Enfants victimes d’abus sexuels en Inde : la loi du silence

53% des enfants sont victimes d’abus sexuels en Inde. Dans quelle mesure le nouveau projet de loi sur la protection des enfants contre les délits sexuels (Protection of Children from Sexual Offences Bill) pourra-t-il les en protéger ? Et n’est-il pas temps pour les militants de remplacer la « vulnérabilité » par « l’oppression » et la « protection » par le « renforcement des capacités » dans la lutte contre les abus sexuels envers les enfants ?

La récente condamnation d’Alan Waters et de Duncan Grant à six ans d’emprisonnement pour avoir abusé sexuellement de jeunes garçons dont ils s’occupaient au refuge Anchorage au sud de Mumbai a de nouveau attiré notre attention sur la nécessité d’une législation ferme et d’une action énergique contre ceux qui exploitent sexuellement les enfants.

Cette année, le gouvernement central indien a rédigé un texte en ce sens : le projet de loi sur la protection des enfants contre les délits sexuels a été soumis aux différents États du pays. Une version de ce texte a été présentée à la presse par des sources du Ministère de la femme et du développement de l’enfant (MWCD). Une clause en particulier (portant sur la décriminalisation des explorations sexuelles sans pénétration entre enfants âgés de plus de 12 ans) a été longuement discutée dans différents forums publiques et médiatiques. Avant cela, les abus sexuel sur les enfants étaient devenus un sujet d’intérêt public suite à la publication d’un rapport du MWCD intitulé « Étude sur les mauvais traitements infligés aux enfants en Inde en 2007 » (« Study on Child Abuse India 2007 ») et qui a révélé que plus de 53% des enfants en Inde ont probablement été abusés sexuellement et que nombre d’entre eux ne se sont jamais confiés à propos de ces abus à qui que ce soit.

Régulièrement cependant, suite à des rapports alertant l’opinion publique ou des cas de pédophilie faisant grand bruit, les abus sexuels envers les enfants deviennent une question d’intérêt public, suscitant la colère et l’indignation. Comme le souligne Chris Jenks dans son essai paru en 1996, Jeunes enfants en souffrance : une analyse sociologique pour changer d’attitude face aux abus sexuels envers les enfants à la fin du vingtième siècle (Suffer Little Children: A Sociological Analysis of Changing Attitudes to Child Abuse in the Late-Twentieth Century), les abus sexuels envers les enfants sont l’un des sujets en réponse auxquels des « hypothèses normatives inhérentes aux notions de « décence » et de « morale » sont automatiquement invoquées ».

Le présent article se concentre sur la problématique des abus sexuels envers les enfants en Inde sous son aspect sociologique. Plusieurs arguments sont avancés dans le domaine des études sur l’enfance à propos du lien entre les notions d’enfance et de nation et la surcharge de nostalgie et de charme qui entourent le trope de l’enfance. Dans ce discours, les scandales publics et la similarité des réponses parmi les différentes parties prenantes sont compris comme une défense automatique des discours concernant la « stabilité, l’intégration et les liens sociaux ». En soi, cette approche est riche d’enseignements pour ceux qui travaillent de différentes manières sur le sujet. Cependant, cela mène à un tout autre débat et un tout autre article. Pour le moment, il est nécessaire de comprendre l’ampleur du problème des abus sexuels envers les enfants en Inde et la manière dont les mécanismes de protection de l’enfance de l’État et de la société civile y répondent.

Abus sexuels envers les enfants : de quoi s’agit-il ?

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, un abus sexuel envers un enfant désigne l’association d’un enfant dans une activité sexuelle sans qu’il y ait compréhension entière, ni consentement éclairé de celui-ci, ou qui viole les lois ou les tabous sociaux en vigueur.

Il est important, à ce stade, de distinguer la problématique plus large des mauvais traitements infligés à des enfants de celle, plus spécifique, des abus sexuels envers les enfants. Les mauvais traitements envers les enfants peuvent être d’ordre émotionnel, mental, physique ou sexuel et englobent un éventail d’actions plus large. Les abus sexuels envers les enfants sont ceux qui ciblent la sexualité et/ou les organes sexuels et impliquent des gestes, des mots, des images ou des actions d’ordre sexuel.

