Sécurité du travail et Inspection du Travail en Russie au début des années 1990

La constitution de la Fédération de Russie garantit dans son article 7 la sécurité des conditions de travail. C’est à l’Etat Fédéral qu’il incombe de faire respecter les droits des citoyens sur leur lieu de travail. Dans cette perspective, la fonction d’inspection du travail, auparavant assurée par les organismes syndicaux, a été confiée à des structures étatiques et fédérales. L’inspection du Travail est créée en septembre 1993 et placée sous tutelle du Ministère du Travail. Dans chaque "Sujet de la Fédération" sont mises en place des divisions régionales déconcentrées qui dépendent hiérarchiquement du centre.

Le financement de l’Inspection du Travail est assuré par le Fonds d’assurance sociale.Jusqu’au début 1995,c’est la division régionale du Fonds d’assurance sociale qui était tenue de dégager 0.63% de ses recettes pour financer l’Inspection régionale du Travail, mais à partir de cette date, une réforme a centralisé le financement et à aboli le principe de norme de dépense.

La difficile constitution d’un système de contrôle des conditions de travail résulte également du problème du personnel à recruter. Dans la plupart des cas les IT régionales (Inspection du Travail)ont été constituées avec des cadres qui pendant la période soviétique, exerçaient déjà cette fonction au sein des comités syndicaux de région ou de branche.Selon A.P.Savelev,Inspecteur en chef pour la sécurité du travail dans la région de Sverdlovsk, c’est le cas pour plus de 80% des actuels inspecteurs du travail. Aujourd’hui les organismes syndicaux n’ont plus qu’un rôle consultatif et ne peuvent plus imposer des sanctions. Deux services composent les Inspections du Travail : le service juridique qui contrôle la conformité des conditions de travail au droit du travail et le service technique qui vérifie la conformité des outillages et des normes de sécurité et d’hygiène. Chaque division régionale de l’Inspection du Travail doit compter un inspecteur juridique pour 60000 salariés et un inspecteur technique pour 30000 salariés. En mai 1995, l’IT de l’oblast’ de Sverdlovsk comptait 102 inspecteurs, dont 10 juridiques.

En pratique, les inspecteurs reconnaissent avoir des difficultés à faire apppliquer les normes juridiques et techniques. La législation sur les normes de sécurité sur le lieu de travail est devenue moins contraignante selon A.P.Savelev : pendant la période soviétique, les dépenses en matière de sécurité sur le lieu de travail étaient fixées par ouvrier et pour chaque branche industrielle (de 30 à 100 roubles par ouvrier). Aujourd’hui, souligne t-il, le montant de ces dépenses est consigné dans l’accord collectif sur une base contractuelle. Or d’après une enquête du Ministère du travail, 30% des entreprises n’ont pas signé d’accord collectif en 1993. Par ailleurs,un comité de sécurité du travail doit être constitué dans les entreprises de plus de 10 salariés. Mais les effectifs de spécialistes dans ce domaine sont déterminés par l’employeur et lorsque l’entreprise a des difficultés économiques c’est eux qu’elle licencie en premier.

Dans le contexte de crise économique, d’affaiblissement des contrôles étatiques et syndicaux,les accidents du travail et les infractions à la législation sur le travail se sont multipliés.Serguei Kovalev, dans un rapport sur le respect des droits de l’Homme et du Citoyen dans la Fédération de Russie, révèle que le Parquet a comptabilisé une augmentation de 30% des infractions à la législation sur le travail en trois ans (en 1991, 10 800- en 1992, 12200 et en 1993, 13200). Il faut noter que ces données sont sans doute très sous-estimées. Dans l’oblast’ de Sverdlovsk, le nombre de morts par an du à des accidents du travail était de 204 en 1991, de 211 en 1992, de 254 en 1993 et de 235 en 1994. On peut faire deux remarques sur ces statistiques : elles sont élevées en valeur absolue, par ailleurs, si elles semblent stables, il faut les rapporter au nombre d’heures travaillées. Or, les arrêts de travail se sont multipliés en 1993 et 1994. Les conditions de travail des salariés ont donc beaucoup souffert des difficultés économiques que traverse la Russie.