Non aux logements sans personne tant qu’il y a des personnes sans logement

Origines du projet.

20 % de la population belge vit en deç0 du seuil international de pauvreté. Il est aberrant que, dans une capitale d’Europe, il y ait encore des gens qui, soit n’ont pas d’abri, soit vivent dans des conditions de logement effroyables. A Bruxelles, on compte qu’il existe environ 30 000 immeubles inoccupés.

Expérience propre à la région bruxelloise, il s’agit d’une action menée en collaboration avec une série d’organisations de locataires face à la situation des logements inoccupés.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

a)Des héritiers ne parviennent pas à trouver de solution entre eux pour l’affectation du bien ; pendant ce temps, le logement reste vide.

b)Dans les immeubles inoccupés situés au-dessus de commerces on a, pour l’image de marque du commerce, fermé les portes d’accès aux étages.

c)La spéculation immobilière.

Le projet. La location forcée plutôt que la réquisition ou l’expropriation.

L’objectif est d’essayer de faire rentrer ces biens immobiliers inoccupés dans le marché locatif en permettant à trois opérateurs sociaux (les sociétés de logements sociaux, les CPAS et les communes)de donner six mois au propriétaire dont le logement est vide pour louer son bien. Si, après ces six mois, son bien n’est pas loué, l’un des opérateurs sociaux peut proposer un loyer au juge de paix, pour autant évidemment qu’il y ait eu accord sur ce loyer. Il prend en gestion ce bien et le loue aux personnes qui le demandent sans distinction aucune (de race, de revenus, etc.).

Quelle est la conséquence de ce système ? La première est que le propriétaire qui veut louer son bien, mais n’est pas en mesure de le faire pour une raison quelconque, a toujours une possibilité de céder son droit de gestion à l’opérateur social. On peut donc, dans ce système-là, se passer d’une quelconque contrainte juridique. Pour ceux qui refusent de louer, le juge va confier cette gestion à l’opérateur social.

Il s’agit, au fond, d’obtenir, non seulement que les logements soient loués, mais aussi que l’apport de ces 30 000 logements qui seraient mis sur le marché permette d’obtenir de fait une diminution des prix du loyer.

En Belgique, contrairement à d’autres pays, le marché locatif n’est pas du tout réglementé en matière de calcul et de fixation du loyer, à l’exception des logements sociaux, et on peut donc demander 20 000 ou 30.000 FB pour un taudis sans aucun problème. Donc, en injectant sur le marché ces biens immobiliers laissés à l’abandon, on devrait parvenir à bouleverser le déséquilibre offre-demande et, à moyen ou long terme, obtenir une diminution des prix locatifs.

Ce qui est ici à mettre en valeur, c’est qu’il s’agit d’une action concertée de l’ensemble des associations, soutenue par le ministre régional bruxellois.