Le flou des droits (Partie 1)

Que le système social français et les droits dont bénéficient concrètement les gens soient mal connus, mal compris, objet de confusion, aussi bien pour les Français déjà « en place » qu’à plus forte raison pour des nouveaux arrivants, a constitué un constat récurrent tout au long du processus de rencontres organisé dans le cadre du projet DiverCité.

Ceci s’explique, certes, par le fait qu’il s’agit d’une machinerie administrative inévitablement complexe. Par ailleurs, pour des migrants issus d’un pays où n’existent pas même les linéaments d’une telle machinerie, mais seulement des formes directes et personnelles de solidarité, les dispositifs institutionnels mis en place au cours du temps en France ne peuvent qu’être plus difficiles à appréhender. Mais la confusion qui règne s’explique aussi pour une large part sur des raisons intrinsèques au système lui-même, rendues d’ailleurs plus aigues par les réformes des deux dernières décennies. Autrement dit, les problèmes de compréhension du fonctionnement de ce système pourrait certes être atténués par un effort supplémentaire d’explication et d’information à destination des migrants (ce qui existe très peu à l’heure actuelle), mais certains traits structurels de ce système font qu’ils continueront de toute façon à se poser dans une certaine mesure.

Ce manque relatif de clarté est l’une des causes principales des conflits que l’on observe entre habitants et professionnels, et l’une des raisons fondamentales qui font que les gens ne se positionnent peut-être pas autant qu’ils le devraient en citoyens responsables dans l’exercice de leurs droits sociaux. Mais il ne provient pas uniquement des gens eux-mêmes, et certainement pas uniquement des « immigrés ». Il trouve également sa source dans les institutions elles-mêmes. Se placer du point de vue de l’étranger ou du nouvel arrivant permet dans ces dès lors de protection sociale actuellement en place dans notre pays. Autrement dit, les problèmes d’incompréhension des fondements et de la logique du système social français ne sont pas premièrement et principalement des problèmes de malentendu interculturel, mais une approche interculturelle comme celle de DiverCité permet de mettre au jour les raisons de ces incompréhensions.

Le système combine plusieurs logiques différentes

Plusieurs facteurs concourent à rendre le système social français plus complexe. Le premier facteur est la diversité des logiques qui président aux différents droits ou services sociaux. Dans les discussions quotidiennes et dans les médias, on tend à confondre allègrement des composants du système de protection sociale qui obéissent en fait à des logiques tout à fait différentes, avec des modes de fonctionnement particuliers. Traditionnellement, on distingue entre les deux pôles complémentaires et opposés que sont d’un côté l’assurance sociale et de l’autre l’aide sociale. La première, sur laquelle sont fondées l’assurance maladie (la « sécu »), l’assurance chômage et la retraite telles que nous les connaissons aujourd’hui, repose principalement sur la collecte de cotisations sociales prélevées sur les salaires. Autrement dit, ce sont les travailleurs qui, en tant que travailleurs, versent un certain pourcentage de leur salaire à une caisse commune, laquelle est gérée non pas directement par l’État, mais par les « partenaires sociaux » (syndicats représentatifs et patronat). Cette caisse permet ensuite aux travailleurs et à leur famille de faire face aux accidents de la vie et de manière générale aux situations qui font qu’un travailleur n’est plus capable de travailler (au premier rang desquelles la maladie, le chômage et la vieillesse), grâce à un revenu de substitution calculé en fonction des cotisations qu’ils ont précédemment versées. La spécificité du système d’assurance sociale français est que chaque travailleur n’épargne pas pour lui-même seulement, en vue de ses besoins futurs (système dit par capitalisation), mais que tout le monde paie pour tout le monde (système dit par répartition). Ce sont ainsi les travailleurs d’aujourd’hui qui paient, directement, pour les retraités actuels, et de même pour les malades. En d’autres termes, l’assurance sociale est une forme de solidarité indirecte : on ne reçoit pas seulement en fonction de ce que l’on a versé ; on reçoit aussi en fonction de ses besoins. Il est donc possible qu’une personne cotise toute sa vie et (si elle a de la chance) ne touche jamais d’allocation avant sa retraite. Beaucoup de personnes ne le comprennent pas et croient cotiser pour elles-mêmes. Par opposition à ce domaine (déjà complexe en lui-même) de l’assurance sociale, la nature de l’aide sociale est d’être octroyée par l’État ou les collectivités locales pour répondre à certaines situations d’urgence, à des circonstances exceptionnelles, ou en ciblant certaines populations qui pour une raison ou une autre ne rentrent pas dans la catégorie des travailleurs et de leurs familles.

