NGO trust fund for Gaza and the West-Bank, une innovation de la Banque mondiale

ERM est présent dans la bande de Gaza depuis 1988. A ce titre nous sommes particulièrement attentifs à tous les facteurs influençant la société civile et la construction de la démocratie.Un de ces facteurs, déterminant est l’existence d’un riche tissu d’ONG palestiniennes .

En décembre 1993, juste après la signature des accords d’Oslo I entre l’OLP et l’Etat d’Israël, une première rencontre eu lieu entre la Banque Mondiale, des représentants de l’autorité palestinienne et les pays donateurs. Ceux-ci firent remarquer le rôle extrêmement important joué par les agences des Nations Unies et par les ONGs et la nécessité de mettre en place rapidement des mécanismes de coordination entre ces parties et le pecdar (conseil économique palestinien pour le développement et la reconstruction).

Après enquêtes et discussions la Banque estima que 1200 ONGs nationales et 200 ONGs internationales étaient actives dans les territoires palestiniens, qu elles pourvoyaient à 60% des soins de santé primaire et à la moitié des soins de santé en général.Tous les programmes préscolaires et pour handicapés ainsi que de nombreux programmes agricoles et de micro-crédits sont aussi mis en place par ces ONGS.

Dans tous ces domaines les ONGS ont acquis des savoir-faire et une bonne expertise. L’autorité palestinienne naissante n’était pas en mesure de reprendre l’ensemble de ces différents secteurs. Et quand bien même en aurait-elle été apte tant au niveau financier que de compétence, cela n’aurait certainement pas été souhaitable car il en aurait résulté une centralisation étatique excessive. En effet, les ONGS jouent un rôle important dans les projets socio-économiques mais elles ont aussi un rôle de proposition dans le débat démocratique qui se poursuit sur quelle société palestinienne pour demain, ce à tous les niveaux, politique, économique, social, culturel... Par ailleurs l’arrivée de l’autorité palestinienne avait entraîné un glissement des subventions attribuées aux ONGS vers l’autorité, entraînant ainsi d’innombrables difficultés pour les ONGS et la fermeture de certaines de leurs structures.

Cette situation amena la banque à faire une proposition novatrice : la constitution d’un fond de financement pour les ONGS de la bande de Gaza et de Cisjordanie. Cette proposition va dans le sens des discours de démocratisation et de prise en compte des initiatives de la base dans les projets de financements de la Banque. La structure organisationnelle de ce fond est aussi assez originale : il doit être piloté par une ONG internationale qui ne pourra pas bénéficier de la manne de la Banque (20 M$)et en théorie ce sera elle qui décidera quels projets soutenir. Elle sera secondée par un conseil consultatif regroupant l’autorité palestinienne, les ONGS palestiniennes (représentées jusqu’à fin 96 par 2 réseaux : le réseau des ONGS caritatives et le PINGO-réseau des ONGS palestiniennes)et éventuellement des ONGS internationales présentes sur le terrain.

Le schéma paraissait séduisant, s’appuyant sur une analyse de la situation existante et les capacités objectives d’intervention des forces en présence, il ne tenait malheureusement pas compte d’un point essentiel, celui de comment allait se gérer les conflits latents et patents - en fonction des moments -entre l’autorité palestinienne soucieuse d’asseoir son pouvoir et son autorité et des ONGS qui pendant longtemps n’avaient eu de compte à rendre qu’à la société civile, à certains leaders politiques de « l’intérieur » et à leurs financeurs et donc largement sourcilleuses sur leur autonomie et leur indépendance.

* Les relations entre ces deux parties, après une phase extrêmement tendue fin 1995, lors de l’essai d’une promulgation de loi sur les ONGS par l’AP et de son rejet massif par ces mêmes ONGS semblaient s’être éclaircies.

* L’année 1996 fut relativement calme : les tracasseries administrativo- policières se raréfiaient. Dans certains secteurs, pour ERM le ministère de la jeunesse et les sports, des programmes s’élaboraient en commun, ou bien, un partage des types d’interventions étaient effectué, tenant compte des vocations différentes de l’état et des ONGS et de leurs savoir-faire respectifs.

- Pour mettre fin au désordre législatif ambiant (les ONGS palestiniennes sont actuellement régies par : la loi ottomane, britannique, jordanienne ou israélienne)et tenter de proposer un texte de loi acceptable par toutes les parties. Le PINGO et l’union des sociétés charitables ont décidé de dialoguer avec l’AP, menant parallèlement un travail avec des juristes palestiniens de façon à pouvoir faire des propositions de loi. Le conseil législatif palestinien était aussi investi dans ce travail. Des ateliers de discussion et de concertation eurent lieu fin décembre 1996. Leur tenue permettait de penser qu’un terrain de compromis pouvait être trouvé.

Par ailleurs le projet du « NGO trust fund for Gaza and the West-Bank » continuait son chemin, certes bien lentement. Jugé urgent au départ, il avait fallu 3 ans pour lancer l’appel d’offre de recrutement pour l’ONG internationale gestionnaire du projet, une des difficultés rencontrées venant d’Israël qui ne voulait pas inclure Jérusalem dans le projet, arguant que la ville était israélienne. Ce problème et d’autres aplanis, la Banque était presque prête.

* C’est alors que l’atmosphère entre les deux réseaux d’ONGS et l’AP a changé:

- Un nouveau collectif d’ONGS, est mis en place par l’AP, immédiatement légalisé.

- une campagne de presse est orchestrée visant à dénigrer les autres réseaux d’ONGS ou certains de leurs membres (illégalité du PINGO, malversations financières ou enrichissement personnel, moralité douteuse de certains membres...)les droits de réponses restant très limités...

- des pressions se mènent en particulier sur les ONGS de la bande de Gaza, moins structurées et moins puissantes que celles de la Cisjordanie pour les faire adhérer au nouveau collectif.

Le lien avec la manne de la Banque Mondiale est clair pour tous et en premier lieu pour les fonctionnaires de la Banque. Les bénéficiaires naturels de leurs subventions devaient être les ONGS implantées de longue date dans les territoires, celles-ci sont aujourd’hui violemment attaquées sur de multiples fronts et risquent d’être déclarées illégales par une nouvelle loi sur les ONGs,qui n’est naturellement pas encore promulguée... et donc inéligibles pour les projets de la Banque Mondiale.

Le PINGO tente d’organiser une contre-offensive en s’appuyant sur ses membres et la légalité existante, sur les réseaux de soutiens internationaux et les ONGS internationales présentes sur place, les gouvernements amis, et les responsables de l’autorité favorables à un dialogue.