Lors de la publication du rapport sur les mauvais traitements infligés aux enfants en Inde, la ministre de la femme et du développement de l’enfant alors en exercice, Renuka Chowdhury, a déclaré : « Les mauvais traitements infligés aux enfants sont maintenus dans le secret et il existe une conspiration du silence tout autour de ce sujet ». Ce n’est pas le seul problème que rencontrent les organismes de développement, ainsi que les structures législatives et judiciaires, gouvernementales ou non. Le rapport cité précédemment précise par exemple que « l’un des principaux freins à la compréhension du sujet des mauvais traitements infligés aux enfants dans leur ensemble est qu’il est extrêmement difficile d’obtenir des réponses de la part des enfants sur un sujet aussi sensible à cause de leur incapacité à comprendre complètement les différentes dimensions des mauvais traitements et à parler de leur expérience. C’est pourquoi il est difficile de récolter des données sur les enfants victimes de ces abus. ». Des militants des droits des enfants considèrent que le problème ne réside peut-être pas dans l’incapacité des enfants à parler de sujets sensibles, mais dans le manque de compétences des enquêteurs à créer l’environnement et la confiance nécessaires afin que les enfants puissent se confier sur ce qu’ils ont vécu.

Les abus sexuels sur les enfants en Inde

A l’heure actuelle, la constitution indienne reconnaît différents crimes sur les enfants liés à leur abus sexuel. La loi de prévention des trafics immoraux [The Immoral Traffic (Prevention) Act] protège par exemple les enfants de moins de 16 ans de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. La section 26 de la loi sur la justice des mineurs (Juvenile Justice Act Section 26), à propos de l’exploitation et du travail juvénile et infantile, punit les personnes qui emploient des enfants pour des activités dangereuses. La loi sur l’interdiction du mariage infantile (The Prohibition of Child Marriage Act) rend aussi illégale la pratique du mariage des jeunes filles de moins de 18 ans et des hommes de moins de 21 ans. En plus de cette législation, une commission chargée de la protection des droits de l’enfant enquête sur les différentes violations des droits de l’enfant et recommande de lancer des procédures si cela est jugé nécessaire.

Il est important de comprendre que les délits sexuels à l’encontre des enfants peuvent être commis, et sont commis, dans toutes les situations citées précédemment : mariage, trafic, travail infantile, et dans bien d’autres encore. De la même manière, il est important de comprendre les types de circonstances sociales et législatives qui permettent ces abus sexuels, et en sont même peut-être la cause. Des contacts avec des personnes habitant dans des bidonvilles dans les agglomérations révèlent par exemple que de nombreux parents marient leurs enfants jeunes afin de limiter les risques qu’ils soient victimes d’abus sexuels. Une fois qu’une jeune fille a atteint la puberté, elle commence à être perçue comme sexuellement disponible. Pour certains parents, le mariage est la seule solution pour signifier que leur fille n’est « pas disponible » pour ce genre d’abus.

Parmi les Naths du Bihar, la prostitution est un mode de vie. Quand une famille n’a pas de fille, des jeunes filles sont achetées dans d’autres provinces de l’État et soumises à la prostitution pour que la famille puisse vivre de leurs revenus. Les enfants employés pour du travail domestique ou qui aident dans des hôtels ou des restaurants sont susceptibles d’être victimes d’abus sexuels de la part de leurs employeurs ou des clients. A cela s’ajoute le fait que les enfants de toutes castes et classes sociales confondues sont vulnérables au sein de leur famille, et peuvent être abusés par leurs parents ou par des amis de la famille.

Chaque année, de nombreux enfants disparaissent – certains sont vendus par leur famille, d’autres sont kidnappés, d’autres encore sont victimes d’arnaqueurs promettant une vie meilleure à la fois pour leur famille et pour eux-mêmes. D’après Child Rights and You (CRY) :

• 8 945 enfants disparaissent chaque année en Inde

• 500 000 enfants seraient forcés à se prostituer chaque année

• environ 2 millions d’enfants prostitués ont entre 5 et 15 ans

• environ 3,3 millions d’enfants prostitués ont entre 15 et 18 ans

• 40% de la population totale des travailleurs sexuels sont des enfants

• 80% de ces enfants se trouvent dans les 5 métropoles de Delhi, Mumbai, Kolkata, Chennai et Bangalore

• 71% d’entre eux sont illettrés

Il apparaît ainsi qu’un ensemble de privations et de vulnérabilités telles que la pauvreté, l’âge, le genre, la caste, le manque d’espaces sûrs, ainsi que le manque d’écoles et d’institutions de prise en charge des enfants sans famille fonctionnelle, créent des situations propices à l’exploitation sexuelle des enfants. Bien que certains psychologues considèrent que les agresseurs sont « psychopathes » ou « dysfonctionnels » de différentes façons, il convient d’identifier et de prendre conscience des différentes manières dont les enfants sont de plus en plus déconsidérés dans notre société jusqu’à devenir des cibles faciles pour une oppression sexuelle.

Vulnérabilité ou oppression?

