Rassadj Nord : Ne plus subir le droit

RASSADJ-Nord (Réseau d’Associations, Syndicats et Structures de Travail Social pour l’Accès au Droit et à la Justice du département du Nord), né le 15 mars 1992 à Lille (France), a pour but de permettre aux citoyens d’être sujets de droits, de développer une solidarité légitime productive de droit dans le cadre des objectifs suivants:

a)informer les acteurs associatifs, syndicaux et travailleurs sociaux participant à l’accès au droit et à la justice;

b)former des "promoteurs juridiques" capables de faire le lien entre la vie quotidienne et le droit;

c)fournir un conseil juridique qualifié aux associations, syndicats et structures de travail social, afin de répondre aux demandes individuelles et collectives hors procédures en justice;

d)favoriser la participation du plus grand nombre à la vie de la cité et à la démocratie.

Pour répondre à ces objectifs, le réseau mène des actions d’information, de formation, d’animation, de recherche, de communication et de diffusion.

Au cours des séances de travail, chaque membre du réseau soulève des questions relatives à l’accès au droit, qui surgissent de sa propre expérience. Les questions retenues sont traitées par une commission, dont la composition lui permet une approche multiple. La réflexion et l’analyse de la situation s’organise en deux volets: constater d’abord le droit existant, les évolutions et les opportunités offertes pour les intégrer dans la réponse et l’action, dans le but de faire évoluer le droit.

Une des premières actions engagées par RASSADJ a consisté à se "saisir" des nouveautés offertes aux usagers de la justice, par la loi du 10 juillet 1991, qui rend possible la présence de représentants des usagers dans chaque BAJ (Bureau d’Aide Juridictionnelle)et auprès du CAJ (Conseil Départemental de l’Aide Juridique). Mais, telles qu’appliquées aujourd’hui, ces mesures ont l’air d’un gadget. Les représentants des usagers n’ont pas de prise réelle sur le fonctionnement du BAJ, n’arrivant pas à faire entendre leurs voix.

Plus récemment, le RASSADJ vient de publier un guide pratique pour le grand public (lancement devant la presse): "Pour éviter l’expulsion (logement)". Ce document prend en compte la plupart des situations où il existe un risque réel d’expulsion, et propose des arguments juridiques comprenant les éléments introduits par une nouvelle modification de la loi. Mais cette action, au-delà de l’information-formation, poursuit un autre but à long terme: la suppression des expulsions.

Dans une perspective semblable, est prévu un autre guide pratique sur les huissiers, plus spécialement destiné aux publics-relais: associations, travailleurs sociaux... Une action de formation spécifique complétera ce document.