Ville et temps

La question de la coordination des temps suscite un fort intérêt dans plusieurs villes italiennes, allemandes, néerlandaises. Malgré quelques initiatives ponctuelles et les travaux de quelques chercheurs, ce problème n’a pas eu un grand retentissement en France. Mais il semble que, depuis quelques années, l’intérêt progresse. Plusieurs élus locaux s’intéressent au sujet, des initiatives apparaissent, les ministères s’emparent du sujet, et la presse s’en fait l’écho. La loi sur les 35 heures et les négociations qu’elle implique y sont certainement pour beaucoup.

Mais l’intérêt va au-delà et concerne l’ensemble des temps de vie, et la dimension territoriale des transformations.

La DATAR elle-même a suscité la réflexion sur ce sujet en mettant en place des groupes de travail composés d’universitaires et d’acteurs politiques, économiques, syndicaux et locaux. Ces groupes ont engagé des travaux, des discussions, et des expérimentations territoriales. Il est rapidement apparu que cette question constituait la préoccupation de quelques élus et acteurs locaux, et qu’il paraissait nécessaire de passer de la réflexion à des actions plus opérationnelles. C’est pourquoi nous avons entrepris la mise en place d’un programme d’impulsion, destiné à susciter, aider et accompagner les territoires motivés par ces questions.

Il s’agit de rattraper le retard que la France a pris dans ce domaine. Mais la solution retenue diffère des autres pays. Alors qu’en Allemagne et en Italie, les initiatives ont été plutôt d’origine locale, décentralisée et urbaine, nous procédons différemment. C’est le niveau national qui est retenu en France comme niveau d’impulsion et de coordination. Toutefois, ce projet ne doit pas être considéré comme un acte de plus d’un Etat providence qui définit une politique sur l’ensemble du territoire. Mais il ne s’agit pas non plus de préfigurer la définition d’une compétence nouvelle qui tomberait prochainement dans le domaine des politiques locales. L’objectif est de susciter l’intérêt des collectivités locales, à tous les niveaux, et sur des actions liées à la coordination des temps qu’elles considèrent nécessaires pour leur territoire. Le but est en effet que les collectivités territoriales formulent leurs propres objectifs et leurs propres politiques, à un moment où un ensemble de lois vient modifier les logiques de l’organisation territoriale et celles des temps. D’un coté, les lois Chevènement, Voynet et Gayssot-Besson mettent en oeuvre des territoires de projet, de nouvelles formes de planification, de nouveaux systèmes de coopérations intercommunales, et une nouvelle organisation urbaine. De l’autre, la loi Aubry institue les 35 heures, et donne à ces nouveaux territoires de nouvelles compétences en matière de coordination des temps. Par ailleurs, la notion de développement durable que le Gouvernement s’efforce aujourd’hui de promouvoir vient renforcer la nécessité de valoriser l’existant, et de travailler de façon transversale, deux objectifs que les politiques de temps s’efforcent d’atteindre.

Par ces quelques exemples, on constate que les préoccupations eu égard au temps sont multiples et variées, mais qu’elles appellent toutes des régulations collectives portées par le politique. Il ne s’agit pas de faire de chacun de ces cas un modèle, pour lequel un type de solution pourrait être appliqué. Au-delà de leur spécificité, ces espaces se caractérisent par des problèmes communs (sécurité, accessibilité, pôles temporels, flux de population, coordination des ouvertures de services et de transport), qui pourront trouver sur chaque territoire des voies de résolution différentes.

L’opération mise en place par la Datar consiste à inciter les territoires à mettre en place des systèmes de coordination des temps sur la période 2001-2003. Ces préoccupations temporelles s’appliquent à des échelons et à des collectivités de nature différente, ce qui impose d’intégrer la transversalité des problèmes liés aux temps, et de mettre en place des politiques à tous les niveaux d’intervention des acteurs publics. De plus, la distribution géographique des lieux choisis couvre un espace suffisamment vaste pour impliquer l’ensemble du territoire national. Enfin, autre intérêt de ce projet, il permet à la réflexion prospective de fertiliser les politiques publiques, en leur donnant un contenu opérationnel.

L’opération s’articule en deux volets.

- Au niveau local, le dispositif permet de soutenir des expérimentations de coordination des horaires, d’ajustement entre l’offre de transport et les horaires de services privés et publics. Sur chacun des sept territoires, la méthode consiste à organiser des lieux et des moments de débats pour identifier les problèmes liés au temps (désynchronisation des rythmes des familles, accessibilité et mobilités, désajustement de l’ouverture des services), et trouver des formes de solutions. Elle consiste ensuite à mettre en place des actions nouvelles (nouvelles formes de gardes d’enfants, journées du temps, etc).

- Au niveau national, il s’agit de coordonner les expériences locales et de mettre en oeuvre des opérations globales de sensibilisation aux problèmes de coordination des temps (éditions de guides sur ce thème). L’objectif est de s’assurer de la qualité des expérimentations, et de faire en sorte que quelques expériences ponctuelles se transforment en une véritable politique nationale. Un comité national composé de différents acteurs nationaux intéressés pilote l’ensemble.

Les objectifs du projet :

- Rattraper les autres pays, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas, les Etats-Unis, qui ont déjà mis en place ce type d’initiative. La France est donc très en retard de ce point de vue : elle propose parallèlement une politique d’aménagement des temps de travail. Il s’agirait d’accompagner la politique des 35 heures par des actions sur leurs implications territoriales.

- Dans le cadre de la fonction interministérielle de la Datar : associer les différents ministères concernés (Emploi, Droit des femmes, Ministère de la ville) dans une instance nationale de suivi.

- Dans le cadre de l’action régionale de la Datar : assurer une coordination nationale des initiatives locales, une mutualisation des expériences, et une promotion de ces initiatives. Mettre à disposition des acteurs locaux les expériences internationales, des méthodes et un suivi pour leur propre expérimentation, le savoir faire et l’appui de la Datar pour inciter localement les acteurs (associations, collectivités locales, transports publics, services publics, commerces) à s’associer.

- Dans le cadre des compétences d’aménagement du territoire de la Datar : Intégrer les problèmes liés au temps qui sont le résultat des choix d’aménagement (réseaux de transport, réorganisation territoriale des services publics, accompagnement de la décentralisation).

- Impulser une politique temporelle à des échelons, et sur des collectivités de natures différentes. Les problèmes liés à la coordination des temps sont par nature transversaux et appellent l’implication de tous les niveaux d’intervention des acteurs publics.

- Impulser une action globale et locale, dont le relais serait ensuite pris par les collectivités concernées.