Services juridiques pour les plus démunis en Inde

YUVA, l’organisation "Youth for Unity and Voluntary Action" (littéralement, Jeunes pour l’Unité et l’Action Volontaire)effectue quotidiennement un travail d’aide juridique auprès de la population pauvre de Bombay.

Créée en 1984, elle intervient sur tout ce qui touche à l’injustice sociale, en particulier dans le domaine du logement. YUVA est également active auprès du "National Coalition on Housing Rights" (Collectif national du droit au logement)qui a rédigé un projet de loi très innovant sur les bidonvilles.

L’efficacité du travail de YUVA réside dans sa capacité à relier les groupes qui utilisent l’intervention juridique au sein de leur communauté ou avec les autres communautés. Sa force est de mettre en place et de diriger des campagnes grâce à son expérience du travail dans les communautés. YUVA a par ailleurs une expérience en matière de stages de formation pour la population rurale.

Les activités de cette organisation ont un impact assez important sur les politiques nationales et sur le travail en communauté. Une de ses activités consiste à mettre sur pied des équipes d’action avec une tâche bien précise. Les différentes questions juridiques qui ressortent alors des réunions de ces équipes d’action vont être rapportées aux organisations internation-ales telles que les Nations Unies, afin que leurs pratiques soient renforcées. Dans le cas où la loi nationale fait défaut, le droit international peut être appliqué pour les besoins quotidiens. YUVA a, par exemple, traduit en hindi la Convention internationale des droits de l’homme ainsi que la Convention sur le droit à l’habitat, qui peut être utilisée comme référence en cas de plainte adressée au tribunal.

Le centre de documentation juridique, dit le "Legal Ressource Center" (LRC)a été créé pour fournir un service juridique qualifié répondant aux besoins. Son travail est axé sur trois principaux thèmes : l’action en justice, l’éducation juridique et la recherche, documen-tation et publication.

Bien que le LCR agisse devant les tribunaux, il ne considère ces derniers que comme une voie de secours et non pas comme l’unique solution à un conflit. Il prend part à des affaires qui relèvent du droit de la famille, du droit du travail, etc... Il apporte ainsi un soutien tant financier que moral, en fournissant l’avocat et en suivant le procès au jour le jour. Le LRC a remporté de nombreuses victoires dans des cas individuels, mais il s’attaque aussi à des litiges touchant l’intérêt public et explore toutes les possibilités pour faire changer des lois inadéquates.

Le travail de LRC sur la législation du logement en Inde s’est, par exemple, révélé être très efficace. Le LRC a d’abord étudié la loi et ses conséquences sur la population. Dans l’Etat de Maharashtra, cette expérience a montré que la loi existante est contradictoire à la situation du logement, et c’est grâce à la "National Compaign on Housing Rights" qu’un projet de loi sur le logement a finalement été mis en place, projet couvrant tant les régions rurales qu’urbaines.

Dans le domaine de l’éducation juridique, le LRC tend à mettre le droit et les services juridiques à la portée et à la disposition des communautés, et tient à ce que, dans le cadre de l’organisation, les juristes et non-juristes coopèrent. Pour ce faire, il organise des séminaires et des ateliers sur des questions de droit, ainsi que des stages pour former des animateurs urbains sur certains aspects juridiques, comme par exemple, les lois qui relèvent du domaine civique et des questions juridiques relatives aux bidonvilles.

De plus, pour mieux informer la population, le LRC publie, avec la collaboration de l’organ-isme "The Lawyers’Collective", un bulletin dans différentes langues, qui traite de questions juridiques. Le LRC tente de démystifier le droit et d’exposer les injustices du système juridique indien.