Une structure de proximité : la Maison de Justice et du Droit d’Aubervilliers

Inaugurée le 8 mars 2000, la Maison de justice et du droit (MJD) d’Aubervilliers a été la première à ouvrir ses portes en Seine-Saint-Denis. Situé en centre ville, ce lieu d’accès au droit a été créé suite à la mise en place sur la ville du Contrat local de sécurité et à l’impulsion de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution à l’amiable des conflits. L’implantation de la MJD est aussi le fruit d’une volonté municipale ; elle apparaît comme une nécessité dans cette commune de plus de 63 000 habitants connaissent un fort sentiment d’insécurité. De manière générale, il faut savoir qu’une des premières attentes exprimée par la population à l’égard des MJD, lors de leurs implantations, est d’apporter des réponses en termes de soutien aux victimes de la délinquance... La MJD est financée par l’État sur des crédits politique de la ville et par le Conseil régional, le ministère de la Justice fournissant à la MJD le personnel nécessaire et la commune mettant à disposition les locaux et finançant certaines permanences.

L’objectif principal de la MJD est d’instaurer une véritable justice de proximité et de favoriser l’accès au droit pour tous. La MJD est un lieu ouvert où l’on apporte une réponse à toutes les demandes quel que soit le domaine du droit concerné, à tous les publics qu’ils soient ou non de la commune, voire du département, sans limitation de temps de parole. Le greffier et l’agent de justice présents accueillent, informent et orientent la personne en matière juridique, selon son besoin, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 h 30. Les questions sont de tous ordres, mais elles se concentrent majoritairement sur le droit civil, et se répartissent ensuite sur le droit pénal et le droit de la nationalité.

Suite à ce premier accueil, les personnes peuvent être orientées vers une autre structure ou vers les permanences juridiques gratuites de la MJD, qui permettent à chacun d’être suivi de manière individuelle. Les permanences sont tenues par :

- des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis (permanences ayant lieu tous les jeudis et accessibles prioritairement aux habitants d’Aubervilliers car elles sont payées par la commune). L’avocat conseille, mais ne représente pas les personnes qu’il reçoit à la permanence devant un tribunal,

- un huissier de justice (permanence deux mercredis par mois),

- un écrivain public bénévole,

- la déléguée de l’association d’aide à l’enfance et à la famille (Aadef), agréée par le tribunal, qui intervient dans la médiation familiale (permanence le jeudi après-midi),

- un juriste de l’association SOS Victimes 93 qui suit les personnes victimes d’infractions pénales en leur apportant un soutien psychologique, matériel et juridique (permanence tous les mardis matin),

- l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA) qui agit dans le domaine du soutien à la parentalité en accompagnant des parents dans leurs responsabilités (permanence le premier mardi de chaque mois).

C’est le greffier qui se charge du lien entre ces différents services et gère le fonctionnement journalier de la MJD.

En plus de l’accès au droit, d’autres actions se déroulent au sein de la MJD :

- Une permanence du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) se tient le jeudi après-midi. Il est en charge du suivi des personnes en liberté conditionnelle, de leur réinsertion, il facilite les rapports entre les familles et les institutions pénitentiaires.

- La médiation pénale a été délocalisée du Palais de justice vers la MJD. Elle est une alternative aux poursuites pénales classiques et permet au délégué du procureur de convoquer l’auteur de l’infraction et la victime en vue de chercher une solution de réparation des dommages. Quand il s’agit de mineurs, c’est l’ADSEA qui se charge de la médiation. Moins solennelle que le tribunal, la MJD s’avère être un choix judicieux comme lieu de médiation.

La MJD est donc une maison où on écoute les victimes, où l’on fait de la médiation pénale pour résoudre les problèmes mineurs de la vie civile et où l’on apporte une aide juridique gratuite pour répondre aux soucis quotidiens de la population.

La mise en place de ce service de proximité est un succès puisque 400 à 450 personnes fréquentent la MJD chaque mois. De plus, une fiche de satisfaction distribuée entre septembre 2000 et juin 2001 a révélé que la MJD était indispensable aujourd’hui et répondait globalement aux attentes des gens. Ce souci d’évaluation a permis également de repérer des besoins non satisfaits dans le domaine du droit du travail, du droit des étrangers et du droit à la consommation. Des réponses ont été étudiées en complémentarité des autres dispositifs mis en place dans la ville. Par exemple, une bourse du travail existant à Aubervilliers, il n’est pas prévu de permanences consacrées exclusivement au droit du travail. La MJD projette cependant d’instaurer des permanences pour des domaines spécifiques du droit :

- une démarche auprès de la Ligue des droits de l’homme est en cours en vue d’assurer une permanence consacrée au droit des étrangers,

- une permanence consacrée au droit de la consommation sera confiée à l’association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs,

- une permanence serait tenue par le délégué du médiateur de la République pour régler les conflits entre les usagers et l’administration. Cette permanence sera la première réalisée au sein d’une MJD de la Seine-Saint-Denis.

Malgré l’éventail des services accessibles à la population, la MJD aurait souhaité la création d’une permanence d’un notaire. Autre écueil au fonctionnement de la MJD, la présence d’une personne supplémentaire serait nécessaire, surtout lors des congés annuels, et éviterait la réduction des horaires d’ouverture à cette période ; l’institution d’un " greffier volant " pour les MJD du 93 pourrait être une solution !