En fait, il ne suffit pas de distinguer seulement entre assurance et aide sociale. D’autres composantes de la protection sociale obéissent à des logiques différentes encore, en particulier les aides qui ne relèvent pas directement du monde du travail ni des besoins exceptionnels : il s’agit principalement du logement social et des prestations qui sont gérées par la Caisse d’allocations familiales. Le plus souvent, leur bénéfice est assorti de certaines conditions, en particulier de ressources : ce que l’on touche est fonction de nos revenus. Une autre forme de protection sociale est constituée par les divers dispositifs d’emplois aidés, qui visent à encourager entreprises ou associations à embaucher des personnes issues de couches sociales exclues ou défavoriser. Une dernière composante importante de la protection sociale est constituée par les services publics, dont les populations défavorisées sont plus dépendantes que les autres. Ils fournissent en principe certains services fondamentaux (hôpital public, poste…) soit gratuitement, soit à un prix qui, théoriquement, n’est pas déterminé par le marché ou la recherche du profit. La délimitation de ce qui est service public et de ce qui ne l’est pas a changé au cours du temps ; par ailleurs, les services publics que nous connaissons combinent parfois deux logiques, celle du service public proprement dit (un service de qualité identique pour tous) et celle du service minimal (un service réduit à l’essentiel ciblant les populations pauvres). Ce sont deux facteurs supplémentaires de complexité.

Vient enfin le cas du Revenu minimum d’insertion (RMI), qui constitue à bien des égards une catégorie à lui tout seul (avec peut-être sa petite sœur la Couverture maladie universelle, CMU), empruntant un peu de la logique d’assurance (par son caractère de revenu de substitution), un peu à la logique d’aide et un peu à celle des prestations liées à la famille et au logement. Son institution dans les années 1990 est venu sanctionner le fait que la distinction entre assurance et assistance sociales avait largement perdu de sa pertinence, ou du moins ne permettait plus de répondre à tous les besoins.

On a donc là au moins six grandes formes de la protection sociale, dont aucune n’est négligeable, qui fonctionnent de manière sensiblement différente, y compris en termes de manière d’y accéder. Et encore, si l’on se plaçait du point du migrant ou même du citoyen lambda, faudrait-il y ajouter tout le paysage lui-même complexe du secteur associatif, perçu comme un substitut de l’État ou une manière indirecte qu’il a d’exercer ses missions sociales. Il n’est d’ailleurs pas impossible que des associations et des administrations proposent des services identiques : par exemple, sur le quartier de Belleville, l’accueil social.

Les évolutions de court et de long terme rendent le système plus opaque

Le deuxième facteur de confusion tient à l’histoire et à l’évolution du système de protection sociale dans notre pays. Dans leurs grandes lignes, les institutions sociales les plus emblématiques : sécurité sociale, retraites, services publics, ont été mises en place il y a plus de cinquante ans. Entre-temps, la société française a considérablement évolué, à la fois au niveau des mœurs et au niveau de son économie. Cela ne peut pas être sans conséquences. Tout d’abord, il est naturel qu’avec le passage du temps, l’« esprit » originel de ces institutions perde en lisibilité. Et d’autant plus si certains piliers du système – la centralité de la figure du travailleur (par définition masculin), la famille « normale » - n’ont plus la même évidence.

Ensuite, le système de protection sociale français et les institutions qui le portent ont évolué au cours du temps, tout en continuant à s’inscrire dans le cadre général initial. Mais l’accumulation de petites évolutions ou transformations par à-coups au fil du temps peut finir par déboucher sur une situation où plusieurs couches temporelles et plusieurs logiques potentiellement contradictoires se superposent. Comme on l’a dit plus haut, l’institution même du RMI dans les années 90 est venu brouiller les logiques établies de l’assurance et de l’assistance sociales. C’est ce qu’illustre aussi le financement de la sécurité sociale : initialement, le système était financé par les cotisations des travailleurs à des caisses qu’ils cogéraient eux-mêmes ; puis est venu s’y ajouter la CSG (Contribution sociale généralisée), taxe perçue par l’État sur un vaste éventail de revenus (et non seulement sur les salaires) ; l’institution de la CMU, c’est-à-dire d’une couverture destinée spécifiquement à ceux qu’il était impossible de considérer comme (famille de) « travailleurs », est enfin venue renforcer le caractère hybride du système.

