Se fonder sur une approche territoriale et le principe de subsidiarité

1. Selon les acteurs, cette notion de territoire peut être approchée d’au moins 3 manières différentes. Selon ces types d’approche, nous pouvons comprendre de manière différenciée également la notion d’équilibrage entre les territoires.

a. Les territoires sont une réalité concentrique : il existe un centre et une ou des périphéries (ce qui renvoie à des plans d’urbanisation)

b. Les territoires sont perçus comme une succession des strates où agissent des niveaux de pouvoir divers. Ces niveaux de pouvoir sont dès lors à articuler car ils doivent entrer en dialogue.

c. Les territoires sont des zones juxtaposées, avec des responsables qui entre en dialogue ou peuvent s’opposer. La notion de frontière et de proximité est importante. La notion de ‘noyau d’habitat’ (contrats de quartier en Belgique) montre que cette approche peut parfois susciter des difficultés car elle peut créer des barrières entre les dispositifs spécifiques mis en place par zone.

2. Les territoires sont souvent perçus selon une logique de dualité qui peut amener une logique d’opposition :

a. Local versus global

b. Le Bourgmestre versus les chefs de quartier

c. Responsables versus habitants

d. Gouverneur traditionnel versus gouverneur administratif

3. La notion d’action territoriale homogène ou spécifique est également très importante au travers de ces fiches : plusieurs cas montrent qu’une approche homogène est souhaitée à la base, mais que la réalité territoriale diversifiée va à l’encontre de ce souhait. C’est le cas de projets comme FOST Plus en Belgique, l’université itinérante et l’habitat social au Cameroun. Mais certains projets, pour des raisons d’éthique et de transparence ont besoin de maintenir le caractère homogène des modalités et des conditions d’application. C’est l’exemple des femmes dans le circuit de production au Cameroun. L’approche peut donc être homogène et ne se différencier que par ses modalités pratiques. C’est l’exemple de la pré-collecte de déchets au Cameroun ou de FOST Plus en Belgique.

4. Le secteur associatif semble avoir un rôle important à jouer dans la gouvernance territoriale : plusieurs expériences montrent que l’associatif local est utile non seulement parce qu’il a une bonne expertise locale, mais aussi parce qu’il maitrise – mieux que les acteurs de gouvernance des autres instances – les facteurs de proximité. L’associatif est considérer comme un acteur-clé, jugé plus flexible, et par là même en lien avec les divers niveaux de gouvernance, permettant tout à la fois de faciliter le dialogue entre ces divers niveaux, mais aussi d’adapter les propositions globales formulées par des instances de gouvernance aux réalités locales. Prenons l’exemple de ce Bourgmestre congolais qui renvoie vers l’associatif local la compétence de gérer les conflits propriétaires-locataires car lui-même ne possède pas ces compétences.

5. Deux types de dispositif semblent respectueux des différentes échelles de territoire : celui qui se mobilise autour de la personne (plusieurs exemples en Belgique) et celui qui se mobilise autour d’enjeux communs (plusieurs exemples au Cameroun). Dans les deux cas, signalons que le micro-projet est une modalité d’action qui semble cohérente avec ces approches car il permet de travailler à la cohérence entre les divers niveaux de gouvernance. C’est bien la compréhension de l’un ou l’autre de ces objectifs (la personne – les valeurs communes) qui permettent aux divers acteurs de gouvernance de travailler de manière cohérente dans les projets.

6. Au niveau de la subsidiarité, il semble important, afin de maintenir l’équilibre entre les divers acteurs, que les divers niveaux de pouvoir puissent aussi se partager les financements. Si un acteur local intervient, il doit donc pouvoir obtenir le financement en lien avec son niveau d’intervention.

7. Enfin, la question de la décentralisation est abordée via la fiche sur le programme des quartiers urbains défavorisés au Cameroun. Elle y attire notre attention sur la différence entre décentralisation et déconcentration : la déconcentration est une volonté purement politique tandis que la décentralisation implique des conditions de mise en œuvre telle que la responsabilité des acteurs locaux, la subsidiarité active, la co-production d’actions, la co-gestion de projets, le suivi participatif des politiques. La Belgique, territoire où la décentralisation est une réalité depuis de nombreuses années avait également identifié une série de conditions sine qua non, mais la réalité actuelle est davantage de savoir ce qui reste encore centralisé suite à un énorme mouvement de régionalisation depuis plusieurs années.