L’autorité des institutions

Le projet DiverCité consistait à faire dialoguer librement habitants et professionnels du quartier de Belleville à Paris autour de quelques grands thèmes généraux, afin d’identifier les sources de conflit et d’incompréhension qui pouvaient résulter d’une mauvaise connaissance réciproque. L’une des premières thématiques choisies, à la demande des habitants eux-mêmes, était celle de l’autorité. Les interrogations autour de l’autorité concernaient avant tout les relations entre adultes, jeunes et enfants (voir L’autorité a-t-elle perdu de son évidence ?). Mais une autre dimension importante de la question est ressortie des discussions et des témoignages : celle de la relation entre les « institutions » au sens large et les habitants, migrants ou non.

L’autorité de la loi

Dans cette perspective, la première « autorité » à laquelle sont confrontés les migrants est bien sûr celle de la loi, et des institutions chargées de veiller à son application, l’administration judiciaire et la police. Même si la tension n’est pas comparable à celle qui peut exister dans certaines banlieues et/ou entre jeunes et police, on observe que ces deux institutions sont perçues autant comme des menaces, voire comme des « ennemies » des populations issues de l’immigration, que comme des entités protectrices. Il est certes difficile de leur en faire le reproche au vu des logiques sécuritaires promues par les gouvernements successifs.

On constate en fait que la loi est comprise et acceptée dans ses « grandes lignes », qui correspondent à certaines règles universelles, sans lesquelles la vie en société n’est pas possible : ne pas tuer, ne pas voler, ne pas être violent… Les difficultés commencent lorsque l’on en arrive à certains détails des règles qui traduisent concrètement cet « esprit des lois » universel, et également lorsqu’il s’agit de la manière dont la loi est appliquée selon les populations (ou dont son application est perçue par les gens). Passons sur le souhait de certains migrants (des hommes dans la plupart des cas) que la loi française s’arrête aux frontières de leur foyer et les laisse gérer eux-mêmes, au besoin par la manière forte, leurs relations avec leur femme et leurs enfants. Il ne s’agit évidemment pas de céder sur l’esprit universaliste des lois, mais d’ouvrir le dialogue sur la manière dont leur application concrète peut susciter incompréhension ou conflit.

Plusieurs exemples ont été relevés au cours de rencontres avec la police et la représentante du procureur de la république. Ainsi, dans de nombreux pays, la notion de responsabilité juridique des parents à l’égard des actes de leurs enfants n’existe plus après un certain âge (autour de 12 ans), et les parents migrants peuvent se trouver très surpris de se voir reprocher les délits de leur enfant. La question du châtiment corporel est un autre exemple significatif – la frontière entre exercice normal de l’autorité parentale et comportement répréhensible et condamnable par la loi n’est pas forcément claire ni en elle-même (une certaine latitude est laissée aux professionnels du droit) ni a fortiori pour des immigrés. Le message est aussi brouillé en ce qui concerne certains comportements comme la possession et la consommation de drogues douces ; elle est présentée par les médias comme un fait omniprésent, normal, et elle est possible dans des pays voisins, de sorte que les parents migrants peuvent être étonnés de découvrir qu’elle peut encore être sévèrement punie en France.

À l’inverse, le « bon » côté, protecteur, de l’autorité de la loi n’est peut-être pas apparu avec plus d’évidence que dans le cadre de la rencontre organisée entre habitants et membres de la police nationale, venus du commissariat central du XIe arrondissement. On aurait pu s’attendre à ce qu’elle donne lieu à des débats houleux sur les missions de la police et la manière dont elle les exerce dans un quartier comme Belleville, autrement dit à une contestation virulente de l’autorité de la police en elle-même. En fait, il s’est avéré, à la grande surprise de tout le monde, que la discussion a principalement tourné autour de la manière dont la police pouvait servir la population, en les aidant à garantir leurs droits (notamment ceux des femmes) et en les informant sur la manière de les faire respecter. Il a notamment été souligné par les policiers que les sans-papiers peuvent venir au commissariat porter plainte sans être inquiété, le statut de victime primant sur celui de migrant en situation irrégulière. En l’occurrence, le fait que le public était essentiellement composé de femmes a certainement joué en faveur du maintien d’un ton modéré. Mais des jeunes du quartier participaient également au débat, lequel leur aura peut-être permis au moins d’envisager la police et ses missions sous un jour différent de celui auquel ils sont habitués.

