Les zones économiques spéciales et la lutte des populations dans le Gujarat

C’est dans le Gujarat, un des États les plus industrialisés de l’Inde, qu’ont été créées les premières Zones Économiques Spéciales. Alors que l’État, dirigé depuis 10 ans par le parti de droite Bharatya Janata Party, considère l’industrialisation du Gujarat comme un succès, créant même le slogan de « Vibrant Gujarat », il convient d’analyser ce modèle particulier de développement. Le développement rapide des ZES et l’industrialisation le long des côtes ont considérablement dégradé l’environnement côtier et détérioré les conditions de vie des populations. Plusieurs communautés marginalisées, essentiellement les paysans de petites et moyennes exploitations, les communautés de pêcheurs, les paludiers traditionnels et les éleveurs sont affectés.

Cet article traite de la lutte des populations contre la création des Zones Économiques Spéciales, de l’impact de ces zones sur les communautés et de la politique de l’État qui va à l’encontre des populations marginalisées qu’elle prive de leurs sources de revenus traditionnelles.

Introduction

L’Inde a été un des premiers pays d’Asie à mettre en place des zones franches (Export Processing Zones, EPZ) afin de développer les exportations et de promouvoir la croissance économique. En 1965, la première zone franche a été implantée dans le port de Kandla au Gujarat. Plusieurs autres zones ont ensuite été créées dans d’autres régions du pays. Les EPZ n’ont cependant pas eu le retour sur investissement escompté du fait d’une mauvaise gestion.

La libéralisation de l’économie indienne dans les années 90 a considérablement modifié la façon de traiter les affaires en Inde. Pour développer l’économie indienne et attirer les investissements directs à l’étranger (IDE), le gouvernement a développé un nouveau modèle économique. Le concept des Zones Économiques Spéciales (ZES) a ainsi été créé. Le principal objectif de ce modèle réside dans la création d’enclaves aux limites géographiques précises où la production et les exportations sont détaxées. En avril 2000, le gouvernement présentait la politique des ZES et en mai 2005 le Parlement indien votait à l’unanimité la loi de 2005 sur les Zones Économiques Spéciales.

Au niveau des États, avant même que la loi de 2005 sur les ZES n’entre en vigueur, le gouvernement du Gujarat, très enthousiaste, avait déjà mis en place une politique locale sur les ZES. Depuis, le Gujarat est à la pointe de la création de ZES. Situé à l’extrémité ouest de l’Inde, il est entouré par la mer d’Arabie et est doté d’une côte de 1.600 km qui abrite un nombre important de rades naturelles et de ports. En raison de cette situation géographique idéale pour le développement des exportations, la plupart des ZES du Gujarat sont concentrées le long du corridor côtier de Mundra, Dahej, Jamnagar, Jambusar et Hazira.

Le district du Kutch, l’un des plus grands du Gujarat et autrefois un paradis écologique, est aujourd’hui sérieusement menacé par une intervention humaine excessive. L’écosystème du Kutch, riche et unique, abrite des bancs de boue, des marais salants et des mangroves. Cette zone semi désertique est une terre d’accueil pour plusieurs espèces d’animaux migrateurs pendant l’hiver, elle est un paradis sûr pour des centaines de milliers de flamands, de hérons, d’aigrettes et de bécasseaux.

Récemment, l’écosystème unique de la région du Kutch a été dangereusement menacé par la création de nombreuses ZES le long de la côte où des installations pétrolières et chimiques, des cimenteries, des exploitations salines mécanisées et des centrales thermiques à charbon ont été implantées. Les ZES non seulement mettent en danger la biodiversité de la région mais elles affectent aussi la communauté des pêcheurs du Kutch, appelée ici les Waghers, qui ont, pour un grand nombre d’entre eux, perdu l’accès à la mer. Pour les Waghers, dont la vie est étroitement liée à la mer et qui dépendent largement de la pêche, le développement des ZES représente un bouleversement considérable.

La Zone Économique Spéciale du port de Mundra

La ZES du port de Mundra (Mundra Port and Special Economic Zone, MPSEZ), développée par le groupe Adani (un très grand conglomérat), est la plus grande ZES portuaire d’Inde. Située dans la région du Kutch et s’étalant sur une superficie de plus de 100 km², la MPSEZ est une zone multi-projets, d’entreprises privées et d’activités diversifiées.

