Jean-Pierre Demouveaux

2 fiches

• Le choc en retour des participations illégales

  Utile mise en garde des communes risquant de se faire piéger par un aménageur lotisseur qui peut les conduire à la faute en leur versant des participations financières qui seront ensuite récupérées par la voie contentieuse une fois l’opération terminée.Jean-Pierre Demouveaux, 1998

• La concertation, un art de l’insuffisance

  L’élaboration des projets d’urbanisme doit respecter des formes de publicité et de concertation sur lesquelles le juge administratif est souvent amené à se prononcer. Mais les querelles de procédure cachent des conflits sur les décisions d’aménagement et les entorses à la concertation ne sont pas toujours innocentes.Jean-Pierre Demouveaux, 1997