La construction d’un réseau européen pour le droit à l’habiter et contre l’exclusion

A l’occasion de la préparation de la rencontre informelle des 12 ministres du logement, différents réseaux européens impliqués dans le logement social et la lutte contre l’exclusion ont élaboré une plate-forme sous le nom de la Charte Européenne pour le droit à habiter et la lutte contre l’exclusion. Cette fiche présente la mobilisation qui s’est déroulée au cours des années 90 à partir du point de vue du groupe urbain de l’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC).

A l’origine l’AITEC a été sollicitée pour la participation à une initiative concernant le problème de l’exclusion sociale et du logement, en marge de l’organisation de la réunion des Ministres européens du logement de Lille. Un appel d’idées avait été lancé au sein de l’association pour rédiger une déclaration publique à partir d’un certain nombre de principes et de propositions. C’est sur la base de ce texte, intitulé le logement des plus démunis en Europe (aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article65) que l’AITEC s’est engagée avec sept réseaux européens mobilisés dans la lutte contre l’exclusion par le logement (CECODHAS, EUROPIL, FEANTSA, OEIL JT, Réseau européen de chercheurs sur l’habitat, l’intégration et l’exclusion sociale, HIC, Habitat et Participation).

Après 1989, le groupe de travail URBAIN de l’AITEC a participé à des rencontres entre les représentants des huit réseaux européens engagés dans la lutte contre l’exclusion dans le logement. Ces rencontres ont permis de créer une plateforme commune d’analyses et de propositions, la mise en place d’un réseau d’échange d’informations et d’expériences, et la constitution d’une capacité d’évaluation collégiale des politiques publiques. Une première réunion en octobre 90, a validé la poursuite d’un travail collectif. Une lettre a été adressée aux ministres européens des pays de la CEE et aux groupes parlementaires européens. En janvier 1991, la charte a été rédigée puis approuvée à titre provisoire en avril 1991 par les délégués des réseaux, avant une approbation définitive en mars 1992. Après ces actes fondateurs, les réseaux ont continué à interpeller régulièrement le conseil des ministres du logement comme à Milan en décembre 1990 et à Amsterdam en 1991. Ils ont reçu le soutien du Luxembourg et du Danemark à travers « une aide financière, une prise de position sur les valeurs communes, une évaluation collégiale des politiques publiques et l’élaboration d’un programme de formation (1) ». Puis la plateforme a choisi d’approfondir trois thèmes : le financement de l’habitat et l’insertion sociale ; le droit à l’habitat et les garanties d’application ; la participation des habitants et les formes de partenariat. C’est ce dernier thème qui a été pris en charge par l’AITEC et qui fera l’objet d’une publication en 1995 (Voir Archimède et Léonard, La Participation des Habitants).

Le travail sur la Charte a été diffusé au cours de plusieurs rencontres européennes : lors du colloque de la Communauté Économique Européenne (CEE) sur le rôle du logement social en Europe en septembre 1992, et au cours du séminaire « Lutter contre l’exclusion, promouvoir l’intégration » organisée par la Commission Européenne à Bruxelles. Parallèlement à la diffusion de la charte, le réseau a progressivement élaboré un cahier des charges pour les politiques de logement en Europe. Ce document a été rédigé par étapes, notamment à travers le recueil systématique d’expériences, l’évaluation publique et contradictoire des expériences et la confrontation des expériences et recherches. L’objectif était d’aboutir à l’éventuelle approbation du cahier des charges par le parlement européen et la commission européenne. Si ce dernier objectif n’a pas été concrétisé, l’expérience de la charte a tout de même constitué une mémoire collective d’expériences concrètes concernant le droit au logement et la lutte contre l’exclusion en Europe. Ce projet a surtout jeté les bases de la construction d’un réseau européen et d’une réflexion sur le logement et l’exclusion qui a traversé les années 90.