La prévention du détournement des usages légaux dans la convention des Nations Unies de 1988
04 / 1994
Autre aspect pris en compte par la Convention de Vienne (voir "Le droit international des stupéfiants"): le détournement de divers réseaux licites. Le texte conventionnel s’attache ici à renforcer la prévention des détournements de produits précurseurs ainsi que des matériels et équipements de laboratoire, lesquels servent aux trafiquants pour fabriquer des drogues synthétiques.
Un phénomène auquel on attache peu d’importance, contrairement à sa réelle dimension, et qui est faiblement médiatisé a été pris en compte par cet accord international : des dispositions relatives à la prévention de l’utilisation de services postaux aux fins de trafic illicite ont été adoptées. En effet, les envois postaux sont utilisés dans une très large mesure par les trafiquants pour faire transiter les drogues ; de plus, selon les évaluations de l’Union Postale Universelle (institution spécialisée des Nations Unies), cette utilisation ne fait que croître et revêt les formes les plus inattendues : cannabis liquide dans des fils de lampe électrique, selle de chameau, boîte de jus de fruit...
La Convention de Vienne a voulu prendre en compte ce phénomène en raison de son ampleur ; elle fait obligation aux Etats Parties de coopérer entre eux et de prendre certaines mesures pour éviter le détournement des services postaux à des fins illicites. Les mesures requises sont variées : mise en oeuvre de techniques d’enquêtes et de contrôle devant permettre de déceler dans les envois postaux les expéditions illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ; introduction dans la législation interne de chaque Etat Partie de mesures permettant le recours à des moyens appropriés pour réunir les preuves nécessaires à toute poursuite judiciaire.
Palavras-chave
convenção internacional, luta contra os tráficos, acordo internacional
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Comentários
Bien avant l’adoption de cet article, l’UPU, en collaboration avec le Conseil de Coopération Douanière (CCD), a pris l’initiative de lutter contre l’utilisation illicite des services postaux. A cet égard, un Comité de contact "CCD/UPU" a été crée en 1965. Une partie de ses activités est d’étudier les moyens de lutter contre le trafic illicite des drogues et, surtout, d’entraîner les agents des services postaux à la détection des plis et collis contenant de telles substances. En particulier, en 1986, le Comité de contact "CCD/UPU" a formulé certaines mesures qui ont été avalisées par le Conseil exécutif de l’UPU. Il s’agit de mesures destinées à permettre de s’informer sur les nouvelles techniques de détection des drogues, de programme de formation des agents (réalisés avec l’aide financière du FNULAD)et d’inciter l’OIPC/Interpol à assister aux réunions du Comité de contact. Les activités de formation et d’information de ce Comité de contact doivent être salués pour leur importance.
Notas
NATURE=SYNTHESE
Fonte
Outro
TEDESCHI, Monique, OGD=OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES
OGD (Observatoire Géopolitique des Drogues) - Franca