Jenny Kitzinger, dans son ouvrage Défendre l’innocence : idéologies de l’enfance (Defending Innocence: Ideologies of Childhood) critique le fait d’accorder trop d’importance à la vulnérabilité des enfants qui a pour conséquence un manque de contrôle des enfants sur leur propre corps. D’après elle, « la notion de vulnérabilité naturelle de l’enfant […] est une idéologie de contrôle qui détourne l’attention de l’oppression sur les enfants, qui se construit socialement ». Elle suggère que nous commencions par remplacer la notion de « vulnérabilité » par la notion d’ « oppression » ou d’ « impuissance », et les discours sur la « protection » par ceux sur le « renforcement des capacités ». Allant plus loin, elle dénonce la pratique qui consiste à dire à un enfant qu’il ou elle « peut dire « non » ». Au mieux, elle considère qu’il s’agit d’une solution individualiste. Au pire, cela laisserait l’enfant à penser qu’il peut résister à un pouvoir auquel, en réalité, il ne peut probablement pas résister.

En tant que société, il est important de reconnaître que l’exploitation sexuelle des enfants est fondamentalement une question de pouvoir. Par exemple, le cas d’une jeune fille de 15 ans ayant été violée par un policier à Mumbai montre clairement de quelle manière le pouvoir et le manque de pouvoir ont pour conséquence de rendre les enfants vulnérables. La victime, issue d’une famille pauvre, était sensée se faire « aider » par une personne qui l’a livrée à un policier pour l’abuser sexuellement. Son agresseur n’était pas seulement un homme, et un adulte, mais aussi un policier, c’est-à-dire une personne considérée comme très puissante par le aam aadmi (l’homme ordinaire) de la ville.

Ceux qui visent les enfants réalisent qu’il y a moins de chance que ceux-ci parlent de l’incident, que même s’ils parlent, peu de personnes les croiront, que même si ces personnes croient les enfants, les membres de la communauté ne pourront pas faire grand-chose, et que même si des procédures sont entreprises, le système judiciaire comporte des lacunes dont ils peuvent profiter.

Dans le cas du refuge Anchorage par exemple, bien que des avocats et des activistes bien organisés se soient lancés dans toute une procédure à la demande d’enfants ayant été abusés, la Cour Suprême a considéré les enfants comme des « témoins peu fiables ».

La législation de protection des enfants contre les abus sexuels

Afin de répondre à la variété des circonstances et aux différents degrés de délits sexuels envers les enfants, un projet de loi sur les délits contre les enfants (Offences Against Children Bill) a été rédigé en 2005. En 2007, le ministère de la Justice a rejeté le projet de loi, déclarant qu’il n’était pas nécessaire de créer une disposition particulière puisque les différentes questions sur lesquelles portait le projet de loi étaient déjà couvertes par d’autres textes. En 2009, des analyses présentées par le centre TULIR de prévention et de soins pour les enfants ayant été abusés sexuellement (Centre for the Prevention and Healing of Child Sexual Abuse) ont mené à l’élaboration d’un projet de loi spécifique sur les délits sexuels contre les enfants. Le projet de loi sur la protection des enfants contre les délits sexuels (Protection of Children from Sexual Offences Bill) est actuellement soumis à l’étude des gouvernements des États indiens.

L’ébauche du projet de loi 2011 sur la prévention des délits sexuels contre les enfants (Prevention of Sexual Offences Against Children Bill 2011) distingue différents types d’abus sexuel et la réponse juridique prévue pour chacun d’entre eux. Il différencie clairement l’agression sexuelle, l’agression sexuelle aggravée, l’agression sexuelle avec pénétration, l’agression sexuelle aggravée avec pénétration et le harcèlement sexuel. Dans chaque cas, les types d’action qui s’inscrivent dans chaque catégorie sont spécifiés, et des peines maximales et minimales sont établies. Le dernier article du projet de loi comporte une liste détaillée des responsabilités des différents responsables de l’enfant : officiers de police, représentants des services d’aide aux enfants, responsables médicaux et travailleurs sociaux. Le protocole à suivre pour la police et les services médicaux est aussi détaillé ainsi que les procédures juridiques.

1. Le protocole prend en considération et vise à poursuivre les crimes sexuels de toutes sortes : réels/virtuels; avec ou sans pénétration, homosexuels/hétérosexuels/bestiaux ; verbaux/physiques.

Pour : Il s’agit ici d’un progrès par rapport au texte précédent, qui ne distinguait pas les abus sexuels envers les enfants des abus sexuels envers les adultes. Le texte reconnaît que les infractions sexuelles peuvent être diverses et que, dans le cas des enfants, l’État doit condamner fermement toute forme d’infraction sexuelle.

