Les habitants de Xi’an en Chine luttent pour faire entendre leur voix dans la rénovation de la ville

Le 6 mars 1993, le People’s Congress Standing Committee (Comité Permanent du Congrès du Peuple) approuva un document intitulé : «Measures for Redevelopment in the Construction of Xian City » (Mesures pour la rénovation de la Ville de Xi’an).

L’article 7 de ce document affirme que « La rénovation ne pourra s’effectuer que s’il existe un accord de rénovation signé par la partie chargée du projet et par les habitants concernés par le relogement. L’accord doit établir avec clarté le temps que prendra la rénovation, la méthode de reconstruction des logements, le taux d’indemnisation et les responsabilités en cas de violation de l’accord ». L’article 3 stipule : « Pendant la démolition, le déplacement et l’attribution des logements, devront être garantis l’application des normes de construction établies par la ville, les droits légitimes de ceux qui exécutent la rénovation et des personnes relogées, dans le but de permettre une indemnisation en accord avec le type [de logement], l’attribution des logements et le temps d’évacuation [du lieu] ».

D’après la constitution chinoise et la réglementation locale, le droit au logement et l’intérêt de la population doivent être sauvegardés. Malgré cela, lorsque les autorités de la Ville de Xi’an commencèrent la rénovation de la vieille ville, elles commencèrent à expulser les habitants. Les entreprises immobilières, avec un appui officiel, violèrent les droits de milliers d’habitants de Xi’an qui faisaient partie du programme de déplacement ; elles portèrent atteinte à leur droit en tant que personne, et à leur droit à la propriété, au logement et à la sécurité.

À six heures du matin le 31 décembre 1994, dans la zone à rénover de Lao Lane, dans le centre de la ville de Xi’an, plusieurs centaines de personnes bloquèrent la rue et s’assirent sur la chaussée en signe de protestation. Cette action fut organisée à cause du changement arbitraire intervenu sur les prix de vente des logements, malgré les accords signés. À l’origine, le mètre carré s’élevait à 250 ou 450 yuan, mais comme les logements coûtèrent plus cher que prévu et furent construits plus vastes, on demanda aux familles de payer un surcoût. Le prix s’élevait à 1 400 yuan par mètre carré supplémentaire ! L’entreprise immobilière informa que ceux qui voulaient emménager dans les logements neufs pouvaient le faire, à la condition expresse de disposer de la nouvelle somme requise.

Ainsi, par exemple, à la place d’un appartement de 40 mètres carrés, l’entreprise a construit un appartement de 50 mètres carrés et exige 14 000 yuan pour la différence.

Face à cette situation, les familles concernées firent appel, mais comme personne ne les écoutait, elles décidèrent de protester en descendant dans la rue. À la tombée de la nuit, ce 31 décembre, afin de disperser les manifestants, les autorités envoyèrent la police populaire qui disposait d’armes à feu et qualifièrent la manifestation de « réunion troublant l’ordre public ». Avec la police armée pour les protéger, les entreprises immobilières chargées de la réhabilitation peuvent commettre impunément toutes les violations contractuelles qu’elles souhaitent.

En ce qui concerne les droits de l’homme, ces dernières années, les leaders chinois ont insisté sur la fait que « le premier droit de l’homme est de droit à la subsistance et au développement». Néanmoins, ce processus de réhabilitation montre que les droits de la population chinoise à la subsistance et au développement ne sont pas protégés.

Depuis plus de trois ans, la rénovation de la vieille ville de Xi’an est annoncée avec tambours et trompettes et les leaders de la ville parlent volontiers de « réussite politique ». Apparemment, la rénovation de la vieille ville est un succès, car les édifices de plusieurs étages occupent l’espace perdu par les patios des maisons. Quiconque connaît la véritable histoire qui se trouve derrière la devise de la ville de Xi’an, « rénover la vieille ville pour amener la prospérité aux habitants », sait que les bâtiments des zones réhabilitées sont le signe de la collusion entre les fonctionnaires et les entrepreneurs pour s’emparer des fruits du travail des gens. Ils sont là, dressés comme un testament quotidien de la colère des habitants.

Durant les deux dernières années, les résidents des districts concernés par le plan de réhabilitation de la vieille ville de Xi’an, ont réalisé de nombreuses manifestations de protestation, ils ont bloqué les rues avec des sit-in et ils ont protesté devant les bureaux du gouvernement de la ville. De même, il y a eu des actions conjointes de protestation contre les expulsions forcées et illégales, mais ces manifestations à petite échelle furent réprimées. En Chine, le pouvoir de la force se place toujours devant l’intérêt public.