Le gouvernement central a octroyé au groupe Adani 2.008,41 hectares de forêts à Mundra, afin de créer une ZES d’un montant de 966 millions de roupies (21,3 millions de dollars US). On estime que le groupe Adani a acquis les terres dans le Kutch au prix excessivement bas de 10 roupies (0,22 USD) le m². Le terrain a été attribué pour un droit d’usage par un décret du gouvernement indien daté du 30 septembre 2009. Il est choquant de constater qu’un an auparavant, ce même terrain avait été vendu et loué au prix de 700 à 800 roupies (15,5 à 17,7 USD) le m².

La plus grande critique faite aux ZES en Inde porte sur les questions d’acquisition des terres, de dédommagement et de réhabilitation. Pour mettre en œuvre les projets de développement, c’est la loi coloniale draconienne de 1894 sur l’acquisition des terres qui est appliquée. Dans la plupart des acquisitions, le dédommagement accordé aux paysans ou aux communautés est soit dérisoire, soit inexistant. La loi sur l’acquisition des terres fait l’objet de nombreuses critiques, essentiellement parce que le gouvernement use souvent de mesures répressives, y compris de la violence, pour acquérir les terres des gens pauvres. Quand le malheur de la population ne reçoit aucune compensation, elle n’a pas d’autre choix que de protester, quitte parfois à devenir agressive voire violente.

Les pêcheurs de la région du Kutch manifestent aussi car ils se sentent frustrés par un modèle de développement et de développement d’infrastructures qui les oblige à se battre pour leur survie. Ils remettent en question la stratégie de développement et d’acquisition des terres du gouvernement qui, au nom de l’intérêt public, remplit les poches des entreprises et personnes privées alors que les ressources du Ministère des Finances et celles des citoyens ne cessent de diminuer au nom du développement.

Les pêcheurs le long de la côte du Kutch s’opposent avec véhémence à la ZES de Mundra. Dans le seul district du Kutch, environ 1.000 personnes affectées par les ZES ont fait le vœu de suivre la méthode non-violente de Satyagraha (prônée à l’origine par Gandhi) pour récupérer leurs terres attribuées à la ZES.

La principale allégation de la communauté des pêcheurs contre la ZES du Port de Mundra concerne le groupe Adani qui a systématiquement violé les lois sur la réglementation des zones côtières, en entreprenant des activités qui ont dévasté l’écosystème unique du Kutch, comme le remplissage illégal des criques, la destruction inconsidérée des mangroves et la construction illégale d’infrastructures.

En 2008, dans une plainte d’intérêt public (Public Interest Litigation, PIL) déposée auprès de la Cour Suprême de l’Inde, la communauté des pêcheurs du Kutch soulignait les violations de la loi commises par le port de Mundra. Le dossier a mis en lumière le remplissage illégal des criques qui affecte la communauté des pêcheurs. Les pêcheurs accusent le groupe Adani de saisir leurs pâturages et de bloquer leur accès à la mer. Plusieurs militants écologistes et des ONG travaillant dans la région leur ont apporté leur soutien. Au tribunal, ils ont montré des cartes et des images satellites de la région, avant et après la construction des ZES, qui témoignent de l’étendue de la dégradation de l’environnement.

La Cour Suprême a délivré un arrêté exigeant l’arrêt temporaire des travaux dans la ZES du port de Mundra et a demandé aux autorités portuaires de mener une enquête. Mais, de façon tout à fait surprenante, la Cour Suprême a rapidement suspendu ce décret (en réalité, elle l’a annulé). Elle a cependant demandé au groupe Adani de ne pas remplir les criques naturelles dans ce secteur. Mais les pêcheurs locaux accusent le groupe Adani de ne pas respecter le décret de la Cour car il continue à remplir les criques pour développer la ZES du Port de Mundra. En même temps, en 2008, la Haute Cour du Gujarat a donné l’ordre aux autorités locales du Kutch et aux autorités portuaires du Gujarat d’inspecter les criques concernées dans le port de Mundra.

La lutte de la communauté ne s’est pas arrêtée là. Les pêcheurs de cette région ont protesté contre un autre projet à venir dans la SEZ de Mundra, le projet de développement du front de mer du port de Mundra. En avril 2009, plus de 5.000 pêcheurs de tout le Kutch ont menacé de boycotter les élections de la Lok Sabha (élections parlementaires). Ils exigeaient un arrêt immédiat de ce projet qui affecte leurs moyens de subsistance.

