Groupe de vigilance, permanence juridique et éducation à la citoyenneté pour la défense des étrangers avec la CIMADE en France

La Cimade est une association oecuménique d’entraide qui a pour but "de manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités, et d’assurer leur défense, quelles que soient leur nationalité, leur race, leur position politique ou religieuse ".

Très sensible aux problèmes de l’évolution du droit des étrangers dans " notre démocratie française ", la Cimade a pris conscience du fait que le droit peut être perçu uniquement comme un instrument d’oppression par les plus faibles, les exclus réels ou potentiels, dès lors que ceux-ci n’en connaissent que les applications néga-tives.

La Cimade s’est donnée alors pour mission d’agir dans divers domaines.

En premier lieu, en constituant des groupes de vigilance. Ces groupes, composés de militants de la Cimade, sont chargés d’être présents à titre d’observateurs et d’intervenir dans les lieux où les étrangers sont confrontés aux pouvoirs publics. Les étrangers, notamment les plus pauvres, sont en effet souvent désemparés devant les pouvoirs administratifs et judiciaires français.

Au-delà de l’encadrement ou soutien que ces groupes de vigilance offrent à l’étranger en difficulté, ils vérifient aussi que les institutions respectent bien les libertés publiques. Ces groupes observent ainsi ce qui se passe aux guichets du service des étrangers dans les préfectures, les tribunaux correctionnels, les commissions d’expulsion et celles de séjour ... Ensuite, ils conseillent de façon pratique les étrangers en les aidant à rédiger des requêtes et former des recours et en intervenant à leur côté.

Les groupes de vigilance ont l’avantage d’être très proches de l’étranger en difficulté. Ils l’aident de façon concrète. Ces groupes n’agissent pas seulement au cas par cas, mais contestent aussi les actes illégaux ou arbitraires et organisent des actions collectives.

Dans la même optique, la Cimade Languedoc-Rousillon a mis en place une permanence chargée d’apporter un soutien juridique aux étrangers qui se perdent dans le dédale de l’administration. Le premier travail de cette permanence est d’écouter la personne, identifier ses problèmes et lui donner confiance ; ensuite de lui conseiller les démarches à entreprendre et l’encadrer pour la constitution de son dossier. En cas de non-aboutissement de la démarche, la permanence peut intervenir auprès des services concernés. Les personnes tenant cette permanence ne sont pas obligatoirement des professionnels du droit. Il est possible pour les personnes intéressées de suivre une formation de base donnée par la Cimade sur les principaux textes de droit régissant les étrangers. En outre, il importe de tenir compte du fait que, comme le dit la Cimade, "il n’y a pas forcément une solution administrative à chaque situation rencontrée, mais cette permanence représente toujours un réconfort".

Enfin, pour lutter contre le désintérêt des plus démunis pour "la chose publique" souvent appréhendée comme instrument d’oppression, la Cimade souhaite contribuer à l’émergence et au développement de la citoyenneté en proposant un programme d’éducation à la citoyenneté. Ce programme part du constat que " dans une démocratie vivante, le citoyen est actif, il intervient lui-même dans son environnnement. Cette attitude n’est pas innée. Elle a pour origine la connaissance et la compréhension des règles du jeu et le désir de s’y impliquer ".

L’apprentissage des droits du citoyen dans la vie quotidienne ne peut être mené "sans une pédagogie qui éveille au respect de soi, au respect des autres, à la reconnaissance des règles qui régissent la société, à la participation".

Ce programme d’éducation à la citoyenneté s’inscrit donc dans une triple dimension :

• construire un sentiment de responsabilité ;

• prendre en compte l’esprit d’initiative, la ca-pacité d’identifier ses besoins et d’y répondre ;

• respecter les libertés fondamentales basées sur la tolérance.

Selon la Cimade, "l’éducation à la citoyenneté, c’est apprendre à rejeter toute idéologie porteuse d’intolérance, c’est développer la connaissance des droits des citoyens et la familiarisation avec les institutions qui les protègent, c’est également cultiver la volonté d’agir et le sens de la solidarité et des responsabilités dans le respect des libertés publiques et individuelles".

Le programme repose sur la construction et l’animation d’un réseau de groupe relais travaillant sur les libertés individuelles publiques, la nationalité, la connaissance des institutions et des administrations. Dans ce programme, la Cimade veut jouer principa-lement un rôle de coordination et de pôle de ressources pour un réseau futur de points d’appui. La mise en oeuvre de ce programme repose surtout sur la constitution d’ateliers permanents de réflexion et d’action en milieu populaire, sur l’identification et la formation de "formateurs-organisateurs", sur la mise en place d’une structure permanente de formation à la citoyenneté.

Le concours des associations de terrain en relation avec le FAS (Fonds d’action sociale)est indispensable pour permettre de définir précisément les demandes et ajuster les formations en conséquence.