Proposition d’une convention sur l’utilisation durable des sols
03 / 1999
Les sols sont menacés dans le monde entier. Il s’agit là d’un problème de grande importance car la quasi-totalité de l’alimentation des hommes dépend de leur fertilité. Les sols représentent en outre une source de vie considérable. La mauvaise gestion des sols et l’urbanisation galopante contribuent à leur dégradation à l’échelle planétaire. La régénération (qui peut prendre entre plusieurs siècles et des millénaires)ne peut pas suivre le rythme de dégradation.
Il existe déjà plusieurs documents et recommandations pour une utilisation responsable des sols. Ces textes ont jusqu’ici eu peu de répercussions concrètes, car il ne s’agit que de recommandations. C’est pourquoi il ne s’agit pas de rédiger de nouvelles déclarations, mais d’établir un ensemble de règles internationales à caractère obligatoire pour une utilisation durable des sols. L’instrument le plus approprié est une convention de droit international. Il est possible par exemple d’élargir la "Convention sur la désertification" existant actuellement et de la faire déboucher sur une Convention générale sur les sols.
Une proposition de convention a été élaborée lors du colloque organisé par l’Académie de Tutzing du 6 au 9 avril 1997.Elle comporte divers éléments, dont les suivants :
- la définition des objectifs : l’utilisation durable de tous les types de sols par tous les États de la Terre dans l’optique de préserver toutes les fonctions du sol, ce qui passe par la réduction des formes de dégradations, l’amélioration de la fertilité selon des modes appropriés aux conditions locales ; la conservation de la diversité biologique dans les sols ; la meilleure utilisation des combustibles fossiles et des matières premières.
- des principes : le droit souverain des États en ce qui concerne l’exploitation de leurs ressources en sols et leur soumission au principe du développement durable ; la mobilisation de tous les acteurs (approche "stakeholder").
- des engagements des parties contractantes : l’utilisation de l’approche stakeholder comme base de toutes leurs actions concernant les sols ; l’établissement de programmes nationaux pour l’utilisation durable des sols ; la mise en uvre de conditions institutionnelles favorables pour qualifier et inciter les utilisateurs des sols et les autres acteurs à l’utilisation durable des sols ; l’établissement d’inventaires nationaux systématiques des syndromes de la dégradation des sols les plus importants ; la mise en place de systèmes de gestion des sols ; l’éducation, la formation et la sensibilisation du public ; les échanges d’information sur l’utilisation durable des sols au plan international, en insistant particulièrement sur les informations intéressant les pays en développement ;
- une définition de l’approche "stakeholder" : prise en compte des intérêts de tous les acteurs aux différents niveaux, en particulier des acteurs locaux et régionaux ; adoption de mesures qui visent à inclure tous les acteurs dans le processus d’utilisation durable des sols ainsi que leur participation active ; implication de tous les acteurs dans des programmes internationaux ainsi que dans des programmes d’aides multi- et bilatérales.
L’évaluation des syndromes les plus importants de la dégradation des sols est considérée comme un point capital, comme base de la méthode de recherche-action de la présente Convention. Le concept des syndromes rend possible une approche des problèmes aux niveaux régional et / ou local, selon le stade d’observation choisi. Un classement des symptômes comparables est nécessaire afin de déterminer la diversité des sols, les méthodes de culture et les conséquences de la dégradation, leurs causes et leurs effets. Ces syndromes de la dégradation des sols doivent être pris comme base pour l’établissement des mesures prioritaires ainsi que comme critères pour évaluer leur efficacité.
Il faut évaluer la progression de la dégradation, les processus de formation des sols et les effets des activités humaines sur la vitesse de ces processus ; il faut observer les effets des mesures prises pour améliorer l’utilisation des sols, en les classant, en particulier, selon les différentes formes de culture, enregistrer les effets de la dégradation des sols sur les rendements et les coûts, recueillir les données concernant les structures économiques, socioculturelles ainsi que politiques et législatives qui ont une relation avec les sols, coopérer à l’élaboration d’un schéma utilisable à l’échelle mondiale pour l’acquisition de données et à la réalisation d’une cartographie des sols coordonnée mondialement.
Des priorités doivent être définies : réduction de la concurrence entre une utilisation agricole et forestière des terres et un développement des zones résidentielles ; possibilités de concilier le développement de la fonction d’utilisation avec les autres fonctions du sol ; acquisition de critères pour évaluer l’utilisation durable des sols ; observation et analyse de la diversité biologique dans les sols et de son importance pour la résistance et le pouvoir-tampon des sols, formation et information du public.
meio ambiente, pedologia, convenção internacional, agenda 21, ecologia, regulamentação internacional, erosão, propriedade rural, direito, direito internacional, solo, recursos naturais
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Les Agendas 21 des villes en France
Ce dossier présente un projet de convention détaillé en 4 langues (français, anglais, espagnol, allemand). Quelque peu technique, ce document est une proposition concrète qui intéressera surtout les spécialistes. Le profane reste surpris du nombre de préconisations visant à accumuler des données, cartes et autres analyses (la situation des sols est-elle si mal connue ?)et de la faible importance relative des obligations concrètes en terme de gestion des sols. Certes, celles-ci sont fonction de chaque situation donnée, mais comment s’assurer que de tels efforts seront bien menés jusqu’à leur terme et ne déboucheront pas seulement sur une accumulation de diagnostics ?
Livro
Projet Tutzing, Préserver les sols, source de vie, Charles Léopold Mayer, 1998 (France); http://www.zukunft.de/soil_convention
GEYSER (Groupe d’Etudes et de Services pour l’Economie des Ressources) - Rue Grande, 04870 Saint Michel l’Observatoire, FRANCE - Franca - www.geyser.asso.fr - geyser (@) geyser.asso.fr