L’appui à la citoyenneté par le droit

Créée en 1989, Juristes-Solidarités a pour objectif d’appuyer les mouvements populaires qui utilisent le droit pour favoriser leur autonomie et accèder au mode de vie auquel ils aspirent. Convaincue que le droit est un outil de transformation sociale à partir du moment où les personnes sont en mesure de se l’approprier, l’association a notamment pour objet de valoriser leurs pratiques et de favoriser les échanges d’expériences entre les différents acteurs. En France et en Europe, Juristes-Solidarités propose également des séances de sensibilisation et de formation à l’action juridique et judiciaire.

Une formation née d’un échange d’expérience européen

Dans le cadre d’un projet européen intitulé « Declic – appui à la citoyenneté par le droit » (financé notamment par l’Union Européenne sur la ligne Socrates/Grundtvig) et la Fondation de France), Juristes-Solidarités a élaboré le programme de formation « Renforcer nos actions collectives par le droit », en partenariat avec trois associations européennes : Habitat et Participation (Belgique), Fundacion Iberoamericana de Derechos Humanos (Espagne) et la Cooperativa Capodarco di Roma (Italie). L’objectif de ce projet est de contribuer à ce que les populations exercent activement leur citoyenneté pour agir sur leurs conditions de vie, en faisant valoir leurs droits mais aussi en participant à l’évolution, voire à la production du droit.

La première phase du projet a consisté à capitaliser une vingtaine de pratiques populaires de droit des 4 pays concernés, touchant à différents domaines (logement, discriminations, revenu minimum, etc.). Le programme de formation (méthodes et outils notamment) a été ensuite conçu collectivement par les partenaires, à partir de l’analyse des pratiques collectées et en lien avec des acteurs de terrain dans chacun des pays. Chaque partenaires est maintenant en charge de mettre en oeuvre la formation.

Se regrouper pour faire valoir ses droits

Ces formations s’adresssent à des groupes de personnes en situation de précarité économique et sociale pour lesquels le droit est difficile d’accès : groupes d’habitants de quartiers, groupes de femmes confrontées à des discriminations, à des situations familiales dans lesquelles elles ne parviennent pas à faire valoir leurs droits, collectifs de chômeurs ou de migrants, etc.

Les formations ne sont ni un cours théorique sur le contenu du droit, ni un temps de travail axé sur la résolution des problèmes individuels des participants. Elles entendent faire le lien entre le droit et les besoins fondamentaux des personnes, leur faire prendre conscience de leur capacité et de la nécessité à agir collectivement afin de peser sur le système juridique et les politiques publiques.

A l’issue de la formation, les participants ne repartent donc pas avec une solution juridique à un problème individuel mais avec des outils, des connaissances et des méthodes utiles pour analyser une situation problématique et élaborer eux-même une stratégie d’action collective.

Mieux comprendre les étapes de l’élaboration d’une stratégie d’action collective

A partir des témoignages de chaque participant, une situation problématique à dimension collective est choisie pour servir de fil conducteur à la formation.

Dans un premier temps, les participants sont invités à analyser globalement la situation sélectionnée afin de faire apparaître les difficultés qu’elle implique, les acteurs en cause et les points de blocage juridiques.

Une fois la situation décortiquée et analysée, les participants définissent les objectifs à atteindre, les moyens d’y parvenir en s’appuyant sur le droit, ainsi que leurs priorités d’actions. Par exemple, dans un cas d’insalubrité d’un immeuble, comment faire pression pour que des travaux soient effectués? Vaut-il mieux se regrouper en collectif ou en association ? Comment engager des pourparlers avec les pouvoirs publics en s’appuyant sur des textes juridiques ?

Le rôle des médias, des professionnels du droit, des associations et des personnes ressources est abordé lors de cette formation, tout en insistant sur le fait qu’il est nécessaire d’avoir recours à des moyens d’action variés. Des exemples de différentes stratégies d’action possibles, issus du travail de capitalisation des pratiques de droit européennes effectué en amont du projet, alimentent les échanges tout au long de la formation.

La construction d’une stratégie d’action est envisagée en différentes étapes (court, moyen et long terme) afin de faire prendre conscience aux participants de l’importance de mobiliser les populations à plusieurs niveaux et du risque d’essoufflement qu’il peut y avoir sur une action qui ne pourra avoir des résultats qu’à long terme.

Une pédagogie participative, qui vise à démystifier le droit

La démarche pédagogique utilisée au cours de la formation se veut participative et interrogative, afin de favoriser la réflexion collective des participants. Les méthodes employées sont diverses : travaux de groupes, exposés-débats, arbre à problèmes, photo-langage… Une part importante du temps est réservée à la résolution de cas pratiques, afin de confronter concrètement les participants au droit.

Il s’agit également de combattre l’idée selon laquelle le droit, considéré comme une discipline obscure et inaccessible, serait réservé aux professionnels du droit. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités des personnes à comprendre leur environnement juridique et à utiliser le droit comme un outil.

Au cours de la formation, les participants se familiarisent ainsi avec les outils juridiques en recherchant des réponses à leurs questions dans des textes de lois (codes, recherches par internet sur des sites juridiques) et prennent ainsi conscience de leur capacité à s’approprier le droit. Les formateurs apportent également des éléments théoriques sur les textes garantissant les droits fondamentaux, les mécanismes de garanties des droits au niveau interne et européen, ainsi que sur les différents types de juridictions françaises et européennes.

Au cours de ce travail de recherche et d’analyse, le droit est systématiquement ramené au quotidien des participants. Ces derniers prennent alors conscience de leur capacité à faire valoir leurs droits auprès des instances compétentes et à participer à l’élaboration ou à l’évolution des règles de droit qui régissent la vie locale.

Tout au long de la formation, l’apport d’exemples sur des expériences concrètes permet de montrer aux participants que ces démarches qui s’appuient sur le droit ne sont ni abstraites ni utopiques.

Ainsi, à travers la formation « Renforcer nos actions collectives par le droit », Juristes-Solidarités entend donner une autre vision du droit aux participants et leur faire prendre conscience de leur capacité à agir collectivement pour faire évoluer certaines situations.