Palestiniens de la zone orientale du Vieux Jérusalem occupé

Le contexte

Localisation : Vieille ville de Jérusalem, zone orientale occupée (Israël)

Depuis que Israël occupe la zone orientale de Jérusalem en juin 1967, ses politiques ont diminué la présence de la population palestinienne dans la vieille ville. Une des premières actions militaires israéliennes contre cette population, après l’occupation de la Vieille ville, fut la presque totale démolition du Margharib et l’expulsion de 6 000 habitants. De la même manière, furent démolies deux mosquées avec plusieurs logements, afin de créer une grande place consacrée au culte sémite, face au mur de la face occidentale de Haram al-Sharif, connu comme le Mur des Lamentations, qui comprend la partie restante du Second Temple. Certaines des familles expulsées du secteur détruit vivent actuellement dans le camp de réfugiés de Shu’fat à l’est de Jérusalem, où les autorités israéliennes ont démoli six maisons en août 1997.

Les autorités israéliennes exproprièrent un autre quartier, Haret al-Sharaf, dans la vieille ville. En avril 1968, le ministre des Finances d’Israël a dicté un ordre d’expropriation de 29 acres de la zone sud de la vieille ville, ce qui a été fait « pour un bénéfice public », c’est-à-dire urbaniser cette zone pour construire des logements destiné aux familles juives d’Israël et renouveler la présence israélienne dans la vieille ville.

L’expropriation comprend 700 bâtiments construits en pierre dont seulement 105 sont de propriété juive avant 1948. 1 048 appartements qui abritent 6 000 palestiniens ont été expropriés ainsi que 437 ateliers ou boutiques qui étaient la source de travail d’au moins 700 travailleurs.

L’expulsion des Palestiniens de cette zone ne s’est pas faite en un jour, mais sur une période de 10 ans. Une entreprise juive, la Company for the Reconstruction and Development of the Jewish Quarter (Entreprise pour la reconstruction et l’urbanisation de la zone juive, CRDJQ) tente de rénover et reconstruire la zone expropriée afin d’être à l’origine de la nouvelle zone sémite. Cette entreprise dépend directement du Premier ministre israélien et d’un Comité interministériel pour les affaires de Jérusalem. Aussi bien pour des raisons nationalistes que religieuses, la direction religieuse affirma que la propriété Waqf (donation islamique) n’était pas en vente et qu’il était impossible d’accepter une compensation. Beaucoup des propriétaires refusèrent la compensation ou le changement de propriétaire, ce qui était clairement le souhait de CRDJQ.

En 1973, la Knesset (le Parlement israélien) approuva l’amendement, la Absentee Property Law (Loi pour l’absence de propriété) qui autorisa le droit de céder la propriété et de légitimer l’expropriation. La loi stipule que, si un propriétaire accepte la compensation, avec elle disparaît tout le droit de propriété. Le gouvernement reconnaît alors la transaction comme un changement valable de propriétaire. Ce texte s’est appliqué aussi dans les cas où il n’était pas clair que le propriétaire était bien celui de la propriété en question.

Bien que la loi islamique Shari’a Istibdal permette l’échange de propriété Waqf pour quelque chose d’identique ou meilleur, le gouvernement israélien n’a fait aucune offre semblable, bien que s’il l’avait fait, elle n’aurait pas été acceptée, car il est contre la loi Shari’a d’accepter une compensation dans le cadre de la propriété Waqf.

Depuis 1967, 30 localités dans la vieille ville furent expropriées ou transférées à des associations de colons juifs par des moyens illégaux, y compris le financement avec de l’argent de l’Etat.

Description du processus

Date de l’expérience : Zone de Magharib : 11 juin 1967 ; Harat al Sharaf : 1968-1978, démolition de logements/expulsion d’habitants ; 1980-1990 démolition de logements. 1987-1997 : démolition de plus de 300 maisons à l’est de Jérusalem.

Nombre de personnes concernées

Depuis le commencement de l’occupation de la Vieille ville en 1967, plus de 10000 personnes ont été expulsées par la force (la population actuelle est de approximativement de 27 000 habitants ; 3 000 d’entre eux sont Juifs).

