Maria Damanaki contre Elinor Ostrom - Partie 2

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Les impasses des propositions de réforme

L’orientation profondément libérale de la réforme projetée entraîne diverses lacunes dans les propositions. Jamais ne sont évoquées les questions sociales ou les problèmes liés à la libéralisation des marchés.

La réforme fait totalement l’impasse sur les divers aspects de la question sociale dans les pêches. Il y a d’abord un parti pris en faveur d’une diminution du nombre des pêcheurs, objectif partagé avec de nombreuses ONG environnementalistes (en Suède, considérée comme un modèle par nombre d’écologistes, le nombre de pêcheurs a été brutalement divisé par 3, sur leur pression). Un tel choix est affiché alors qu’il y a des inquiétudes dans tous les pays sur le renouvellement des pêcheurs. Il entraîne nécessairement le choix de favoriser l’immigration de pêcheurs du Sud pour fournir la main-d’œuvre des bateaux industriels : un processus déjà largement engagé dans plusieurs pays (Écosse, Espagne) y compris avec des migrants clandestins. Aucune réflexion dans la réforme sur ce sujet alors qu’il y a des conséquences humaines et économiques majeures. Ce phénomène contribue à déstabiliser des marchés au bénéfice des armements qui utilisent cette main d’œuvre bon marché, souvent surexploitée. Les femmes de pêcheurs se sont organisées pour faire entendre leur voix mais leur statut est loin d’être reconnu partout, et la réforme est muette sur cette question. La seule proposition présentant un aspect social concerne la petite pêche qui pourrait échapper aux QIT, mais aucune garantie claire pour préserver et développer ce secteur. La protection de la petite pêche nécessite de maîtriser la pression sur les zones côtières liée aux activités des pêcheurs eux-mêmes mais aussi du fait de la croissance de la pêche non professionnelle. Une vision étroite de la petite pêche (moins de 12 m et arts dormants), la seule à caractère artisanal selon Mme Damanaki, aboutit à livrer l’essentiel de l’activité au-delà des 12 milles à des armements considérés comme industriels, alors que depuis des siècles, des artisans exploitent l’ensemble de la ZEE. Nier le caractère artisanal de pêcheries côtières et hauturières est une remise en cause de la culture traditionnelle des communautés.

La seconde impasse majeure porte sur la libéralisation des marchés. Cette situation satisfait certainement les entreprises importatrices de produits de la mer qui contrôlent un secteur industriel dynamique et rentable. Mais comment peut-on mettre en place des mesures de gestion des ressources sans considérer la question des marchés ? Il existe de nombreux cas où les ressources sont abondantes et bien gérées mais les produits peinent à trouver leurs marchés à des prix satisfaisants du fait des concurrences internes à l’UE ou de la concurrence des importations venant des pays tiers. Merlus, langoustines, coquilles Saint Jacques, anchois, ce sont des ressources importantes qui connaissent régulièrement des problèmes de commercialisation. L’arrivée massive de crevettes ou de pangas peut déstabiliser les marchés du poisson frais dans plusieurs pays. Au nom de la libéralisation, aucune mesure de sauvegarde n’est prévue pour protéger les productions locales. Il est difficile de mobiliser les pêcheurs pour mettre en place des mesures de gestion contraignantes s’il n’y a aucun avantage économique ou pire, si la bonne gestion du stock mène à un effondrement des prix. Les écolabels ne garantissent en rien des prix rémunérateurs. Il faut donc sortir d’une vision de la crise limitée à la ressource pour intégrer les diverses dimensions d’une crise complexe.

Pour Elinor Ostrom, les biens communs peuvent être en gestion commune

A l’opposé de l’approche libérale de Maria Damanaki et de tous les partisans de « la tragédie des communs », Elinor Ostrom, première femme « prix Nobel d’économie 2009 » propose de renforcer l’auto-organisation des communautés de pêcheurs. Cette auto-organisation est pour elle la meilleure solution pour gérer des ressources dans un environnement complexe et incertain. Elle ne prétend pas que cette approche puisse s‘appliquer partout ni qu’elle garantisse le succès, mais elle a synthétisé les résultats de ses recherches en définissant sept principes pour des institutions solides pour la gestion de ressources communes, plus un huitième pour les cas les plus complexes. L’intérêt de cette approche est confirmé par diverses études sur la gestion communautaire des pêcheries. Evelyn Pinkerton et Martin Weinstein ont publié en 1995, une étude sur des exemples de bonne gestion par des communautés. Plus récemment, la revue Nature a publié les résultats d’une enquête portant sur 130 pêcheries dans 44 pays. Celle-ci montre que, dans 65% des cas, la gestion communautaire est efficace et très efficace dans 40% des cas étudiés. Ces études portent sur tous les types de pêcheries. L’un des co-auteurs, Ray Hilborn avait auparavant montré dans une autre étude de 2009 que le processus d’amélioration de la gestion des pêcheries et des pratiques de pêche était engagé un peu partout dans le monde. Toutes ces enquêtes récentes contredisent le catastrophisme diffusé par de nombreux scientifiques et ONG qui s’appuient sur des exemples localisés, ou des situations dépassées, pour faire passer leurs objectifs et leurs idées sur l’incapacité des pêcheurs à être des gestionnaires des ressources. Ainsi Philippe Cury considère qu’« afin d’éviter que la ressource soit détruite, la propriété commune doit être privatisée ou bien l’aménagement doit être pris en charge par l’Etat ».

