Droit de l’urbanisme en milieu urbain.

2010

7 fichas

• La concertation, un art de l’insuffisance

  L’élaboration des projets d’urbanisme doit respecter des formes de publicité et de concertation sur lesquelles le juge administratif est souvent amené à se prononcer. Mais les querelles de procédure cachent des conflits sur les décisions d’aménagement et les entorses à la concertation ne sont pas toujours innocentes.Jean-Pierre Demouveaux, 1997

• Indemnisation des servitudes d’environnement

  Thèse de doctorat traitant d’un thème situé au coeur des contradictions de la planification territoriale en économie de marché : le zonage réglementaire qui a pour effet de diminuer la valeur de certains terrains, au nom de l’intérêt général, doit-il ouvrir droit à des compensations ?Mathieu Galey, 1996

• Le choc en retour des participations illégales

  Utile mise en garde des communes risquant de se faire piéger par un aménageur lotisseur qui peut les conduire à la faute en leur versant des participations financières qui seront ensuite récupérées par la voie contentieuse une fois l’opération terminée.Jean-Pierre Demouveaux, 1998

• Où en sont les systèmes de transfert de COS

  Introduit en France en 1976, le transfert de COS apparaît comme une variante de tentatives menées dans de nombreux pays pour séparer la propriété des droits à bâtir et la propriété des sols. Après avoir fait couler beaucoup d’encre, on n’en parle plus beaucoup, mais il continue à s’appliquer ici. Une évaluation d’ensemble était devenue nécessaire.Vincent RENARD, 1999

• Ecriture juridique des plans locaux d’urbanisme

  Dossier constitué d’un ensemble de fiches pratiques destinées à aider les collectivités locales à rédiger correctement leurs PLU sur le plan juridique 2009

• Le règlement ne fait pas la ville

  L’urbanisme opérationnel a été progressivement phagocyté par l’urbanisme réglementaire. Dessiner la ville du futur est devenu un exercice pervers visant à définir tout ce qu’elle ne doit pas être.Joseph Comby, 2009

• Droit de l’urbanisme comparé

  Tous les textes de référence étant pour l’instant issus du même site, un autre mode de présentation est à adopter