Médiation au Centre communautaire de justice en Australie

En Australie, la médiation, comme technique extrajudiciaire de résolution des conflits, est une évidence sociale. Diverses structures privées ou étatiques offrent des médiations spécialisées dans les conflits de telle ou telle espèce. Philippe Beck, membre du Collectif roman de formateurs à l’action non-violente et du Centre Martin Luther King de Lausanne, s’est intéressé plus particulièrement à la médiation commu-nautaire.

La médiation communautaire se fonde sur la participation directe des habitants d’une ville pour résoudre les litiges qui y surgissent. Cette médiation s’adresse à tout un chacun dans sa vie la plus ordinaire ; conflits de voisinage et de famille principalement. Le "Community Justice Centre" (ci après, CJC)propose depuis 1980 une médiation communautaire aux habitants de Sydney. Attaché à l’Office de l’Attorney Général (équivalent en France du garde des Sceaux)du New South Wales qui le finance entièrement, le CJC comprend une structure de direction et cinq centres : un au coeur de Sydney, trois en banlieue et un à Wollongong, cité industrielle non loin de Sydney. Chaque centre comprend des coordinateurs(trices)qui s’occupent des cas difficiles, des chargé(es)d’interviews et des réceptionnistes-dactylographes. Au total : 17 permanents.

Les liens qu’assure le CJC avec l’Etat lui procurent une crédibilité accrue tant envers le public qu’auprès des professionnels du droit. A titre indicatif, le CJC travaille avec 250 animateurs médiateurs formés par ses soins. La formation dure 72 heures et est entièrement gratuite. Par la suite, les médiateurs sont rémunérés selon leur fonction (l’équivalent de 65 FF/ heure en 1991).

Les obligations du médiateur sont précisées dans la "loi sur les centres de justice communautaire" de 1983 et le "Code de conduite professionnel". L’article 41 de la loi donne une définition extrêmement générale de la médiation qui se lit comme suit : "toute activité visant à promouvoir la discussion et le règlement des différends ; le fait d’amener à se rencontrer dans ce but les parties à un différend, que ce soit à l’initiative d’une des parties ou du directeur d’un des centres ; le suivi donné à toute matière sujet d’une telle discussion ou d’un tel règlement". Le Code précise quant à lui le but poursuivi par la médiation : "un règlement considéré comme juste et équitable par toutes les parties". Il est précisé également que la participation à une médiation est toujours volontaire, que les médiateurs sont assermentés et tenus au secret professionnel . Les séances de médiation ou l’accord susceptible de s’en dégager ne peuvent constituer des preuves ("evidences")au Tribunal, sauf si les parties y consentent.

Les premiers contacts avec le centre se font par téléphone. L’accent est donc mis sur la qualité de ces appels dont va dépendre la suite à donner (médiation ou non). Les clients ne téléphonent pas forcément de leur propre initiative ; ils ont été aiguillés soit par le greffe d’un tribunal (19%), de la police (11%), d’un service d’Etat (11%), du tribunal lui-même, de la mairie (8%), d’un avocat (3%), ou d’une quelconque agence. Il convient donc de leur expliquer clairement en quoi consiste la médiation.

Un point important est l’aptitude des parties à s’exprimer anglais. L’Australie étant un pays d’immigration, le Centre exige que ses médiateurs parlent plusieurs langues. Une fois que les parties ont accepté le principe d’une médiation, le coordinateur du centre choisit deux médiateurs sur la liste qui doit refléter les différences importantes entre les parties : jeune/âgé ; homme/femme ; origine ethnique ou religieuse . Enfin, la séance de médiation peut avoir lieu soit au centre ou dans un autre local public (école, mairie...), le jour ou le soir, en semaine ou le week-end.

La pratique de la médiation du CJC ne présente aucune originalité, sinon dans l’établissement d’une liste des points non résolus. A défaut d’un accord complet entre les parties, cet usage de la liste diminue le sentiment d’échec des parties et constitue une base de travail pour le futur, par le dialogue, pour une autre tentative de médiation ou par voie légale.

Au terme de la séance, les médiateurs sont tenus de remettre un rapport au coordinateur du centre: rapport qui inclut le déroulement de la séance, la nécessité de séances futures, les raisons d’un éventuel échec partiel ou complet, le dégré de satisfaction de chaque médiateur.

Les résultats du CJC se résument en termes d’efficacité : 14 cas/jour dont 48% ont obtenu un règlement complet (rapport 1989-90 du CJC)sans compter le nombre de personnes conseillées par téléphone.