Le contrôle des critères, maillon faible du commerce équitable

Le contrôle du respect des critères du commerce équitable par les différents partenaires revêt différentes formes. Il peut s’agir :

- du contrôle de la qualité des produits et de leur respect vis-à-vis des normes de l’Union européenne. Cette qualité peut être vérifiée sur le lieu de production par des organismes indépendants.

- du contrôle du respect des critères équitables par les groupements de producteurs. Il s’agit par exemple de s’assurer que la plus-value sociale (via le prix payé plus élevé)est bien reçue et qu’elle est utilisée pour le bénéfice des producteurs. On peut aussi s’assurer d’une sensibilité environnementale accrue par l’utilisation, par exemple, d’engrais organiques, par la mise en place de programmes de recyclage...

- du contrôle interne qu’effectue l’organisme européen de commerce équitable sur lui-même. Traidcraft a ainsi mis en place en 1993 la méthode du Bilan Social, qui sert à évaluer ses relations avec ses partenaires (producteurs, clients, employés)auxquels elle rend compte de son comportement éthique et de l’impact social de son activité.

Nous nous intéresserons ici au second type de contrôle (auprès des groupes de producteurs), qui prend des formes différentes selon que l’organisation de commerce équitable est un organisme de label ou une centrale d’importation alternative. L’attention portée au contrôle dans la chaîne d’activités de l’organisation est capitale puisque celui-ci permet la vérification de la réalisation des objectifs du commerce équitable. Allié à la transparence et à l’indépendance, il doit permettre au consommateur d’être certain que son acte de consommation a bien les buts qu’il entend lui donner.

C’est pourquoi le contrôle fait l’objet d’une attention particulière afin d’en améliorer les processus. En 1996-97, Fairtrade Foundation (l’organisme de certification au Royaume-Uni), par exemple, a mis en place des procédures de contrôle plus performantes, passant par une normalisation, afin que les entreprises agréées puissent vérifier les conditions de travail de leurs fournisseurs du Sud et inciter à leur amélioration. Nous présentons ci-après deux protocoles de contrôle dans deux organisations différentes, dont chacune des étapes numérotées est représentée sur le graphique.

Contrôle exercé par Bridge

"Bridge", tout d’abord, est le programme d’Oxfam au Royaume-Uni et en Irlande portant sur le commerce équitable. En son sein, le contrôle des groupes de producteurs est concomitant à l’intégration des nouveaux partenaires dans les réseaux. On distingue différentes étapes :

1. Le groupe de producteurs établit le contact avec Bridge via le bureau local d’Oxfam, un autre groupe ou bien une autre organisation de commerce équitable.

2. Le groupe est visité par Bridge ou un membre de la division internationale d’Oxfam et il est évalué par rapport aux critères du commerce équitable, ainsi que le potentiel de marché de ses produits.

3. L’adhésion du groupe est approuvée et les informations le concernant ainsi que des échantillons sont envoyés au Royaume-Uni.

4. Est alors mis en place un test d’évaluation. Les difficultés initiales repérées sont abordées si nécessaire.

5. Le groupe peut dès lors devenir un fournisseur régulier. Il peut recevoir des informations en terme de développement de ses produits. A ce point, le contrôle est régulièrement effectué, généralement une fois par an.

6. En principe, les groupes bien établis n’ont plus besoin des conseils et des tests effectués par Oxfam, qui peut alors reporter son attention sur un nouveau groupe de producteurs afin de le faire profiter de ses opportunités. Ceci est possible à partir du moment où le marché s’est stabilisé et est sûr. En pratique, Bridge n’a pas encore eu l’occasion de rompre les liens particuliers du commerce équitable avec un groupe de producteurs.

Contrôle exercé par Fairtrade Labelling Organization

En ce qui concerne les labels, on a l’exemple de Fairtrade Labelling Organization (FLO) qui coordonne différentes actions pour ses membres nationaux (Max Havelaar aux Pays-Bas, en Suisse, en France, en Belgique, au Danemark, Transfair en Allemagne, en Italie, au Canada, au Japon...). Le contrôle des producteurs du Sud y est ainsi organisé :

1. Le recrutement, le suivi des producteurs et le contrôle du respect des cahiers des charges sont faits par FLO, pour chaque produit, via les comités des registres des producteurs qui décident de l’acceptation ou de l’exclusion d’un membre, et qui surveillent le respect des critères du commerce équitable. Ceci se fait par des visites régulières sur le terrain ou bien par le recrutement de consultants locaux. D’autre part, les comités vérifient le volume de matières premières vendues par les coopératives.

2. Chaque importateur/transformateur désireux de recevoir un label signe un contrat avec FLO. Les entreprises commerciales désirant distribuer les produits sur les marchés nationaux doivent avoir un contrat de licence avec le label national membre de FLO.

3. Ensuite, les comités des registres contrôlent les conditions d’achat par les importateurs. Celles-ci doivent être conformes aux critères du commerce équitable. A savoir, que les achats se font bien auprès de coopératives inscrites sur les registres, que les prix fixés sont respectés, que des relations à long terme sont instaurées... Les comités sont aidés dans ce contrôle par l’organisme de label national. Ils vérifient également les quantités effectivement livrées par les coopératives et celles importées.

4. L’organisme de label national contrôle enfin l’utilisation du label par le détenteur de la licence (mention exacte, promotion correcte). Il contrôle en dernier lieu les quantités de matières premières achetées par rapport aux mesures précédentes, afin de s’assurer d’une correspondance exacte entre toutes ces données.

Voici des diagrammes simplifiés indiquant les procédures de contrôle de ces différentes structures :

D’une manière générale, les contrôles ne cherchent pas à punir les producteurs qui ne répondraient pas aux critères définis. En cas de non-conformité à ces critères, une solution est cherchée afin que le producteur s’en rapproche. D’autre part, pour des questions de limitation de temps et de moyens pour le contrôle mais aussi de débouchés des productions, les possibilités de développer le nombre de producteurs partenaires sont limitées.