Institutions et habitants : une situation inévitable de rapport de force ?

De manière plus générale, il s’est très vite avéré que la question de l’autorité – et inversement de la crise et de la critique de l’autorité – ne pouvait pas être limitée à des institutions ouvertement coercitives et contraignantes comme la justice et la police. Elle concerne à un degré ou à un autre tous les différents rouages et tous les différents acteurs de la vie sociale – y compris des institutions à vocation a priori bénéfique comme l’Éducation nationale ou les services sociaux. C’est du moins ainsi que le perçoivent une bonne partie des habitants, même si cela ne plaît évidemment pas aux professionnels concernés, souvent très dévoués, de se voir renvoyer cette image.

Les habitants, et les migrants en particulier, perçoivent donc les institutions – et cela inclut aussi bien pour eux les associations à vocation sociale actives sur le quartier, qui interviennent souvent d’ailleurs en relais des politiques publiques – comme un seul et même bloc monolithique plus ou moins « autoritaire ». Un premier élément d’explication est que ces institutions sont toutes perçues comme émanant d’une manière ou d’une autre de l’État, au même titre que la police, et que c’est en tant que représentantes de l’État et de la société françaises en général qu’elles sont remises en cause, ou du moins envisagées comme « étrangères » et imposées. En un sens, des institutions comme l’Éducation nationale, les services sociaux, l’ANPE peuvent susciter d’autant plus de ressentiment qu’elles symboliseront pour certains migrants les promesses non tenues du « rêve français ». Il faut remarquer à ces propos que les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont en effet sensiblement infléchi la mission d’administrations comme l’ANPE en y introduisant davantage de contrôle, sinon de coercition. Il en va de même si les diverses formes d’aide sociale sont présentées (ou perçues) de plus en plus comme une « faveur » venues d’en haut, et non comme un droit.

Par ailleurs, la mauvaise compréhension par les migrants du système social français – ou encore le type de relations à l’État et aux fonctionnaires auquel ils peuvent être habitués lorsque leur pays d’origine est marqué par la corruption ou le clientélisme – fait qu’ils peuvent avoir tendance à « personnaliser » leur rapport aux institutions (voir Le flou des droits (Partie 1) : pourquoi le système social français peut être difficile à comprendre et Le flou des droits (Partie 2) : les conséquences de la complexité du système social français). Ils peuvent avoir l’impression que telle prestation ou tel service leur sont refusés pour des raisons totalement arbitraires ou « autoritaires », alors que le professionnel auquel ils ont eu affaire n’a fait qu’appliquer les règles en vigueur. Si le service ou la prestation en question sont soumis à condition et que le professionnel constate une irrégularité ou que les conditions ne sont pas remplies, il a un pouvoir de « sanction » de fait en déniant ou retirant à l’usager un avantage que celui-ci considérait comme un dû. Est également ressenti comme « autoritaire » l’immixtion dans la vie privée des usagers qu’implique toujours dans une certaine mesure le contrôle du respect des conditions d’application d’un droit.

