Droits des femmes au travail à l’international

Il existe tout un arsenal d’outils juridiques internationaux qui mettent en avant les droits des femmes sur le plan international, de façon générale mais aussi dans le cadre plus spécifique des droits au travail.

Récapitulatif

Dès 1945, le principe d’égalité est affirmé dans la Charte des Nations Unies, « Nous, peuples des Nations Unies, résolus à (…) proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, (…) dans l’égalité des droits des hommes et des femmes ». On retrouve également ce principe en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (Article 2) : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe (…). »

Cependant, c’est seulement en 1979 qu’une convention internationale spécifique est adoptée sur la question. Il s’agit de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF ou CEDAW en anglais). Cette convention est la principale référence concernant les droits des femmes. Elle est ratifiée par 185 pays (2007) et oblige notamment les Etats à inscrire dans le droit national le principe de l’égalité entre hommes et femmes et à mettre en place des mécanismes pour lutter contre les discriminations faites aux femmes dans différents domaines dont celui de l’emploi.

La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)

1) Les Etats parties s’engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains ;

b) Le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes critères de sélection en matière d’emploi ;

c) Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanents ;

d) Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail ;

e) Le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés ;

f) Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.

2) Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage au de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les Etats parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet :

a) D’interdire, sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial ;

b) D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux ;

c) D’encourager la fourniture des services sociaux d’appui nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants ;

d) D’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif.

Respect des droits des femmes au travail et application de la CEDEF

C’est le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui se charge du suivi de l’application de la CEDEF. Tous les quatre ans, les pays signataires doivent remettre au Comité un rapport sur les actions mises en œuvre pour la lutte contre les inégalités hommes/femmes. Grâce au Protocole additionnel à la CEDEF (1999), les femmes victimes de discriminations peuvent porter plainte, individuellement ou collectivement auprès du Comité. 88 pays parmi les 185 signataires de la CEDEF ont ratifié le protocole (juin 2007).

Conférences internationales sur les droits des femmes

La question du droit des femmes a également été centrale à différentes conférences internationales :

• 1ère Conférence internationale des Femmes à Mexico en 1975. L’année 1975 a été proclamée Année Internationale de la Femme, et a été suivie de la Décennie de la Femme (1976–1985) au cours de laquelle deux autres Conférences des Nations Unies pour les Femmes ont été organisées en 1980 à Copenhague et en 1985 à Nairobi.

• Conférence mondiale sur les droits de l’Homme à Vienne en 1993. Cette conférence est fondamentale dans la reconnaissance des droits des femmes. Le slogan était : « les droits des femmes sont des droits humains ». La déclaration qui a suivi définit l’ensemble des violences, et notamment celles basé sur le genre.

• 4ème Conférence internationale des femmes à Pékin en 1995. Cette conférence a été une étape cruciale et ce, notamment grâce à la Déclaration et le Programme d’action de Pékin qui ont été adoptés par les Nations unies par consensus. 12 « points critiques » qui requièrent des actions spécifiques des gouvernements et de la communauté internationale ont été identifiés, notamment « les femmes et l’économie », « les femmes, le pouvoir et la responsabilité », « les femmes et la pauvreté ».

• Conférence du millénaire pour le développement en 2000. L’égalité fait partie des valeurs fondamentales de la Déclaration du millénaire pour le développement : « L’égalité des droits et des chances des femmes et des hommes doit être assurée ». Plusieurs des huit objectifs du millénaire pour le développement (ou OMD) concernent plus particulièrement l’égalité hommes/femmes. On retiendra surtout l’objectif N°3 : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ». L’un des indicateurs est le pourcentage de salariées femmes dans le secteur non agricole.

Les Conventions principales de l’OIT incluent également des éléments relatifs aux droits des femmes

• Convention n°111 sur la discrimination (1958). Les Etats s’engagent à mettre en oeuvre une politique nationale pour promouvoir l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, afin d’éliminer la discrimination entre autres basée sur le sexe.

• Convention n°100 sur l’égalité de rémunération (1951). Cette convention concerne spécifiquement la question de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale.

On peut aussi citer la Convention n°156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales (1981) et la Convention n°183 sur la protection de la maternité (2000).