Le droit international des stupéfiants

Le droit international des stupéfiants a été mis en place afin de pouvoir réprimer internationalement le trafic de drogues. La compétence en matière d’élaboration de ce droit multilatéral appartient aux Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. C’est cette organisation qui centralise et tente d’unifier les mesures internationales. Ce droit se compose, depuis 1961 (date à laquelle l’ancien droit international conventionnel à été simplifié)et jusqu’en 1988, d’un dispositif mis en place par trois conventions adoptées sous l’égide de l’ONU : la Convention Unique de 1961 sur les stupéfiants, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et le Protocole de 1972 qui modifie la Convention de 1961. Ces trois accords internationaux organisent, d’une part, un marché légal des drogues d’origine naturelle, comme le pavot et la coca, et des drogues synthétiques , comme les hallucinogènes et les amphétamines, aux fins d’usages scientifiques et médicaux ; et d’autre part, ils mettent en place le système de contrôle de ce commerce.

Dès la fin des années 1970, le mécanisme laisse entrevoir ses faiblesses : l’abus des drogues et le trafic illicite ne cessent de s’accroître. Or, le dispositif international mis en place ne permet pas de lutter efficacement contre le trafic illicite qui se développe en marge du marché légal : soit les trafiquants détournent des drogues du circuit légal, soit des circuits illégaux se créent parallèlement. Au cours des années 1980 une idée prend forme peu à peu ; elle nait du constat selon lequel une mutation du trafic illicite s’est opérée : celui-ci s’est internationalisé. Du trafic illicite perpétré à l’échelon national, on est passé à un trafic organisé à l’échelle transfrontière.

Pour contrecarer ce phénomène, l’O.N.U. a estimé qu’une réponse internationale s’imposait ; seule une action à la fois défensive et offensive de la communauté des Etats dans son ensemble pouvait contrer un trafic illicite de dimension transnationale. A cette fin, fut entreprise l’élaboration d’un nouveau projet de convention internationale sur le thème du trafic illicite des stupéfiants, et ce dès 1988.