Quelle fut la raison pour laquelle les habitants ont été menacés d’expulsion ou de déplacement ?

Ce sont des raisons essentiellement politiques impulsées par l’Etat Hébreu. Trois étapes : 1) zone de Magharib en 1967 ; 2) extension de la zone juive durant les années 1970 et 3) appropriation de zones musulmanes et chrétiennes de la vieille ville pendant les années 1980-1990.

Quelles sont les demandes des populations concernées ?

En finir avec l’occupation illégale israélienne de la zone orientale de Jérusalem, se battre pour le droit à vivre dans la vieille ville et améliorer les conditions de logement.

Comme résultat des démolitions exécutées par les autoritées israéliennes à Jérusalem Oriental, la population désormais concernée sont les sans-abri, y compris 147 enfants.

Les stratégies des habitants pour rester dans leurs quartiers

Il n’y eut aucune stratégie collective, seulement des essais individuels.

Prenons le cas de Mohammad Burqan : sa famille était propriétaire et vivait dans une maison de Haret al-Sharaf depuis près de 400 ans. En 1968, les Israéliens ont exproprié la zone pour loger des populations juives. Burqan s’est refusé d’accepter la compensation et fit appel devant les tribunaux israéliens. Après 10 ans, la Haute Cour de Justice Israélienne déclara que bien qu’il soit le propriétaire il ne pouvait vivre dans cette maison. Le 10 janvier 1977, la police israélienne envahit l’immeuble et expulsa la famille Burqan et lui confisqua ses meubles et ses affaires. Burqan essaya de racheter sa maison au CRDJQ, mais il lui fut répondu que ce n’était pas possible parce qu’il est un Arabe.

Alternatives proposées : Aucune. L’indemnisation est une blague car les possibilités d’une indemnisation appropriée sont hors d’atteinte. La plupart des propriétés sont Waqf et il est à l’encontre de la loi musulmane Shari’a d’accepter une quelconque compensation car les gens ne sont pas strictement propriétaires des logements. La Loi sur l’absence de propriété promulgée par la Knesset en 1973 implique que le fait d’accepter une compensation pour une propriété permet le transfert des droits, même si la personne n’est pas propriétaire de l’immeuble. Il y a des raisons nationalistes et religieuses pour ne pas accepter la compensation.

Quelles sont les alternatives aux expulsions et faites par qui ? Aucune. Il y a eu quelques cas de compensations, mais très peu. La compensation n’est pas acceptable.

On oblige la population palestinienne à se retirer vers les limites municipales de Jérusalem et à perdre ainsi son droit à vivre dans cette ville.

Acteurs impliqués

Les promoteurs : le gouvernement/municipalité israélienne. Le gouvernement israélien finança des groupes de colons Ateret Cohanin, qui disposent de ressources illimitées pour acheter des propriétés qui n’appartiennent à personne et utilise la force dans les expulsions. La législation imposée est défavorable pour la population palestinienne. Les Palestiniens payent 25 % d’impôts Arnona y reçoivent 5 % des services.

Les victimes : la population palestinienne qui vit dans la zone orientale occupée de Jérusalem.

Les ONG : plusieurs groupes qui travaillent sur les droits humains pour les Palestiniens, le Mouvement pour le droit au logement des Palestiniens (Palestinian Housing Rights Movement, PHRM) qui est une initiative des habitants. L’UNRWA fournit les tentes aux familles.

Les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies : 252 (du 21 mai 1968), 267 (3 juillet 1969), 271 (15 septembre 1969), 298 (25 septembre 1971), 446 (22 mars 1979), 465 (1er mars 1980), 476 (30 juin 1980), 478 (20 août 1980), 672 (12 octobre 1990).

Plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, particulièrement la 2253 et 2254.

Réaction des différents secteurs

En novembre 1997, fut présenté avec 6 ans de retard un rapport Israélien devant la Commission sur les Droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies. L’action de la Coalition Internationale de l’Habitat (HIC) fut fondamentale pour mener cette affaire devant la Commission à Genève. Le résultat fut l’inscription de l’Etat d’Israël dans le calendrier des Nations-Unies.