Participation : comment les populations deviennent actrices de droit(s)

Depuis les années 90, la participation a le vent en poupe….

De l’élaboration des budgets participatifs locaux aux documents stratégiques de réduction de la pauvreté négociés entre les États et les bailleurs de fonds internationaux, la participation tend à la réappropriation sociale de la prise de décision à travers l’élaboration d’un droit plus à même de répondre aux nécessités et aspirations quotidiennes des populations.

Pourtant, les dispositifs qui ont institué la participation l’ont conçu plutôt comme un processus d’interaction entre le pouvoir et la société, créant davantage un droit à parler qu’un droit à décider….

Si l’enjeu de la participation est de créer un droit né des aspirations des populations, les citoyens doivent devenir eux-mêmes acteurs de droit.

Bien souvent confondue avec la consultation, la participation s’est finalement très peu extraite des schémas de la démocratie représentative. De nouvelles structures de représentation locale ou sectorielle sont venues s’ajouter aux institutions élues. En de trop nombreuses occasions, la participation impulsée par les institutions, s’est limitée à donner la parole à ces structures désignées, afin d’entériner des décisions dont les enjeux étaient déjà bouclés, créant parfois déceptions et frustrations.

Et si la véritable participation consistait à créer des espaces où les citoyens puissent réellement s’informer, prendre la parole et contrôler l’exercice du pouvoir ?

Participer à la création des règles, à la prise de décision, au contrôle social…. Oui mais comment?

Les expériences qui suivent démontrent la capacité d’innovation des citoyens. En se constituant acteurs de droit, ils deviennent des acteurs de leur propre développement tirant leur légitimité de leur seule qualité de citoyens. En Europe, en Amérique latine, en Afrique, ces pratiques populaires de droit démontrent comment des collectifs, associations, syndicats ont su se réapproprier le droit dans un objectif de transformation sociale.

La présentation de ces pratiques s’articule autour des trois conditions pour une participation effective: l’information et la formation au(x) droit(s), qui est souvent laissé à l’entendement des seuls experts, la mobilisation collective, et le contrôle de l’application de la loi et de l’action des pouvoirs publics.

Ce recueil apporte une pierre de plus à l’édifice de la mémoire des pratiques par lesquelles les citoyens ont su s’approprier collectivement le droit, afin de garantir leurs droits au quotidien.

FORMER

Loin de vouloir donner une simple information sur ses droits, le travail de formation consiste à développer les capacités de chacun à faire le lien entre le droit et ses besoins fondamentaux, à transmettre les connaissances et les moyens juridiques pour agir.

La transmission du droit et de ses mécanismes d’application s’opère le plus souvent par des membres de la communauté qui connaissent et vivent les mêmes réalités que les personnes formées au(x) droit(s). Ils les impulsent et les encouragent à la défense des droits humains.

L’enjeu : devenir des acteurs de droit à part entière.

• Cameroun : Les actions contre les rites de veuvages. Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes (ALVF)

• Mauritanie : La sensibilisation: un moyen pour faire appliquer la loi d’interdiction des pratiques d’excision. Association Mauritannienne pour la promotion du Développement et des Droits Humains (AMPDH)

• Venezuela : Les formations aux droits humains: s’éduquer en éduquant. La Red de Apoyo por la Justicia y la Paz

AGIR

Pour influer sur les décisions publiques, il est nécessaire de dépasser les cas individuels et de se mobiliser collectivement pour élaborer des stratégies d’action. Les objectifs des communautés mobilisées sont variés et visent tant à revendiquer des droits qu’à obtenir l’application, voire l’évolution, des textes législatifs existants. Agir, c’est aussi devenir créateur et producteur de droit: lorsque les personnes résolvent leurs conflits de manière extra-judiciaire, dans le cas de la médiation par exemple, elles produisent elles-même des règles et des accords qu’elles s’engagent à respecter.

• Argentine : Garantir l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels. Centre d’Action Légale Communautaire

• Bolivie : Le droit, un outil de mobilisation pour les services publics dans la zone Sud de Cochabamba. Centre Vicente Cañas

• Quand les ouvriers recycleurs boliviens prennent leurs droits fondamentaux en main. Association de micro-entrepreneurs de ramassage de déchets (AMETSE)

• Brésil : La médiation citoyenne dans les favelas de Belo Horizonte. Centre de Médiation et Citoyenneté

VEILLER

Si les textes juridiques garantissent des droits et soumettent l’État à des règles, il est nécessaire que les citoyens restent vigilants et veillent à leur l’application ainsi qu’à la légalité des politiques publiques, voire à la légitimité des lois produites. Ainsi, la société civile s’organise afin de revendiquer l’effectivité de certains droits garantis par l’État, ou pour s’opposer à des décisions publiques et à des pratiques administratives illégales. Les moyens d’action sont variés: assistance juridique, recours judiciaires, médiatisation, actions de plaidoyer, autant de stratégies qui nécessitent une mobilisation collective de la part des citoyens.

• France : Pour une exigibilité et une justiciabilité des DESC. La Plateforme française pour les Droits économiques, sociaux et culturels

• Des stratégies d’actions non violentes pour faire évoluer le droit. Collectif des déboulonneurs

• Participer à l’amélioration des services publics et privés. Association de Défense des Usagers de l’Administration des Services publics et privés (ADUA)

ACCEDER AU(X) DROIT(S)

Actuellement, accéder au(x) droit(s) demeure problématique : plusieurs catégories de la population sont exclues du champ du droit, et lorsqu’elles sont confrontées au système juridique et judiciaire, elles sont trop souvent tenues à l’écart de la résolution de leur conflit. Pourtant, il est possible pour les populations de s’approprier le droit, de refuser la relation de clientélisme qui les lient aux professionnels du droit. Le droit devient alors un outil d’émancipation individuel, voire un vecteur de transformation sociale.

• France : Se ré-approprier collectivement le droit en milieu rural. Le Comité d’Action Juridique (CAJ)

• L’accès au droit, un outil d’insertion pour les jeunes. Point d’accès au droit des jeunes

• Utiliser le droit pour des actions collectives à l’échelle européenne et au-delà. Migreurop

• L’accès au droit pour les personnes handicapées. La Permanence Juridique pour les Sourds

• Mali: La participation de la société civile au programme décennal de développement de la justice (PRODEJ). DEME SO