Pour les pêcheurs de la région du Kutch, la volonté de protéger leurs conditions de vie a entraîné ces dernières années de nombreuses luttes contre le développement industriel rapide de la région. En août 2009, de violents incidents ont eu lieu à Bhadreshwar, un petit village du Kutch, opposant les villageois et les hommes de sécurité d’OPG Power, une société chargée de la construction d’une centrale thermique à charbon. Les villageois protestaient contre les constructions illégales de cette société. La future centrale thermique de Bhadreshwar, deuxième plus grand centre de pêche de la région du Kutch, entraînerait le déplacement des pêcheurs et les priverait de leur gagne-pain.

Dans le cadre d’un autre conflit, les habitants du village de Navinal ont déposé un dossier d’intérêt public exigeant qu’on leur redonne un immense terrain de prairie qui a été attribué à la ZES du port de Mundra. Les villageois reprochent à la ZES de construire des infrastructures de façon illégale et de détruire les précieuses mangroves de la région. Les villageois affirment aussi que la vente de terres par l’État à la ZES de Mundra est illégale. Le gouvernement d’État a vendu les terres de pâturages en vue d’un usage industriel. Ceci viole différentes notifications qui imposent qu’un certain nombre de terres soit alloué à chaque village pour la pâture, en fonction du nombre de bêtes du village. Ils exigent que la Haute Cour de l’État annule la vente des terrains à la ZES de Mundra et assigne les terrains au {gram panchayat (autorité villageoise) de Navinal.

Entretemps, en réponse à une longue liste de rapports, mémoranda et requêtes de pêcheurs et groupes de militants locaux infatigables, une délégation du Ministère de l’environnement et des forêts (MOEF) a visité Bhadreshwar pour inspecter la zone. Son rapport, publié en décembre 2010, a mis en exergue les violations de la loi par la ZES du port de Mundra, et la destruction à grande échelle de la mangrove, plus particulièrement dans le port situé au nord. Le rapport montre également que la ZES a systématiquement obstrué le système de criques et les courants naturels d’eau de mer en empiétant sur les criques.

D’autres projets de la ZES du port de Mundra sont concernés par ce rapport qui démontre que la construction en cours de l’aéroport ne respecte pas les normes environnementales. La situation est identique pour la construction à venir de la « Samundra Township » dans cette même ZES : alors qu’elle se trouve dans le périmètre des zones côtières réglementées (Coastal Regulation Zone, CRZ), elle n’est pas conforme à la notification de 1991 relative aux CRZ.

Conclusion

Lors du sommet « Vibrant Gujarat » de 2010, le Gouvernement du Gujarat a fait des promesses d’investissement de plusieurs milliards de roupies dans l’espoir d’attirer d’importants investissements directs à l’étranger (IDE) dans les années à venir. Les projets de développement en cours incluent l’extension de la ZES du port de Mundra et d’autres ZES de la région. Des assemblées tel que « Vibrant Gujarat » visent à solliciter d’énormes IDE sans tenir compte des conséquences que ce modèle biaisé de développement a sur les minorités et d’autres communautés.

En février 2011, Abusaleh Shariff, Directeur économique du Conseil National de Recherche en Économie Appliquée (NCAER) a publié un rapport montrant que le Gujarat était devenu, contre toute attente, un État connaissant de graves problèmes de faim. Bien que le Gujarat se vante d’un revenu par habitant élevé et stable, le problème de la faim au Gujarat est plus important que dans d’autres États de l’Inde, y compris le Tamil Nadu, le Bengale occidental, et même l’Uttar Pradesh pourtant connu pour sa pauvreté.

Les Zones Économiques Spéciales du Gujarat ont dépossédé les communautés de pêcheurs, les agriculteurs, les éleveurs et les paludiers et en ont fait des indigents dans un État qui se targue d’un haut niveau de développement. Les partisans des ZES pensent que les zones franches vont attirer d’importants investissements directs à l’étranger et accélérer la croissance économique. Malgré ces prétentions, il faut prendre conscience que l’État a commis une grave erreur en octroyant une région écologique unique et fragile comme celle du Kutch à des entreprises privées pour y construire des ZES en fermant les yeux sur le non respect de la régulation des zones côtières. Les ZES de Mundra et d’autres régions du Kutch ont rendu presque impossible à ceux qui se trouvent au plus bas de l’échelle sociale de survivre, les séparant de leurs sources traditionnelles de subsistance et bloquant leur accès à la mer. Bien que le gouvernement, tout comme le lobby des entreprises, encourage la création des ZES à travers le pays, les mouvements populaires s’efforcent de plus en plus de s’assurer que les populations conservent leur accès aux ressources collectives.