à l’autodétermination. La consécration d’une ambiguïté.

Une évaluation des formes qu’ont prises les justifications légales de l’utilisation du principe des nationalité et de l’argument du droit des peuples à disposer d’eux mêmes.

3. Paix guerre et violence : comment évaluer et situer l’action et la légitimité des institutions internationales ?

Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : lacunes et avancées

Un bilan sur l’action, les principes et les problèmes techniques que pose l’existence du TPI pour l’exYougoslavie. Le texte met l’accent sur la confrontation de ses actions et réussites ainsi que des problèmes spécifiquement juridiques à l’existence même du tribunal.

De la défense civile à l’intervention civile

L’IRNC est un institut de recherche de stratégies d’intervention non-violente. Quelques expériences les ont amenés a essayer de promouvoir des forces d’intervention civiles et non violentes dans le cadre de missions d’interposition. Cela a abouti à la création des Brigades de Paix Internationales.

Un recours systématique au droit humanitaire, malgré ses limites

Rony Brauman s’appuie sur les textes des Conventions du droit humanitaire de la guerre pour montrer la logique qui peut être mise en évidence dans les conflits actuels et situer l’attitude de MSF face à l’attitude contradictoire des États.

Les nouveaux types de conflits amènent Amnesty International à réadapter ses outils (1), Les nouveaux types de conflits amènent Amnesty International à réadapter ses outils (2)

Un des anciens responsables du Comité exécutif international d’Amnesty International tire les leçons d’une trentaine d’années de luttes et d’impasses en matière de stratégies de défense des Droits de l’Homme à la lumière de l’évolution récente des formes du terrorisme d’État et de violence de masse organisée.

Les opérations internationales de maintien de la paix font reculer le droit humanitaire

Un court bilan des relations entre l’ONU et les tentatives d’application du droit humanitaire, permet à l’auteur d’affirmer que la violation du droit humanitaire est souvent réalisée en même temps qu’on cherche à maintenir la paix et la sécurité des populations.

« Au gendarme et au voleur ». La définition et la redéfinition de l’ennemi

La mise ne évidence de ‘noyaux’ dans les logiques de guerre est utile parce qu’elle permet avant tout de clarifier et poser que la guerre est, en un sens, partout ; et surtout, que la logique de guerre passe avant tout par des dispositifs d’identification de l’autre comme ennemi. Dans l’exemple de la situation colombienne, des conflits sanglants agitent plusieurs régions du pays sans qu’une guerre classique explique la généralisation de la violence. Le problème essentiel est donc : comment devient-on l’ennemi de quelqu’un ?

4. Immigrés, réfugiés, et exilés : la situation du droit d’asile dans le cadre international

Aspects pratiques de la coopération entre le HCR et les ONG

L’expérience du travail dans un camp de réfugiés mozambicains au Zimbabwe éclaire de façon pratique les attentes des victimes, les étapes et les problèmes de l’aide apportée ainsi que de nombreux malentendus de coordination dans les institutions et organismes de prise en charge. La mesure de la place de chaque acteur dans un dispositif d’aide peut être précieuse et permet de mieux mesurer jusqu’où on peut agir.

Un « ombud » pour les réfugiés et les personnes déplacées au Cambodge

Pour parer aux difficultés qui attendent les autorités internationales qui doivent assurer le respect des Droits de l’Homme dans le Cambodge d’après les khmers rouges, la fonction de l’ombudsman est préconisée. Il doit donc prioritairement s’assurer que ne se commettent pas d’injustices pendant cette période de transition, tout en n’étant pas un ‘représentant de la loi’.

Quels accès aux soins pour les palestiniens réfugiés au Liban ?

On peut parler d’un droit à la santé comme on parle d’un droit élémentaire pour assurer sa propre existence. Dans cette optique, ce droit fondamental, et une longue suite de manques accompagnent la condition des réfugiés, pour ne pas dire de la plupart des migrants, qu’ils soient confrontés à la guerre ou non. Cet exemple palestinien et libanais apporte aussi une description concrète de la façon dont on peut imaginer la situation de privations matérielles et juridiques que connaissent la plupart des réfugiés.

De Kaboul à Marseille. Voyage d’une afghane

Lutter pour sa propre survie et pour celle de sa famille , de ses proches, cela veut dire parfois passer à travers les mailles d’hasardeuses séries d’évènements : réussir pourtant à déjouer l’inéluctable et le fatidique de la politique permet de voir comment se construisent les ordres sociaux qui peuvent garantir non pas la survie, mais, la vie. C’est ce « destin » du réfugié qui prête à réfléchir.

5. Dilemmes et moyens de la protection et de la garantie : collectivités, individus et catégories de personnes selon la DUDH

Défis théoriques posés par un pratique alternative du droit

La discussion qui porte sur la possibilité de faire évoluer les paramètres et les normes juridiques, et qui font que le droit peut apparaître comme une technique sociale spécifique, selon l’expression de Kelsen, qui accompagne les transformations de la société oblige à discerner plusieurs sphères d’action dans la pratique même du droit. Si l’on veut mettre en perspective l’utilité des disciplines juridiques faut-il politiser chaque usage qui est fait de ce savoir ?