Nouvelle P.A.C. : réflexions de Seillac et d’ailleurs

Le projet MAC SHARRY, n’est pas une réponse appropriée à la crise de l’agriculture européenne. 2 groupes de travail (1), réunissant des professionnels et responsables de l’agriculture française et européenne, le synthétisent de la façon suivante :

"Le système de soutien au produit incite à la surproduction et accroît les inégalités"...

"l’addition d’un système de garantie et d’un système d’aide directe est pervers" (Groupe de Seillac).

- "L’Europe devient toujours plus règlementaire mais n’exprime pas de message politique", "ce projet approfondit les exclusions et les oppositions" (B. Hervieu)

- "En aucun cas, le système proposé ne permettra une extensification de l’agriculture. A une baisse des prix agricoles, il faut substituer un contrôle de l’offre de telle sorte que les prix agricoles doivent se raisonner sur la base des coûts de production d’exploitations agricoles familiales. Pour cela, il est nécessaire d’intégrer les coûts sociaux et environnementaux dans les coûts de production "(Mansholt).

Un préalable : "fonder des propositions alternatives sur une vision claire des missions de l’agriculture au sein de la société européenne"

- Un consensus se dégage pour considérer que la logique économique seule ne peut prétendre gérer, orienter et faire vivre le monde agricole dont les rôles sont de produire des aliments et d’entretenir l’espace rural.

- "La crise agricole est très largement une crise des valeurs et du sens" (Groupe de Seillac).

- "Ce n’est pas par des amendements de détail qu’il est possible de concilier les impératifs de production à court terme et de sauvegarde de l’environnement à long terme" (Pisani).

- L’agriculteur n’est plus un paysan au sens traditionnel et n’est pas non plus un chef d’entreprise. "Toutes les professions ont une déontologie. L’heure n’est-elle pas venue d’en définir une pour les agriculteurs ? "

- Bertrand Hervieu propose la définition d’un nouveau pacte entre les agriculteurs et la société. Celle-ci attend des réponses des agriculteurs sur le territoire, sur la qualité et sur l’éthique.

- "L’incompréhension entre le monde rural et le monde urbain est sans doute le drame le plus fort, sur lequel il faut construire une nouvelle vision de l’agriculture" (Nouyrit).

- Stopper le versement d’aides directes aux agriculteurs qui ne peuvent suffire à réconcilier économie agricole et écologie.

- Certains avancent quelques outils différents mais complémentaires : la fiscalité sélective, les contributions possibles des collectivités territoriales sur la base de contrats (Racappé), les prestations de services d’agriculteurs également sur contrats (Griet), etc...

- Par ailleurs, il semble qu’à terme une intégration des coûts écologiques dans les prix agricoles est indispensable car les aides directes peuvent à tout moment être remises en cause (Mansholt et Van Der Brend).

- Un nouveau système d’intervention doit être adopté, qui tienne compte de la nature des produits de la région de production, qui soit inversement proportionnel à la dimension des exploitations et intègre les fonctions non productives de l’exploitation et d’intérêt général (Groupe de Seillac).

La place de l’Europe agricole dans le monde doit être débattue sans complexe vis-à-vis de la politique américaine.

- L’enjeu est de définir des règles du jeu qui concilient commerce international et sécurité alimentaire mondiale...

- ... Edgar Pisani souhaite que les mêmes règles s’appliquent à tous. Sans protection il n’y a pas d’autosuffisance alimentaire ou de sécurité alimentaire. Dans nos sociétés, les producteurs de denrées essentielles sont marginalisés car leurs productions sont toujours payées moins chères. L’Europe ne peut pas réformer sa PAC sans se positionner clairement sur les notions de sécurité et autosuffisance alimentaires du monde en général et du tiers-monde en particulier.

- Mark Ritchie montre, exemple américain à l’appui, que le projet Mac Sharry, s’il s’appliquait, ne résoudrait pas la crise agricole européenne. Aux USA, la baisse du prix des céréales incite les agriculteurs à produire davantage. A une politique de "deficiency paiement", il oppose une politique de contrôle de l’offre. Il faut fixer les prix en fonction des coûts de production et équilibrer la production en fonction des besoins intérieurs et extérieurs.

- Refuser un partage du marché mondial au profit des seules puissances exportatrices... Préparer dès maintenant cette réduction des capacités exportatrices... au profit des capacités productives du Sud et de l’Est (Groupe de Seillac).

(1)Solagral - FPH. Débat organisé en janvier 92 sur la "PAC et le devenir de l’agriculture européenne" et Groupe de SEILLAC. Réunion d’avril 92 : "Agriculture, société et territoires : pour une politique européenne".