En décembre 1993, nous avons réalisé une enquête d’opinion parmi les résidents des rues de Wuxing, Bangzi Est, Shuangrenfu et Hanguang, touchés par la réhabilitation.

Nous avons utilisé un questionnaire écrit envoyé à 100 personnes : 80 ont répondu. Sur ces 80 personnes, plus de 90 % sont des résidents de la ville touchés par les déplacements, 48 sont des hommes et 32 sont des femmes avec différentes professions, niveaux de scolarité et âges.

Voici quelques-unes des questions posées et les réponses obtenues :

1. Votre avis devant la politique actuelle de réhabilitation (processus de réhabilitation) ? :

D’accord-26 Pas d’accord-46 Pas d’opinion-8

2. La réhabilitation est-elle une bonne solution au problème de logement ?

Oui-1 Non-41 Pas nécessairement-28

3. Si vous faites partie d’une famille touchée par le déplacement, quelle attitude avez-vous devant l’idée que « les gens doivent trouver eux-mêmes leur logement provisoire » ?

Je ne peux pas-43 Je peux l’accepter-5 Pas d’opinion-2

4. Après la réhabilitation, considérez-vous que votre maison sera en meilleur état ?

Oui-14 Non-37 Pas vraiment-29

5. Avez-vous les ressources suffisantes pour payer les frais de rénovation de votre maison ?

Oui-6 Non-72 Avec difficultés-2

6. Votre niveau de revenus est-il suffisant pour acheter une maison sur le marché du logement ?

Oui-2 Non 72 Avec difficultés-6

7. Qu’est-ce que vous pensez du prix de vente de la maison que vous allez occuper après la rénovation ?

Satisfaisant-5 Non satisfaisant-71 Pas d’opinion-4

Le résultat de cette enquête met en évidence qu’il n’est pas si facile de tromper les gens en Chine et qu’ils font entendre leur voix pour protester. La pétition suivante faite par quelques résidents en est un exemple :

« Aujourd’hui, certaines personnes échangent du pouvoir contre de l’argent. De grandes quantités de terrains publics sont vendus, sous le prétexte d’une rénovation de l’habitat, et en conséquence, le prix du logement augmente continuellement. Un petit groupe de personnes utilise ce système pour obtenir des gains illicites, tandis que la maigre épargne des familles déplacées, amassée durant des années est dilapidée, et s’ils n’en ont pas, on les oblige à s’endetter. À chaque fois qu’une opportunité se présente, les entreprises immobilières disent représenter le gouvernement et l’Etat, elles ont recours aux tribunaux mobiles, engagent du personnel de sécurité et provoquent des incidents illégaux et violents aux cours desquels les habitants sont réprimés et frappés, pour ensuite voir démolir leurs maisons par la force.

D’un autre côté, la période pendant laquelle les personnes déplacées pouvaient revenir dans leurs foyers est arrivée à son terme, et les familles sont dans l’obligation de louer des maisons à des paysans pour de longues périodes.

À la lumière de cette situation, nous proposons :

1. La revente des terrains avec profit doit être interdite. La vente de la propriété publique devra se faire au moyen d’une vente publique avec la présence des moyens de communication et avec la libre participation des habitants.

2. Le gouvernement devra créer des organismes avec des critères communs pour l’urbanisation. Leurs activités devront se réaliser sous la supervision des résidents de la ville.

3. Les politiques et les règlements pour la ville relatifs à la réforme de l’habitat et au processus de réhabilitation devront être soumis, avant toute chose, à l’avis de la majorité des habitants. Il faudra modifier la situation actuelle des entreprises immobilières chargées de la réhabilitation, car elles retiennent l’information et prennent des décisions concernant l’urbanisation.

4. Les jugements réalisés dans des tribunaux mobiles dans lesquels il faudra se décider sur les districts concernés par la réhabilitation ne devront pas utiliser des juges engagés par les entreprises immobilières.

5. L’évaluation du prix des maisons à démolir devra être exécuté par un comité spécial d’évaluation, établit spécialement pour cet objet. Ce comité devra intégrer des représentants de trois groupes : experts du département du gouvernement chargé de la question immobilière, personnel du département lié au processus de réhabilitation et représentants des familles concernées.

6. Lorsque les entreprises immobilières chargées de la réhabilitation signent des contrats de relogement et de rénovation de logement avec les familles concernées, le contrat devra inclure en annexe une copie de la construction où la famille devra retourner et dans laquelle il sera indiqué clairement l’étage, le bâtiment et le numéro. »