L’action pour le respect des droits fondamentaux en prison

Créée en 1996, la section française de l’Observatoire International des Prisons (OIP - SF) s’est imposée comme une référence majeure dans l’information et l’analyse des problématiques carcérales en France. Considérant que l’emprisonnement est une atteinte à la dignité humaine, elle se positionne comme un contre-pouvoir à l’administration pénitentiaire et s’efforce d’agir pour la garantie des droits fondamentaux des personnes détenues.

Le fonctionnement de l’OIP – Section française

L’OIP repose sur une équipe de permanents au niveau national ainsi que sur quatre coordinations régionales qui couvrent le territoire de quatre directions inter-régionales de l’administration pénitentiaire (Paris, Lille, Bordeaux et Lyon). Environ six cents bénévoles sont également répartis sur tout le territoire.

Ses modalités de financement lui assurent son indépendance : l’OIP refuse statutairement toute subvention de la part du Ministère de la Justice et ses actions son financées par des subventions publiques et privées, par des dons et par les cotisations de ses adhérents. C’est la variété et le fractionnement des sources financières qui garantissent à l’OIP son l’autonomie. Cette structure est également soutenue par les abonnements à sa revue et par la vente de ses publications.

Son action s’articule en trois volets : observer, alerter, protéger.

Observer les conditions de détention

Le travail d’observation de l’OIP est le socle de son action en faveur du respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes détenues. Au travers d’un processus alliant recueil de témoignages, analyse de données, recherches et enquêtes de terrain, l’OIP insuffle une double dimension, géographique et thématique, à ses travaux. Il veille à toujours être en capacité de décrire de façon documentée les évolutions des conditions de détention et du fonctionnement de l’institution pénitentiaire.

L’OIP a fait le choix de procéder à ce travail sans que ses permanents ne se rendent en prison, en s’appuyant sur ses réseaux à l’intérieur de la prison : personnes détenues et intervenants (personnels pénitentiaires, enseignants, visiteurs, infirmiers, médecins, aumôniers, travailleurs sociaux…) ainsi que sur leur famille, leurs proches et les avocats.

Les informations provenant du dedans sont vérifiées, recoupées et validées par un processus rigoureux qui en assure la fiabilité et l’anonymat.

Alerter l’opinion et les pouvoirs publics

Une fois l’information vérifiée, l’OIP la diffuse auprès de l’opinion publique, des médias et des autorités (les élus, les administrations, les organes de contrôle tel le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté…) pour les alerter sur les conditions de vie des prisonniers.

L’alerte se réalise aussi bien par des actions directes que par le biais des médias (communiqués, articles, interviews…) ainsi qu’à travers la diffusion de rapports rédigés sur la base d’enquêtes préalablement menées.

La capacité de l’OIP à mobiliser l’opinion publique lui permet de renforcer l’effet des alertes qu’il adresse aux pouvoirs publics : les élus, l’administration pénitentiaire, les autorités sanitaires.

Protéger les personnes détenues en les aidant à faire valoir leurs droits

Le droit trouve difficilement sa place dans les prisons. L’information juridique circule mal entre les murs d’enceinte : elle est alors peu connue par les principaux concernés qui manquent de moyens de se défendre. Par exemple, le règlement intérieur est souvent difficile d’accès, voire inaccessible, alors qu’il régit le quotidien de la vie en prison et énumère les modalités d’application des droits déjà restreints des détenus et les obligations qui leur sont opposables.

Informer les personnes détenues et leurs proches

L’OIP mène une action d’information, essentiellement par deux moyens : la publication de guides et l’information directe aux personnes détenues et à leur environnement (famille, proches, avocats…).

L’OIP édite deux guides complets : « Le guide du prisonnier » et « Le guide du sortant de prison ». Diffusés dans les bibliothèques des établissements pénitentiaires, ces deux ouvrages peuvent être également transmis gratuitement à toute personne détenue et à sa famille. L’objectif est de mettre les personnes détenues en capacité de connaître leurs droits et de les faire valoir lorsqu’ils ne sont pas respectés.

L’OIP entretient également le lien entre les deux côtés du mur par la publication bimensuelle de « Dedans, dehors », une revue destinée à tout public et envoyée gratuitement à toutes les personnes détenues qui en font la demande.

Par ailleurs, l’OIP conseille les personnes détenues, leurs proches et leurs familles qui l’interpellent par voie postale, électronique ou téléphonique sur les meilleurs moyens de défendre leurs droits. Les membres bénévoles et salariés de l’OIP répondent scrupuleusement aux sollicitations reçues, en veillant à ce que les réponses apportées donnent aux personnes détenues la possibilité d’agir au mieux en défense de leurs droits.

Défendre les personnes détenues

L’OIP utilise également son droit d’ester en justice pour la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne détenue et l’application des dispositions légales et réglementaires.

Parmi l’équipe constituée d’une dizaine de permanents, un juriste spécialiste en droit pénitentiaire prépare les recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’État.

En demandant l’application du droit commun en prison, l’OIP contribue à combattre l’arbitraire qui caractérise le fonctionnement de l’institution pénitentiaire. Il concourt également à rompre le silence qui entoure le monde carcéral en donnant la plus large publicité à tout ce qui porte atteinte au respect de la dignité humaine.