La solution territoriale au problème du multilinguisme

Les modalités pour permettre une coexistence plus ou moins harmonieuse des groupes linguistiques sont limités à deux seulement : le principe de la personnalité et le principe de la territorialité. Le principe de personnalité garantit à l’individu des services dans sa langue indépendamment du lieu où il se trouve. Par contre, le principe de territorialité consiste à limiter à certaines régions définies le droit, pour l’individu, de bénéficier des services publics en sa propre langue. En combinant l’un et l’autre dans des proportions diverses, on peut dégager des séries de solutions intermédiaires, mais celles-ci se ramènent toujours aux deux principes fondamentaux. La Suisse et la Belgique ont opté principalement pour l’application de la solution territoriale ; le Canada, en revanche, reste largement inspiré par le principe de personnalité.

Dans le domaine scolaire, la Suisse a toujours appliqué le principe de la territorialité dans son intégralité, à deux exceptions près. La Belgique, elle, est passée d’une territorialité empirique de 1930 à 1963 à une solution territoriale stricte en ce qui concerne les Flandres et la Wallonie. Le région bruxelloise, quant à elle, vit dans un régime de bilinguisme où le principe de personnalité est prédominant. Au Canada, le domaine de la langue scolaire est de compétence provinciale, mais la constitution fédérale garantit les droits des minorités religieuses d’avoir leurs écoles.

En Suisse, le principe de territorialité domine les rapports des citoyens avec les services administratifs. En Belgique, les lois de 1962 et 1963 ont imposé le principe de territorialité dans les régions flamande et wallonne ; la région bruxelloise assure des services dans les deux langues selon le principe de personnalité. Au Canada, le principe de personnalité n’est appliqué de fait intégralement que par le Québec, parfois en Ontario et au Nouveau-Brunswick, et de plus en plus largement par le gouvernement fédéral.

Les services privés -il s’agit surtout du commerce- se conforment au principe de territorialité en Suisse. En Belgique, les régions flamande et wallonne ont une pratique unilingue, mais Bruxelles est pratiquement bilingue. Au Canada, la situation est plus complexe : au Montréal, où l’élément anglophone est important et occupe une place privilégiée dans le commerce et les affaires, les enseignes restent encore nettement à prépondérance anglophone.

La langue de travail obéit tout naturellement en Suisse au principe territorial aussi bien dans les secteurs privé que public, administration fédérale mise à part. En Belgique, les lois de 1930 avaient introduit le bilinguisme dans le secteur public. Les lois de 1962 et 1963 ont accentué la place du flamand dans l’administration, la territorialité s’impose dans les deux régions unilingues, mais à Bruxelles, les communes doivent assurer la parité aux deux langues dans la fonction publique. Au Canada, le gouvernement fédéral a adopté dès 1961 et accentué depuis 1968, une vigoureuse politique pour rendre bilingue l’administration fédérale et le secteur public, mais le secteur privé pose un problème plus complexe.

En fixant définitivement la frontière linguistique, en créant des zones de sécurité, la solution territoriale peut assurer à la minorité linguistique d’un pays qu’elle ne sera pas assimilée. C’est là sa force.