Le XXème siècle restera le siècle des guerres totales, opposant Etats ou peuples revendiquant leur indépendance. Il se caractérise aussi par un processus global d’organisation des rapports interétatiques et de codification de la paix. Paradoxalement, les conflits ne disparaissent pas, mais le droit se développe massivement, par l’abondance des textes et des organismes relatifs aux relations internationales.
Là où les multiples procédures de construction de la paix, propres à chaque pays en guerre et régions en conflit, restent fragiles et incertaines, le droit, seul, pourrait intervenir efficacement et durablement dans l’établissement des rapports pacifiques entre Etats. La société internationale appelle des textes, des codes et des pratiques visant à l’organiser et à garantir la sincérité, de même que l’effectivité des efforts de chacun pour la paix.
Cependant, le droit international est, comme la paix, un processus en cours, surtout riche en déclaration d’intentions. Les résolutions de l’ONU restent en effet sans réelle portée juridique, d’autant moins que leur efficacité dépend de trois conditions : la correspondance des textes avec une réalité politique, l’existence de mécanismes de surveillance, la liaison entre le respect des textes adoptés par les Etats et l’octroi d’aides.
De même, la Cour internationale de Justice (CIJ), essentiellement consultative, peut-elle jouer un rôle en matière de maintien de la paix dans un système où les Etats souverains reconnaissent difficilement la légitimité d’un tribunal international indépendant ? Dans ce contexte d’indécision normative, force est de constater à ce jour et partout dans le monde l’inefficacité et l’impuissance de l’ONU quant au règlement des conflits.
L’Organisation des Nations Unies reste un instrument dont les modalités comme les capacités d’action dépendent à la fois d’un paysage international plutôt enclin aux rapports de force et du comportement trop peu désintéressé des grandes puissances.
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Article extrait de "RAMSES 93, Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies". Cet article examine le droit dans les rapports pacifiques entre Etats. Il insiste surtout sur le paradoxe qui existe entre le développement massif du droit international et la capacité des Etats de s’affranchir de ces obligations, et ce, tant qu’il n’y aura pas d’ordre juridique mondial.
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INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES, DUNOD, 1992 (France)
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