Rapport de la commission ’Vérité pour le Salvador’ (1992-1993)

Le 15 Mars 1993, la Commission « Vérité pour le Salvador » remettait son rapport au Président du Salvador, aux trois anciens commandants du Front Farabundo Marti pour la libération nationale (FMLN)et au Secrétaire Général des Nations-Unies. La création de la « Commission Vérité » symbolise le lien indissociable entre les différents aspects du retour à la paix :

• la réconciliation nationale et la reconnaissance publique des actes de violence commis depuis 1980 ;

• la démocratisation et la réforme des institutions en tirant leçon de leur rôle dans l’Etat de non droit passé pour les voir devenir garantes obligées de l’Etat de droit à venir ;

• la participation de tous les secteurs de la société civile salvadorienne dans ce processus ;

• et, enfin, la réparation, morale et matérielle des dommages causés aux victimes.

Mandat et compétence de la Commission vérité

• Il s’agit d’abord d’enquêter sur les faits graves de violence commis depuis 1980 sans compromettre le processus de réconciliation nationale.

• La détermination des sanctions à appliquer aux coupables est cependant laissée aux soins des tribunaux nationaux, une fois leur indépendance et leur impartialité renouvelés dans le cadre de l’application des accords.

• L’accord de Chapultepec du 16 Janvier 1992 prévoit que la commission devrait « faire la lumière et dépasser toute velléité d’impunité de la part d’officiels des Forces Armées salvadoriennes ». En conséquence, les tentatives de faire échapper à la justice certains actes commis par une personne publique, parapublique ou assimilée « doivent faire l’objet de jugements exemplaires émis par les tribunaux de Justice, pour que les responsables se voient appliquer les sanctions prévues par la loi ».

Cette insistance sur le rôle de la Commission en matière de lutte contre l’impunité autorise une lecture particulière des violences perpétrées par les autorités publiques sans qu’elles puissent être comparées à celles commises par la guérilla, quant à leur nature et à leurs conséquences, comme c’était généralement le cas dans les textes précédents.

Méthodes de travail de la Commission vérité et résultats

• Au contraire des expériences chilienne et argentine, la nomination des commissaires était du ressort de secrétaire général de l’ONU « pour préserver la crédibilité de la commission ». Les trois personnalités désignées, ayant toutes occupé des fonctions de haut niveau dans le cadre d’institutions nationales ou internationales, étaient respectivement de nationalité colombienne, vénézuélienne et nord-américaine, et assistés par un collectif d’assesseurs et de consultants dont aucun, non plus, n’était de nationalité salvadorienne.

• La durée de la mission ne devait pas excéder 10 mois. Les échéances ont été respectées. Pour être aussi limitée dans le temps, l’enquête n’a pas permis d’aboutir à un panorama exhaustif des cas de violation des droits, des libertés, de l’intégrité physique et morale des personnes, commises en 12 années de guerre (on estime à 80 000 morts ou disparus le nombre des victimes du conflit). Les commissaires n’ont pu que déterminer symboliquement les grandes catégories de crimes recensés et y inscrire des cas, exemplaires ou représentatifs. Les 30 cas de crimes ou de massacres retenus (parmi 22 000 dénonciations recueillies) ont été classés en :

1) violence exercée par des agents de l’Etat contre des opposants (qui comprend les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées),

2) massacres des paysans perpétrés par les Forces Armées,

3) assassinats commis par les escadrons de la mort,

4) actes de violence revendiqués ou attribués à la guérilla, FMLN.

La recherche d’information et de témoignages s’est effectuée par voie de presse, radio ou télé de messages largement diffusés, décrivant les objectifs de la Commission et appelant les Salvadoriens à dénoncer les faits dont ils auraient été témoins ou victimes; par le biais d’antennes locales ouvertes au public et par des missions d’enquête et l’organisation d’auditions de témoins… Pour garantir la protection des témoins, l’anonymat a été préservé.

A partir de l’ensemble des témoignages recueillis, les membres de la commission ont établi la répartition proportionnelle suivante : 85 % des actes commis ont été attribués à des Agents de l’Etat (60 % pour les Forces Armées; 25 % pour les corps de sécurité), 10 % aux escadrons de la mort, 5 % au FMLN. Plus de 70 % sont des exécutions extrajudiciaires, 25 % des disparitions et parmi celles-ci, plus de 20 % incluent des actes de torture. Enfin, 95 % des violences ont eu lieu en milieu rural.

Droit international et argumentaires juridiques

La Commission a livré ses conclusions sur les conditions institutionnelles et les doctrines officielles ayant assuré la survie du régime militaire : pérennité de la dictature par entretien de la terreur et légitimation du terrorisme d’Etat par la situation de guerre, dégageant une analyse des conditions de déviation de l’Etat de droit et de permanence de la violence, institutionnalisée en mode de gestion des conflits sociaux et politiques - « évolution » qui repose sur la montée en puissance du pouvoir militaire et de sa doctrine sécuritaire, alliée à une interdépendance fonctionnelle entre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire -.

Les commissaires ont recherché le droit applicable en matière de respect des droits fondamentaux en temps de guerre dans les Conventions internationales ratifiées par le Salvador avant le début de la période considérée (1980), dans les Chartes de l’ONU et de l’OEA, le Pacte international des droits civils et politiques et la Convention américaine sur les droits de l’homme. En second lieu, la Commission a puisé dans le droit international humanitaire ce qui était applicable à un conflit non international (les quatre Conventions de Genève de 1949 et leur second protocole additionnel)

Recommandations de la commission

En ce qui concerne les agents publics en général, criminels ou coupables d’actes ayant donné lieu à impunité, la Commission demande expressément la déchéance de leurs fonctions et qu’ils ne soient plus habilités à occuper le moindre mandat public pendant une période minimale de 10 ans. Elle insiste sur l’obligation d’une épuration comme préalable à tout renouveau institutionnel.

Relativement aux mesures susceptibles de jeter les bases d’une réconciliation nationale, les commissaires établissent la nécessité d’une réparation matérielle à apporter aux victimes (l’aide internationale est sollicitée) et d’une réhabilitation morale.

Les limites de la Commission

La Commission déplore que son absence totale de compétence en matière juridictionnelle lui interdise de proposer un cadre pénal où la forme à prendre par cette justice garante de la mémoire d’un peuple pourrait commencer à être élaborée. Les organes judiciaires n’ayant pas évolué de manière significative, il n’y a aucune garantie sur la prise en charge d’une instruction complémentaire et d’une détermination des peines.