L’accès aux droits des mal-logés

L’Espace Solidarité Habitat a été mis en place en 2000, à Paris, par la Fondation Abbé Pierre afin de conseiller et d’accompagner les personnes mal-logées d’Île-de-France.

Cet espace a pour objectifs de lutter contre l’habitat indigne, de prévenir les expulsions, d’agir contre les discriminations au logement et de faciliter l’accès au Droit au logement.

Un lieu d’accueil et d’orientation pour un public fragilisé

Sur les deux mille signalements de situations de mal-logement reçus chaque année (auxquels s’ajoute le millier de situations déjà suivies les années précédentes), près de la moitié font l’objet d’un suivi régulier. Dans les autres cas, l’ESH donne des conseils ou réoriente vers les services adaptés les demandes qui ne correspondent pas à ses compétences.

L’équipe de l’ESH a mis en place une permanence téléphonique afin de réaliser une pré-analyse des situations de mal-logement, assurée par des permanents. L’accueil est en grande partie conduit par les 25 bénévoles de l’équipe, accompagnés de juristes professionnels de la Confédération Générale du Logement. Ce mode de fonctionnement est cher à l’ESH car il représente l’implication solidaire de la société civile.

Entre accompagnement juridique individuel et collectif

L’ESH propose un accompagnement individuel et gratuit qui vise à rendre les personnes en difficulté autonomes dans leurs démarches.

Jusqu’en 2008, l’ESH mettait également en place des sessions d’accompagnement collectif. Celles-ci consistaient à réunir deux fois par semaine une dizaine de personnes traversant les mêmes difficultés de logement avec des juristes et des bénévoles, afin de les informer des dispositifs existants notamment en termes de recherche de logement. La dimension collective de cet accompagnement permettait aux personnes de partager leurs expériences et de se transmettre des connaissances. Aujourd’hui, ces réunions ne sont plus d’actualité. L’ESH a dû se recentrer sur de nouvelles priorités, notamment sur le respect de la loi du 5 mars 2007 qui institue le droit au logement opposable (DALO). Celle-ci a confié au juge administratif un rôle nouveau, celui d’être pour les citoyens le garant d’un droit opposable. Les tribunaux peuvent ainsi être saisis au cas où aucune offre adaptée de logement ou d’hébergement n’ait été faite au demandeur reconnu prioritaire à l’issue du passage devant la commission départementale de médiation.

Un travail de médiation et de réseau au cœur du suivi juridique

Chaque situation vécue par les ménages reçus en rendez-vous fait l’objet d’une analyse et d’un accompagnement juridique. Si nécessaire, l’ESH les accompagne dans une phase contentieuse en collaboration avec un réseau d’une vingtaine d’avocats. Parmi ces ménages, nombreux sont ceux qui ont besoin de conseils en matière de recherche de logement.

L’équipe de l’ESH collabore étroitement avec les travailleurs sociaux pour activer les dispositifs d’aide aux personnes mal-logées. Par exemple, lorsque des familles sont assignées devant les tribunaux pour des impayés de loyer, l’équipe de la permanence de prévention des expulsions les accompagne tout au long de la procédure et fait le lien avec les autres acteurs, dont les travailleurs sociaux, pour une plus grande cohérence dans le suivi. Cet accompagnement se situe tant dans la phase pré-contentieuse (avant l’assignation en justice) en contactant les créanciers ou en mettant en place une médiation locataires/bailleurs, que lors de la phase contentieuse, en lien avec le réseau d’avocats et/ou en fin de procédure.

Ce suivi induit de travailler sur le montant des créances réellement dues, d’aider les locataires à remplir leurs dossiers d’aide juridictionnelle ou à saisir le juge de l’exécution, et surtout de les préparer à l’audience lorsqu’ils ne peuvent ou ne veulent pas être représentés par un avocat. Une des difficultés de ce travail réside dans le fait que le public ne maîtrise pas toujours le français.

Des formations pour faire évoluer les pratiques juridiques

L’ESH travaille avec un réseau d’une vingtaine d’avocats qui acceptent que les personnes soient réorientées vers eux au titre de l’aide juridictionnelle. Grâce à l’articulation avec ce réseau, l’ESH a réussi à faire avancer la jurisprudence sur un certain nombre de situations de mal-logement telles que l’habitat indigne ou le logement en hôtel, domaine où l’abus est important et la réglementation très limitée. L’ESH dispose donc d’une « expertise » en la matière et a ainsi mené des formations sur le sujet auprès de professionnels du droit. Des formations sur la loi DALO ont également été conçues pour les travailleurs sociaux.

Un espace d’interpellation des pouvoirs publics

Majoritairement financé par des dons privés, l’ESH bénéficie d’une indépendance financière lui permettant d’interpeller les pouvoirs publics sur le mal-logement. Ainsi, en s’unissant avec d’autres groupes, l’ESH a pu faire remonter au Pôle National contre l’Habitat Indigne les difficultés d’application de la loi du 13 juillet 2006 sur l’Engagement National pour le Logement qui a pour vocations de développer l’offre de logement et de consolider les dispositifs d’accès au logement.

Un espace qui a vocation à essaimer en Île- de-France

En 2009, à travers une Mission Île- de-France, une démarche d’essaimage des actions réalisées par l’ESH a été engagée auprès des associations intéressées pour les soutenir dans le développement de permanences d’accès aux droits pour les mal-logés sur le territoire francilien.