Un comité de pilotage contre l’insalubrité et les marchands de sommeil

Contexte

Le comité a été mis en place dans le quartier de Fives à Lille sous la responsabilité du PACT (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat). En raison d’une pénurie d’offre de logement social, des carences de l’encadrement législatif et du contexte économique difficile, un véritable marché locatif du sous logement s’est développé.

Ce marché du taudis est diffus sur le quartier et laisse place à toutes les formes d’exploitation humaine car il s’adresse à des populations « captives ».

C’est souvent une population aux ressources modestes (bénéficiaires du RMI, AAH, emploi précaire…) démunie et qui subit des pressions diverses de propriétaires peu scrupuleux. Ces bailleurs, peu délicats, sont parfois bien connus, ils sont organisés, connaissent la législation et sont financièrement sécurisés par le dispositif du tiers payant des aides au logement.

Le parc social privé constitue une réponse en terme d’accès au logement des familles défavorisées. Il faut cependant agir auprès des propriétaires de ces logements pour les rendre salubres et permettre à la population qui y réside des conditions de vie décentes et dignes. La démarche s’organise essentiellement sur des actions de conseil, d’incitation et de coercition, en s’appuyant sur la mise en synergie des actions à mener mais aussi sur la coordination des différents acteurs intervenant, de par leurs prérogatives respectives, sur des champs de compétences précis.

Objectifs et organisation de l’action

Les objectifs particuliers poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Identification des pratiques locales

• Analyse des conditions sociales des ménages

• Mise en synergie des moyens d’actions et d’acteurs

• Expérimentation d’une méthodologie d’intervention offensive

L’originalité de l’action repose sur la mise en œuvre d’une instance stratégique d’échange et de coopération (comité de pilotage) réunissant différents acteurs, de champ de compétences diverses, et permettant d’agir en cohérence sur le traitement des situations qui semblaient auparavant inabordables. Les acteurs de ce comité de pilotage opérationnel sont : CAF de Lille, Atelier Logement de Fives, UTPAS, Service Communal d’Hygiène, les services de la DDASS, les services de la DDE Nord, Service Pénal Droits des Sols, Service Habitat, Services Fiscaux, avocat, procureur, Lille Métropole Communauté Urbaine, Equipe Opérationnelle Habitat, Antenne Est…

Le comité de pilotage est aussi ouvert à d’autres acteurs venant de différents territoires (DDE pour le Valenciennois, CAF et PACT de l’Avesnois, Maison de l’Habitat Roubaix, RBDH Bruxelles, Solidarités Nouvelles Charleroi, associations de Belgique, etc.) et ayant la même préoccupation, l’idée est aussi d’échanger sur les pratiques et modes de faire, de mener une réflexion commune sur le thème de l’insalubrité.

L’action s’organise autour de deux publics :

• les familles défavorisées, locataires du parc privé ancien et rencontrant des difficultés quant à l’état d’indécence, d’inconfort voir d’insalubrité du logement : Accompagnement des familles après identification ou repérage en lien avec les acteurs locaux. Engagement d’une démarche d’intervention avec et par les familles. Inscrire l’action dans une démarche globale et articuler avec d’autres dispositifs existants pour répondre aux besoins identifiés : Atelier de Recherche Logement, Ecole des Consommateurs, Mutuelle d’Autoréhabilitation, etc.

• les propriétaires d’un bien très dégradé et n’ayant pas les moyens ou la volonté de faire face à la dégradation de leur patrimoine.

  • Propriétaires bailleurs : Identification/recherche d’identité et domiciliation Conseils techniques et financiers. Négociation/médiation (travaux, plan d’apurement…). Repérage des pratiques illégales, fraudes, infractions, vices de procédures. Articulation opérationnelle avec les acteurs concernés (Service communal d’Hygiène, CAF, impôts, Service Pénal Droits des Sols, Procureur…). Engagement des procédures liées aux types d’infractions et suivi des évolutions.

  • Propriétaires occupants : Identification et étude de la situation technique, sociale, financière et juridique. Re-mobilisation des occupants. Accompagnement pour le maintien des conditions de vie (petites interventions sur le bâti : mise hors d’eau par exemple). Articulation avec l’Equipe opérationnelle de l’OPAH Insalubrité pour les immeubles présumés insalubres.

Une action de veille sur les achats et les ventes d’immeubles est menée, pour faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de l’application de la politique locale de l’habitat et contrer les pratiques des marchands de sommeil.

Objectifs et évaluation

Il est prévu dans le futur de développer l’action engagée sur le quartier en renforçant les partenariats mais aussi les actions coercitives. D’autres actions collectives seront engagées pour développer des dynamiques entre les habitants et favoriser l’échange entre les familles connaissant les mêmes difficultés. Une réflexion sur la méthodologie de l’action sera également menée pour élaborer de nouveaux outils et permettre sa généralisation à d’autres quartiers.

Il est nécessaire de susciter une prise de conscience et de travailler, à la lumière de ces expériences, sur des outils législatifs existant afin d’en analyser les limites et les moyens de les rendre plus efficaces. L’évaluation du projet est menée, en interne, par le Comité de pilotage qui mesure l’état d’avancement de l’action par l’analyse des différentes pratiques et des outils d’intervention portés par chacun des acteurs selon leur champ de compétence.

Repères 2004

Coût du projet (moyens humains et financiers) en 2003 : 39 051 € - ½ temps : agent social, ½ temps : chargé d’opération

Source de financements : Fondation Abbé Pierre 13 451 €, Mous Habitat Indigne 13 400 €, ville de Lille 6 100 €, Etat 6 100 €