Pour une reconnaissance des droits des gens du voyage

Le Centre de Médiation des Gens du Voyage est né en 2001, à l’initiative du gouvernement wallon, mais il demeure une association indépendante. Le Centre est chargé de soutenir tout projet concernant les gens du voyage et d’assurer le lien entre ces citoyens et les institutions et associations sédentaires. Sur le terrain du droit, le centre mène trois types d’actions.

L’identification des points de difficulté existants dans les réglementations

Les réglementations belges sont conçues pour gérer un mode de vie sédentaire. Il existe donc de nombreux points de tension et des blocages juridiques par rapport à la situation des gens du voyage. Dans le travail du Centre, le droit est conçu de manière très concrète et pratique, les problèmes rencontrés par les gens du voyage allant de l’accès à un robinet d’eau jusqu’à des questions liées aux conséquences en matière d’urbanisme de l’installation des gens du voyage sur le territoire des communes.

Par exemple, le Centre a réalisé des enquêtes pour faire le point sur les difficultés et les besoins des communes en matière d’accueil. Une étude a été menée sur les blocages réglementaires concernant les activités économiques itinérantes.

L’appropriation du droit par les gens du voyage

Des réunions d’information sont organisées et des groupes de travail mis en place, l’idée étant d’arriver à une vulgarisation de la législation. L’information juridique est donnée lors de séances d’information sociale ou d’alphabétisation par exemple.

Le Centre de Médiation a également édité une brochure sur les questions juridiques qui intéressent les gens du voyage. C’est une brochure qui se veut être un outil au service des gens du voyage et non un outil juridique technique pour les fonctionnaires des administrations. Certaines questions ont donc été simplifiées. La brochure a été conçue dans une logique d’accès à des droits pour les gens du voyage. La principale difficulté a résidé dans la complexité à vulgariser un très grand nombre d’informations, les gens du voyage étant en effet confrontés à des problématiques juridiques très diverses (scolarité, sécurité routière, accès à l’eau, etc.).

Le travail mené par le Centre peut également aller jusqu’à l’accompagnement des familles dans les administrations (parfois la simple présence d’une personne extérieure suffit à modifier les pratiques et les comportements au sein des administrations).

Les actions envers les agents en charge d’appliquer le droit

Il s’agit des administrations communales ou régionales. Le premier type d’action consiste à les sensibiliser et les informer par rapport à la situation des gens du voyage pour que cette dernière soit prise en considération dans la pratique administrative. Un courrier d’information a par exemple été envoyé à toutes les communes de Wallonie pour les informer de la possibilité de séjour des gens du voyage dans les communes. Si l’on ne change pas la loi, il faut au moins faire en sorte que lorsqu’il existe soit des lois favorables aux gens du voyage, soit une marge de manœuvre possible dans l’application de la loi, elles soient utilisées.

Des réunions de travail sont organisées entre les gens du voyage et les administrations pour proposer des aménagements dans l’application de la législation, l’adoption d’une certaine pratique…

L’organisation du Centre de Médiation et la relation aux professionnels du droit

Depuis sa création, le Centre de Médiation est confronté à des difficultés juridiques (pratiques de discriminations cachées, différence entre ce que dit la loi et la pratique,…). Le Centre est composé de 7 salariés et un directeur. Actuellement, 2 personnes travaillent sur les questions juridiques alors qu’au départ le Centre fonctionnait avec les conseils d’un juriste extérieur. Des permanences sociales et juridiques ont été organisées pendant un temps, mais elles ont été stoppées car le Centre s’est vite retrouvé débordé de travail. Aujourd’hui, l’idée est donc plutôt de répondre à la demande au travers de séances d’information collectives ou de brochures.