Violation par la Chine du droit au logement au Tibet

Le "Centre on Housing Rights and Evictions" (COHRE - "Centre pour les droits au logement et contre les expulsions"), créé en 1992 et basé à Amsterdam, montre dans son ouvrage "Destruction by Design" (littéralement, destruction pour embellissement)comment la Chine, à travers des mesures concernant le logement et l’aménagement du territoire, a violé le droit au logement du peuple tibétain.

Pendant 44 ans d’occupation chinoise, des milliers de Tibétains ont été expulsés de Lhassa et leurs logements démolis, sous prétexte "d’embellissement" de la ville. Officiellement, le gouvernement de la République Populaire de Chine déclare que le Tibet est sous sa tutelle depuis au moins 700 ans et rejette toute allégation d’une occupation du Tibet. Cependant, cette affirmation selon laquelle le Tibet a toujours appartenu à la Chine est remise en question depuis que le Tibet a été envahi par les Chinois en 1950, puis occupé définitivement par ces derniers dès 1959.

De nos jours, les centres urbains du Tibet ne connaissent pas de pénurie de logements, mais ce sont les politiques, les procédures et les pratiques de l’administration chinoise qui entravent l’accès au logement des Tibétains. Le processus d’allocation de logements, mis en place par le gouvernement de Pékin, est assez contraignant : pour obtenir la permission d’ emménager en zone urbaine, il faut tout d’abord présenter une attestation de logement, ce qui diminue en réalité les chances de trouver un logement en milieu urbain par voie légale ou juridique. Le recours à des moyens parallèles ou alternatifs de recherche est, en outre, puni très sévèrement.

Sous couvert de sa politique "donner de l’aide au Tibet", la Chine a vivement encouragé ses citoyens à émigrer au Tibet, contribuant ainsi à renforcer les politiques chinoises de logement et de planification appliquées au Tibet. Les Tibétains sont ainsi devenus minoritaires dans leur propre pays.

Afin de mettre un terme aux violations du droit au logement au Tibet, il est nécessaire, selon COHRE, d’agir en faveur d’un changement des systèmes légal, administratif et politique de la Chine. L’application du droit international pourrait y contribuer, par exemple, en faisant tomber de nombreuses barrières qui empêchent actuellement l’attribution du droit au sol et en obligeant la Chine à respecter les droit économiques, sociaux et culturels des Tibétains. Ainsi l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté trois résolutions en 1959, 1961 et 1965, chacune d’entre elles condamnant la suppression de l’indépendance du Tibet et les violations de son droit à l’auto-détermination par la Chine. Une vingtaine de recommandations, (bien que sans valeur obligatoire), ont également été déposées auprès du gouvernement chinois.

A la suite des requêtes adoptées en faveur du droit au logement et face à la pression active des populations concernées pour influencer les décisions en matière d’allocation de logement, un changement d’attitude du gouvernement chinois s’est fait quelque peu sentir.

Les mécanismes de blocage entravant la libéralisation de ce droit subsistent néan-moins. Ils sont dûs à une grande indifférence persistante de la communauté vis à vis des politiques de logement et d’aménagement du territoire. En outre, pour pouvoir évaluer la situation difficile du logement et des besoins réels dans ce domaine, il est nécessaire d’avoir accès à l’information. Or celle-ci est très limitée au Tibet, et l’information venant de Chine est, la plupart du temps, peu fiable ou trop imprégnée de l’idéologie du gouvernement chinois, ce qui rend la tâche d’autant plus difficile.