Coopératives d’emplois et d’activités, une démarche d’entreprises collectives et solidaires

Les coopératives d’emplois ou d’activités sont des couveuses un peu particulières. Comme toutes les couveuses, elles permettent à des porteurs de projet de tester leur activité et de bénéficier d’un portage juridique et commercial. Mais le statut de coopérative les situe clairement dans le cadre de l’entreprenariat collectif et solidaire, et elles affirment leur volonté de prendre en compte la démarche d’insertion sociale et économique des porteurs de projet. Bref retour sur une histoire particulièrement forte en Rhône-Alpes et principes de fonctionnement par Charles Olivier. Animateur de la coordination régionale des coopératives d’emplois et d’activités, il est à l’origine de la première coopérative d’emplois de la région.

EN 1993, l’Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production de Rhône-Alpes (URSCOP) décidait d’engager une étude pour envisager la modélisation de Cooptiss, coopérative des canuts lyonnais créée en 1969 ; celle-ci avait proposé un statut de salarié associé aux sous-traitants avec lesquels travaillait. Elle s’intéressait aussi à l’expérience menée à Grenoble par la Société de manutention de travaux et de services (SMTS), une coopérative d’emplois née en 1986 du prolongement de l’activité de l’association pour la création d’emploi et l’insertion sociale et professionnelle (Aceisp). Parallèlement la caisse des dépôts menait une étude sur les conditions de création et fonctionnement de structures dites couveuses d’activités. L’expérimentation lyonnaise a donné naissance à la Scop SARL Cap services qui compte aujourd’hui cinquante salariés. Dans une optique d’essaimage, elle a fondé une union d’économie sociale Coopérer pour entreprendre qui soutient actuellement plusieurs projets en région (Loire, Rhône) et en France. Les initiatives grenobloises ont aussi fait leur chemin, d’autres notamment dans la Drôme ont vu le jour.

Des créateurs salariés et associés de la copérative

Contrairement aux sociétés de portage classique qui hébergent les porteurs de projet un ou deux ans pour les amener à la création d’entreprise, les coopératives d’emplois et d’activités, proposent un cadre d’entreprenariat collectif et solidaire en offrant aux personnes un statut social et professionnel tout en prenant en compte leur parcours. Ce cadre peut convenir à des activités nouvelles, à des personnes exerçant jusqu’alors une activité non déclarée, ou à des travailleurs indépendants désireux de se regrouper.

Concrètement, après examen, la personne dont le savoir-faire et le projet sont crédibles se voit proposer un contrat de travail, qui peut-être complété par des revenus sociaux. La coopérative assure la gestion des activités (facturations, paies, déclarations fiscales) et encadre chaque activité en tenant une comptabilité et une trésorerie individualisées. Elle accompagne l’évolution de l’activité par du conseil en organisation et en commercialisation. Pour l’ensemble, la coopérative conserve 10 à 15 pour cent de la marge brute (montant hors taxe des facturations moins les matières premières). La personne reste propriétaire de son activité et de sa marque. Dans le cas d’un développement satisfaisant, soit elle conforte son emploi et devient salariée associée soit elle crée sa propre entreprise. Si le niveau d’activité reste insuffisant, la personne est à terme licenciée, mais bénéficie d’un accompagnement vers d’autres solutions (formation, réorientation, recherche d’emploi). Le parti pris est de s’adresser prioritairement à des personnes exclues des cadres traditionnels de l’emploi. En Rhône-Alpes, les activités créées dans les couveuses coopératives montrent une grande diversité. Si, parmi elles, les prestations de services sont les plus importantes, on rencontre aussi des activités artisanales ou artistiques avec Kaleido Active Art à Montélimar ou 3bis à Grenoble, ou encore des activités liées au bâtiment avec SMTS.

Les coopératives d’emplois sont suivies par des comités de pilotage avec les institutions concernées (DDTEFP, Assedic, ANPE). à l’échelle régionale, l’Union des Scop apporte un appui technique aux coopératives adhérentes, par exemple pour les recherches de financement auprès des banques. L’Union soutient aussi le montage de nouvelles coopératives (actuellement plusieurs projets sont en cours notamment dans la Drôme et la Savoie).

Le développement d’une logique territoriale

Avec la circulaire du 26 juin 2000 relative au pilotage national de l’expérimentation "couveuse d’activités et d’emplois", l’État souhaite "prendre en compte des initiatives spontanées pour adapter le cadre juridique ou pérenniser ces initiatives". Face à des expérimentations qui "se débrouillent" avec la législation, ce texte propose un moratoire de dix-huit mois qui devra permettre de faire le point. Dans le cadre coopératif aussi, les initiatives varient. Chaque coopérative a vu le jour et a cheminé en fonction des opportunités, des énergies et des besoins locaux. Depuis septembre 2000, l’union des Scop Rhône-Alpes a mis en place une mission régionale chargée d’organiser à l’échelon régional une dynamique, une solidarité et un appui technique pour les coopératives d’emplois. La première phase de ce travail est de mettre à plat les différentes organisations en termes de statuts des salariés (contrat d’objectif : combien le salarié doit-il générer de chiffre d’affaires pour rester dans la Scop ? ), de taille des entreprises (certains pensent le seuil de rentabilité autour de soixante salariés, d’autres de vingt activités), de services offerts par la Scop (comptabilité, accompagnement).

L’objectif de cette mission est d’aboutir à une géographie des pratiques de façon à proposer une meilleure coordination, de favoriser l’échange de pratiques et de compétences au niveau régional. Cela pourra passer par la mise en place de pôles de développement, notamment en termes de spécialisation d’activités. En effet si les activités de services sont faciles à mettre en oeuvre, d’autres comme le transport ou le bâtiment demandent des investissements lourds et des engagements à moyens ou longs termes (baux commerciaux, garanties pluriannuelles). Le porteur de projet pourrait, en fonction du domaine choisi, être orienté vers la coopérative la plus appropriée. Un chantier en cours.