La dimension d’autorité inhérente à l’exercice des missions administratives ou de service public même les plus sociales (ou du moins inhérente à la manière dont elles sont vécues par les bénéficiaires) n’est pas forcément quelque chose de facile à assumer par les professionnels concernés. Elle peut rendre la relation avec l’ayant-droit plus tendue ou plus conflictuelle, alors que ces professionnels ont le sentiment d’œuvrer à leur bien et ont souvent choisi leur métier en fonction des valeurs que celui-ci incarne. Pour des personnes qui croient à leur mission de service public ou au bénéfice qu’ils apportent, il n’est pas facile de se faire renvoyer l’image d’un représentant de la répression…Et c’est évidemment encore moins facile lorsque les professionnels se sentent personnellement en porte-à-faux avec les évolutions législatives et politiques mentionnées plus haut. Entre d’un côté un professionnel disposant de la connaissance nécessaire du système social et au fait du fonctionnement de la société française, et de l’autre des migrants qui ne sont que médiocrement informés de ce fonctionnement et qui à plusieurs niveaux sont (et se sentent) de statut inférieur, il est illusoire de prétendre que la relation puisse être égalitaire. D’un autre côté, il ne faut pas que cela débouche chez le professionnel sur un sentiment de culpabilité, voire de connivence avec l’usager. Il faut malheureusement assumer la responsabilité qu’implique la mission de « représentant » de l’État ou de la société, avec toutes les explications et l’écoute nécessaires – faute de quoi on ne fera que perpétuer une partie des problèmes en empêchant les usagers de se positionner comme acteurs et porteurs de droits.

Autorité et réciprocité

Dire que l’autorité se retrouve, certes à différents degrés et avec différents modes d’exercice, dans toutes les institutions sociales, ne signifie pas qu’il faille concevoir les différents rouages de la société : famille, école, entreprise, associations, comme autant d’institutions exclusivement répressives, consacrées à contrôler les individus. Cela signifie à l’inverse que même les institutions dont l’essence est la plus répressive, comme la police et la justice, doivent être conçues aussi comme des institutions qui ne sont pas seulement d’essence répressive. En d’autres termes, toutes les institutions dont nous parlons ici ont deux faces : d’un côté, elles ont un certain pouvoir de contrainte et de contrôle sur les individus, de l’autre ce pouvoir de contrainte est (théoriquement au moins) mis au service de fins plus positives, au service des individus et de leurs droits.

Que toutes les institutions sociales aient ainsi, chacune à leur manière, ces deux faces négative et positive permet peut-être de comprendre ce qui constitue une autorité « réussie », c’est-à-dire une autorité efficace, légitime, émancipatrice autant qu’elle est contraignante et acceptée de bon gré par ceux sur qui elle s’exerce. Pour le dire de manière générale, l’autorité est « réussie » et légitime lorsqu’elle repose sur une forme de réciprocité entre le citoyen et l’autorité ; elle fait sens par rapport à une collectivité et à ses règles, à la participation de laquelle chacun doit bénéficier et où il doit voir sa place reconnue et protégée. C’est le cas de manière évidente pour ce qui est de l’autorité et de la légitimité de la loi, qui fait que la plupart des citoyens, la plupart du temps, respectent la loi sans qu’il y ait besoin de mettre un policier derrière chaque individu pour contrôler ce qu’il fait : le citoyen doit à la fois subir la loi et en bénéficier. Dès lors, c’est peut-être le sentiment d’une absence de réciprocité qui cause la crise de l’autorité ou son le déni par les gens de sa légitimité. C’est peut-être ainsi, entre autres, un sentiment de « non-réciprocité », que ce soit au niveau du fonctionnement de la justice proprement dite ou au niveau de toute la société (sentiment d’injustice sociale, d’être discriminé, rejeté) qui explique la facilité avec laquelle certains jeunes rejettent l’autorité des lois françaises. Cela est sûrement encore renforcé par l’ambivalence des discours adressés aux migrants, et par excellence aux jeunes issus de l’immigration : d’un côté, on ne cesse de leur dire qu’il faut qu’ils respectent la loi et les autorités françaises, de l’autre on ne cesse de leur rappeler qu’ils sont « différents », qu’ils ne sont pas ou pas tout à fait des citoyens, qu’ils n’ont pas tout à fait les mêmes droits. Tout se passe comme si les migrants devaient subir l’aspect « répressif » des autorités sans bénéficier (du moins de leur point de vue) de leur aspect « positif » en termes de droits. Une fois de plus, à la racine des difficultés, on retrouve l’enjeu de la citoyenneté des migrants.