Contre : Les personnes qui viennent en aide aux enfants victimes d’abus sexuels préfèrent souvent distinguer les délits avec contact sexuel ou non. Ils craignent que la distinction mentionnée ne crée de futures lacunes dans la mise en place du protocole.

2. Il intègre la notion de genre, reconnaissant le fait que les auteurs des délits puissent être des hommes ou des femmes, et les victimes des filles ou des garçons.

Pour : Sans cette précision, il est souvent considéré que les abus sexuels sont uniquement perpétrés par des hommes sur des jeunes filles. La récente étude du gouvernement indien sur les abus sexuels envers les enfants indique que les garçons pourraient être davantage abusés sexuellement que les jeunes filles.

3. La charge de la preuve incombe à l’accusé.

Pour : D’après le projet de loi, la personne accusée d’abus sexuel envers un enfant devra prouver son innocence et non attendre que sa culpabilité soit prouvée. Cela impliquerait que la personne accusée soit considérée comme coupable jusqu’à preuve du contraire. Certains militants considèrent que cette disposition est nécessaire pour protéger les victimes et pour garantir que l’objectif du procès est de rendre justice aux enfants.

Contre : Alors que l’objectif de cette disposition est probablement de garantir que la responsabilité de la preuve ne pénalise pas la victime, plusieurs personnes ont émis l’objection selon laquelle elle violerait la présomption d’innocence, un principe fondamental de la justice en Inde.

4. Il stipule un calendrier que chaque État doit respecter pour obtenir les mécanismes requis et mettre en place des institutions pour répondre aux cas d’abus sexuels envers des enfants.

Pour : La durée de la procédure légale est un problème récurrent, en particulier dans les affaires criminelles dont les victimes sont des enfants. Ce projet de loi implique la mise en place de deux cours distinctes sous six mois, et la mise en place pour ces cours d’un ensemble de systèmes de soutien aux enfants afin d’assurer que le procès soit mené de manière efficace.

Contre : Cela engendre une pression supplémentaire sur un système judiciaire déjà surchargé, en créant encore une nouvelle voie parallèle à satisfaire. Au lieu de faciliter la justice, cela pourrait fournir une excuse supplémentaire pour prolonger les délais.

5. Il met en place des directives pour les principales parties prenantes au procès, avec pour objectif d’assurer des procédures sensibles aux enfants mais qui respectent également le droit des enfants à présenter ce qu’ils ont enduré.

Pour : L’attention portée aux détails par ce projet de loi empêche les personnes impliquées dans des procès de protection de l’enfant de fuir leurs responsabilités.

Contre : L’attention excessive portée sur les procédures et les exigences envers les spécialistes fait doublon avec une bonne partie de la loi sur la justice juvénile (Juvenile Justice Act) et ne fait que garantir le fait que la mise en place du projet de loi fera oublier sa raison d’être.

Plusieurs acteurs de la société civile ont fait part de leurs impressions sur le projet de loi. HAQ : Centre for Child Rights (Centre pour les Droits des Enfants) accueille positivement le projet de loi mais exige qu’il soit ouvert à une consultation par le comité parlementaire qui en a la charge afin d’étudier la possibilité de le renforcer. Le FACSE (Forum Against Child Sexual Exploitation ou Forum contre l’exploitation sexuelle des enfants) considère qu’il serait préférable d’effectuer des changements au Code Pénal Indien (IPC – Indian Penal Code) plutôt que de créer une législation entièrement nouvelle. Cette position s’explique par leur expérience des défis posés par la mise en œuvre de nouvelles législations, en particulier dans les petites villes et les villages, où les procédures judiciaires de base sont bafouées et le système judiciaire est absent.

« A Mumbai, une pression sera exercée pour garantir la mise en œuvre des procédures. Mais qu’arrivera-t-il dans les autres villes, où la police et les autres parties prenantes ne sont souvent pas même au courant des dispositions concernant les enfants d’après la loi sur la justice juvénile, pourtant vieille de 10 ans ? »

Malgré cette inquiétude au sujet de la mise en place du projet de loi, presque toutes les parties prenantes reconnaissent la législation actuelle comme étant insuffisante pour faire face aux nombreuses circonstances dans lesquelles des enfants sont abusés sexuellement. Il est aussi reconnu que les travailleurs sociaux, les inspecteurs des foyers d’accueil, les directeurs, les moniteurs, les instituteurs, les membres de la famille doivent tous être formés et sensibilisés à cette problématique. De même, un ensemble minimum d’actions doit être mis en place pour permettre aux personnes de venir en aide aux enfants victimes d’exploitation sexuelle. Ce n’est qu’en continuant à écouter ce que disent les enfants et en développant des méthodes pour les entendre et les soutenir, que des mécanismes peuvent être créés pour faire face à leur exploitation et punir leurs agresseurs.