Les principes pour des institutions de gestion de ressources communes.

Les sept principes élaborés par Elinor Ostrom sont les suivants :

• Les individus ou ménages possédant des droits, ainsi que les limites de la ressource commune, doivent être clairement définis.

• Les règles qui restreignent, en termes de temps, d’espace, de technologie et/ou de quantité, l’appropriation des ressources, sont liées aux conditions locales et aux obligations en termes de main-d’œuvre, de matériel et d’argent.

• La plupart des individus concernés par les règles opérationnelles peuvent participer à leurs modifications.

Les surveillants rendent compte aux appropriateurs ou sont les appropriateurs eux-mêmes.

• Les appropriateurs qui transgressent les règles s’exposent à des sanctions graduelles.

• Les appropriateurs disposent d’un accès rapide à des arènes locales bon marché pour résoudre les conflits.

• Les droits des appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas remis en cause par des autorités gouvernementales externes.

• Pour les ressources communes appartenant à des systèmes plus grands et plus complexes, les activités d’appropriation, de surveillance, d’application des règles, de résolution des conflits et de gouvernance sont organisées par de multiples niveaux d’entreprises imbriquées.

On peut aisément reconnaître dans ces principes, le fonctionnement de systèmes de gestion en application en France, comme les prud’homies méditerranéennes, la pêcherie de Coquille St Jacques en baie de Saint Brieuc, etc. Des systèmes plus récents s’en approchent comme la gestion de l’anchois dans le Golfe de Gascogne par le Comité Consultatif Régional du Sud Ouest ou la gestion de la langoustine dans le même Golfe. Ils montrent qu’on peut mettre en place ces systèmes dans les périodes de crises, pour tous types de pêcheries, même dans un contexte très conflictuel. A la fin des années 1960, face aux premiers signes d’épuisement des ressources dans le Golfe de Gascogne, des pêcheurs, avec le soutien de scientifiques avaient déjà proposé des mesures comme un cantonnement. Faute de cohésion et de consensus suffisant, le projet a été abandonné et les pêcheurs soumis à des décisions contraintes extérieures, sans aucune participation de leur part. Il y eut cependant un sursaut de leur part dans un contexte de crise grave, lorsqu’ils ont proposé de s’engager dans des démarches de sélectivité. Les contextes de crise sont favorables à l’émergence de solutions initiées par les pêcheurs, mais il faut des catalyseurs et des facilitateurs. Les démarches ne sont pas toujours couronnées de succès, mais si la dynamique collective est préservée et soutenue, de nouvelles solutions peuvent émerger, mais ces processus sont lents, souvent chaotiques et exigent du temps et une forte mobilisation. On est loin du RMD qu’il faut atteindre en 3 ans. Il faut aussi rappeler que ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui ont soutenu le projet de Parc Marin d’Iroise et que le processus dure depuis près de 20 ans. En Méditerranée, les pêcheurs des prud’homies ont mis en place des réserves intégrales, mais ils ne sont pas entendus lorsque le Ministère de l’Environnement leur impose une immense réserve côtière qui leur retire des zones de pêche indispensables à leur activité.

En France, en Europe et dans le monde, il existe ainsi une multitude d’exemples de bonnes pratiques, des changements positifs initiés par les communautés de pêcheurs elles-mêmes. C’est en s’appuyant sur ces initiatives, en reconnaissant leurs capacités d’analyses des situations, qu’on peut espérer construire une pêche durable. C’est aussi aux consommateurs d’appuyer ces démarches autrement qu’en se soumettant à des catalogues ou des oukases d’ONG qui s’appuient d’abord sur des groupes de distribution. Il faut réapprendre à écouter les pêcheurs. Ils peuvent être lucides sur leurs erreurs et il faut reconnaître leur capacité à ajuster leurs pratiques. L’histoire des pêches est ponctuée de crises à répétition auxquelles les pêcheurs ont su trouver des réponses. Aujourd’hui, avec les outils technologiques puissants les erreurs se traduisent plus rapidement par des catastrophes, mais il reste des possibilités de réagir tant que les pollutions n’ont pas détruit les capacités de production de plancton, même si l’écosystème reconstruit n’est pas exactement le même que par le passé. La mer, comme la terre, est un territoire exploité et transformé par l’activité humaine. Il n’y a pas de réponse simple, toute prête, universelle ou absolue dans la durée.

Elinor Ostrom et Anil Agarwal, dans deux mondes différents, en s‘appuyant sur des exemples de gestion de ressources communes variées sont parvenus aux mêmes conclusions qui contredisent totalement les propositions de Maria Damanaki. A nous maintenant d’en tirer parti.