Par ailleurs, dans le cadre des politiques de « lutte contre l’exclusion » mises en place depuis vingt ans et plus, on a assisté à une multiplication de dispositifs de protection sociale très spécifiques, là encore pour toucher des populations particulières qui « échappaient » largement au cadre de protection général. Or, précisément parce qu’ils sont ciblés et adaptés à un public très précis, ces dispositifs sont d’autant plus circonscrits. Il s’agit à la fois d’une extension de la protection sociale, puisque de nouveaux dispositifs se mettent en place pour de nouveaux besoins, et à la fois d’une restriction, dans la mesure où il devient de plus en plus difficile de satisfaire aux critères pour bénéficier de ces dispositifs : il y a plus de droits, mais il devient plus difficile de savoir qui exactement pourra en bénéficier en fonction de sa situation. Les bénéficiaires de la protection sociale apparaissent de moins en moins comme une collectivité relativement homogène ; les situations sont de plus en plus segmentées. On remarquera que la décentralisation d’une partie de l’aide sociale du fait des réformes de ces dernières années risque fort à terme d’entraîner des différenciations supplémentaires.

Le fait que le système social français soit, depuis les années 80 et comme tous ses équivalents européens, l’objet d’attaques et de réformes inspirées par l’idéologie néolibérale ne peut que venir ajouter encore à la confusion. D’une part, les règles changent en permanence, rien ne valant plus que quelques années. D’autre part, le fait que les institutions en cause soient chaudement contestées et fassent l’objet d’annonces, d’affirmations et de diagnostics contradictoires, répercutés dans les médias (souvent le principal moyen de connaissance de la société française pour les migrants) et les conversations de tous les jours, peut faire que l’on ne sait plus très bien où l’on en est, et que les gens confondent les prescriptions des uns ou les craintes des autres avec la réalité des règles en vigueur. Dès qu’une vague idée de réforme est rendue publique, les professionnels voient ainsi souvent affluer des personnes qui croient que la mesure est en place et veulent en bénéficier…

Une confusion du même ordre, également entretenue par les médias, règne en ce qui concerne les lois sur l’immigration et sur la nationalité, dernier facteur de trouble et de mécompréhension de la réalité des institutions françaises. Le statut des personnes migrantes à l’égard de la citoyenneté influe sur les droits auxquels ils sont à même de prétendre, même si c’est seulement dans une certaine mesure. Même si, en théorie, les sans-papiers peuvent envoyer leurs enfants à l’école même sans titre de séjour, ou bénéficier de l’Aide médicale d’État (AME) pour leurs frais de santé, ils ne le savent pas toujours ou ils préfèrent parfois ne pas faire valoir ces droits dans le souci de garder profil bas. Là encore, la succession des réformes (et les discours médiatiques déformants auxquels elles donnent lieu) ont pour effet de précariser les populations migrantes, ou encore de créer des différenciations supplémentaires entre les droits auxquels peuvent prétendre les uns ou les autres. Contrairement aux clichés véhiculés par les politiciens, ces réformes créent de plus en plus de situations où les immigrés continuent à cotiser et payer leurs impôts en France, mais perdent le bénéfice des droits sociaux financés par leur argent, soit parce qu’ils n’ont pas le statut requis, soit parce qu’ils sont renvoyés chez eux. Ce type de situations, qui prévalent dans d’autres pays européens, pourrait se généraliser avec les projets de relance d’une immigration strictement liée au travail.

Tous ces facteurs concourent à rendre très difficile d’appréhender le système social français, d’en comprendre le fonctionnement et les principes, de s’y retrouver sans assistance et d’y faire valoir ses droits. Si ce constat est vrai pour des citoyens nés et éduqués en France sans autre référence culturelle que la tradition nationale « dominante », il ne peut que l’être davantage encore pour des personnes récemment arrivées dans notre pays, avec un bagage culturel issu d’autres conditions sociales et politiques, ou qui ne maîtrisent pas entièrement la langue française. On est en droit de se demander dans quelle mesure une telle complexité n’est pas foncièrement incompatible avec la promotion d’une attitude citoyenne et active à l’égard des institutions et des droits sociaux.