Gestion collective des déchets des professionnels de l’automobile

En 1993, le Conseil national des Professionnels de l’automobile (CNPA), l’un des deux syndicats influents de la profession, signe un accord avec le ministère français de l’Environnement. Il s’engage à diffuser la nécessaire prise en compte, par les garagistes, concessionnaires et carrossiers, des effets sur l’environnement du mauvais traitement des déchets liés à leur activité. Le syndicat fait alors appel à la Chambre des métiers du Loir-et-Cher pour appuyer cet effort. En 1997, un projet de réorganisation et de tri des déchets des professionnels de l’automobile est mis en place dans la région, avec le soutien financier de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) et du Conseil régional. Ces quatre acteurs définissent un plan d’action conjointe en trois étapes. La première consiste en un état des lieux, suivi d’une première campagne d’information, confié à un cabinet privé. Seuls 10 pour cent du mailing réalisé ont été renvoyés par les professionnels. Très peu d’entre eux, en effet, semblent accepter de donner une information précise sur la différence entre le volume entrant de produits neufs et le volume sortant de déchets. Selon Corinne Breton, de la Chambre des métiers du Loir-et-Cher, il est encore plus difficile d’obtenir des informations sur le traitement de ces déchets. Cette première étude aurait pourtant mis en évidence que les 2 800 professionnels de la région produisent annuellement 37 000 tonnes de déchets, dont 10 000 tonnes de déchets toxiques (solvants, liquides lave-glaces, batteries, huiles de vidange…). Or il n’existe aucune filière officielle de traitement de ces déchets (la filière alternative utilisée est celle des ordures ménagères : décharges, incinérateurs, décharges sauvages). Enfin, toujours selon Corinne Breton, cette première étude met en évidence la méconnaissance par ces professionnels de la toxicité et de la dangerosité de certains déchets et de leurs effets sur l’environnement. La Chambre des métiers du Loir-et-Cher a donc décidé de créer, en partenariat avec les collecteurs, un programme d’information et de sensibilisation. Par protocole, les collecteurs sont tenus, lors de l’installation des équipements de tri et de collecte, de former les employés au tri, alors que les agents de la Chambre des métiers se chargent de la formation des chefs d’entreprise.

La deuxième étape du projet prévoit de donner un exemple clefs en main du traitement organisé de la collecte des déchets aux professionnels de l’automobile. Cette étape, à but incitatif, est entièrement financée par le Conseil régional, l’ADEME et les concessionnaires Peugeot de la région. L’achat du matériel d’accueil des déchets est pris en charge, une charte pour l’organisation des ateliers est éditée, des documents informatifs sont fournis aux personnels des garages. Ces garages sont également équipés pour recevoir les déchets de particuliers du même type (batteries et huiles de vidange), attirant à eux d’éventuels clients. Ils obtiennent alors le label de Relais Vert Auto et soignent par la même occasion leur image. Cette livraison clefs en main des moyens de traitement des déchets a pour but de mettre en évidence la faisabilité du projet. Il reste maintenant à trouver, avec les partenaires professionnels, les moyens de minimiser les coûts induits par cet équipement et par la collecte, afin qu’ils ne soient pas le principal frein à l’adoption de ces nouvelles pratiques. En effet, le coût du traitement légal des déchets est estimé à 2% du chiffre d’affaires d’un atelier. Or la loi ne permet pas aux garagistes de facturer au client un forfait pour le traitement des déchets. En revanche, il leur est possible de facturer un coût de prise en charge du traitement par type de déchets (coût réel du déchet). Le CNPA et la Chambre des métiers ont donc établi une grille de coût du traitement par type de déchet, que les garagistes peuvent intégrer à leur facturation. Le client et le garagiste prennent alors en charge respectivement 90 pour cent et 10 pour cent du coût du traitement.

La troisième étape du programme est sa diffusion au niveau national. Aujourd’hui, toutes les régions de France pratiquent le label, avec plus ou moins de réussite. Dans la région Centre, 2 800 professionnels ont été recensés. Ils n’ont pourtant pas tous été diagnostiqués. L’état des lieux, avec visite du garage, mesure des écarts par rapport à la norme du traitement des déchets et séances d’information/formation, n’a concerné que 450 garages. Peu nombreux sont ceux qui pratiquent toutes les phases du traitement et seuls 60 ont obtenu le label Relais Vert Auto. Toutefois, 200 autres garages sont dits « propres », même s’ils ne sont pas encore équipés pour collecter les déchets des particuliers. Ces résultats sont à la fois modestes et encourageants. Il semble que seuls les plus gros garages et les concessionnaires ou agents agréés aient effectivement adopté ces nouveaux comportements, ces mesures peinant à atteindre les plus petits ateliers de la région. Toutefois, la Chambre des métiers estime à 400 le nombre de garages en cours d’adoption des moyens de traitement des déchets.

Les effets mesurés d’une telle opération sur l’environnement sont révélateurs d’une véritable prise de conscience. Aujourd’hui, moins de 20 pour cent des garagistes de la région continuent à jeter à l’égout les déchets liquides toxiques ; ils étaient une grande majorité à le faire lors du lancement du programme en 1997. Les causes des limites de l’impact du programme sont multiples. Premièrement, les moyens humains et financiers mis à la disposition de cette opération sont trop faibles pour couvrir efficacement l’ensemble du territoire régional. Deux personnes sont chargées de la diffusion et de la réalisation du programme et le budget annuel de cette opération atteint 380 000 euros (Conseil régional : 60 pour cent, ADEME : 40 pour cent). Deuxièmement, la réglementation sur le traitement des déchets des professionnels de l’automobile, en vigueur depuis 1975, n’est pas contrôlée sur le terrain. Nombre de garagistes continuent à pratiquer un traitement alternatif de leurs déchets, en attendant un éventuel contrôle et une hypothétique sanction. De plus, certains collecteurs privés acceptent encore des déchets non triés. Grâce à l’information et à la formation des garagistes, des collectivités et des collecteurs, la Chambre des métiers espère toutefois influer sur les futurs contrats de collecte. En rappelant les obligations légales de traitement sélectif des déchets aux collecteurs, la collecte des garagistes non équipés serait ainsi limitée, ce qui les inciterait à changer de pratique.

Enfin, il est apparu que parmi les autres régions françaises ayant adopté le label, le cas de l’Alsace-Lorraine ait été remarquable. En deux ans d’adoption du programme, cette dernière a rattrapé le niveau actuel de la région Centre (pourtant précurseur). La très forte syndicalisation en Alsace-Lorraine, auprès de syndicats ayant érigé le principe en véritable mot d’ordre, serait le facteur décisif de l’adoption, par les garagistes, carrossiers et concessionnaires, du traitement organisé des déchets liés à leur activité.