Le syndicalisme en Russie au début des années 1990 : du monosyndicalisme au ’partenariat social’ ?

Le régime communiste en URSS a fait du syndicat officiel, l’un des piliers de l’Etat soviétique. La chute de l’URSS et le changement de régime politique a conduit à la modification du rôle de l’ex-syndicat unique, rebaptisé au début des années 1990, FNPR (Fédération des syndicats indépendants de la Russie)et à l’émergence de nouvelles structures syndicales. Quel est leur poids et leur rôle dans la période de transition économique?

Déconsidéré par des décennies de collusion avec le pouvoir politique, le FNPR a subi un effondrement du nombre de ses adhérents sauf dans les grandes entreprises où il est resté le syndicat-maison et où l’appartenance au comité syndical de l’entreprise permet encore d’obtenir des avantages sociaux. Mais il a perdu le monopole syndical dans de nombreuses entreprises.

Dans la mesure où la protection sociale a été retirée du domaine de compétence des entreprises pour être étatisée, les syndicats ont perdu leur rôle de cogestionnaire de la politique sociale de l’entreprise. La quasi-totalité des infrastructures sociales que gérait l’ex-syndicat unique (maisons de repos, de vacance...)ont été transférées dans le giron des Fonds d’assurance sociale créés par l’Etat. La majeure partie de ses attributions a été transférée à des structures centralisées et étatiques : c’est le cas de l’Inspection du travail ou de gestion et de la distribution des pensions de retraite. La disparition d’un financement privilégié, ainsi que la chute très brutale des adhésions et des cotisation syndicales placent le FNPR dans une situation financière très délicate. Cependant ses permanents continuent de mener au niveau régional des études socio-économiques précieuses sur le niveau de vie et les conditions de travail des salariés dans les entreprises de la région.

Cette désaffection à l’égard des syndicats intervient à un moment où la situation des salariés est très précaire, où dans certaines régions minières ou d’industrie lourde, les salaires ne sont pas versés pendant des mois et où les autres structures syndicales n’ont pas encore pris le relai. Elles sont nombreuses à s’être créé, mais sont encore souvent à la recherche de leur identité syndicale et de leur vocation : défense des salariés ou des chefs d’entreprise, action revendicatrice ou simple information des salariés sur leurs droits? Ces structures ne sont en tous cas pas representatives et l’interlocuteur principal des pouvoirs publics et des représentants patronaux reste le FNPR.

Si le FNPR a perdu son rôle de pilier du pouvoir central, il est devenu associé au niveau fédéral et local des procédures de partenariat social mises en oeuvre dans la Fédération de Russie au début des années 1990. Dans l’oblast’ de Sverdlovsk, il en a été l’initiateur avant même la signature du decret sur le "Partenariat Social" par B.Eltsine.

Cette procédure fondée sur le modèle germanique de concertation sociale associe représentants des salariés,des employeurs et des pouvoirs publics.A tous les niveaux territoriaux, des comissions tripartites siègent, élaborent annuellement et signent un accord concerté, dans lequel chaque partie prend des engagements pour améliorer le dialogue social, renforcer les procédures d’aide sociale au niveau local et déclare qu’elle respectera les droits des autres partenaires et tiendra ses engagements.

Mais les dispositions concrètes de l’accord de partenariat social restent mal connues des agents économiques à la base : autant des salariés que des employeurs. Par ailleurs, les infractions portées à ces accords contractuels par l’une des parties ne peuvent, selon une interprétation jurisprudentielle, faire l’objet d’aucune attaque en justice. C’est pourquoi, autant de l’avis des représentants des chefs d’entreprise que de ceux des salariés, la procédure de partenariat social, tout au moins dans l’oblast’ de Sverdlovsk’, n’a pas beaucoup d’influence sur la situation sociale de ses habitants.