L’accès au droit, un outil d’insertion pour les jeunes

Le PAD-Jeunes, un lieu d’information et de sensibilisation des jeunes à leurs droits

Les difficultés juridiques constituent un véritable frein à l’insertion sociale, familiale et professionnelle des jeunes. Ils se mobilisent cependant assez peu autour de ces problématiques et n’ont généralement pas le réflexe de s’adresser aux structures classiques d’accès au droit (Maison de la Justice et du Droit ou autre).

Ce constat est précisément à l’origine de la mise en place du Point d’Accès au Droit Jeunes (PAD-Jeunes) qui a vu le jour au sein même du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). L’implantation dans un lieu largement fréquenté par les jeunes, ainsi que la mise en place d’un accompagnement spécialisé, a pour objectif d’apporter une réponse spécifique au problème de l’accès au droit auquel ils sont confrontés.

Ce Point d’Accès au Droit, réservé aux jeunes franciliens, a ouvert ses portes en juin 2007 pour accompagner globalement des jeunes sur des thèmes aussi variés que le logement, l’emploi, les difficultés familiales, l’endettement, le droit des étrangers ou encore le droit pénal.

Piloté par le CDAD (Conseil départemental d’accès au droit), il est porté par l’APASO, association créée en 1989 pour accueillir, dynamiser, orienter et soutenir des personnes en difficultés personnelles, familiales, sociales ou professionnelles.

Les jeunes sont accueillis et reçus tous les après-midi, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, par les juristes de l’association APASO, et par les avocats de l’antenne des mineurs du Barreau de Paris les mercredis après-midi.

L’enjeu du PAD-Jeunes n’est pas de rendre les personnes qui y sont accueillies dépendantes mais de leur transmettre les outils nécessaires au règlement de leur situation afin qu’ils sachent réagir par eux-mêmes et qu’ils soient au cœur de la démarche de résolution du problème. Rendre le jeune autonome est la principale préoccupation des juristes tenant leurs permanences au Point d’accès au droit.

Il s’agit donc de sensibiliser les jeunes à la justice, de les informer sur leurs droits et leurs devoirs en tant que citoyens. Cela doit permettre de consolider leurs parcours d’insertion en réglant des problèmes juridiques, judiciaires et administratifs s’il y a lieu.

Un accompagnement pour rendre le jeune acteur de droit

Dans le cadre des permanences du PAD-Jeunes, le travail d’insertion est tout aussi important que la réponse juridique apportée.

L’accueil, l’écoute, la transmission d’informations, l’orientation répondant à un besoin global de la personne prévalent sur l’indication exclusive du droit proprement dit. La mission des juristes consiste à favoriser la réappropriation du droit par les personnes pour permettre une meilleure compréhension de ce dernier et favoriser ainsi leur autonomisation.

Ainsi, lorsqu’un jeune confronté à une situation vient consulter le juriste, celui-ci présente les différentes orientations qui s’offrent à lui afin qu’il choisisse en connaissance de cause. L’accompagnement est toujours mené dans la perspective de la transmission de savoirs, afin de permettre au jeune de s’approprier les réponses juridiques et, à l’avenir, d’avoir les premiers réflexes qui lui permettront d’être acteur sur le terrain du droit. Le jeune est donc toujours au cœur de la démarche.

Se démarquant d’un simple bureau d’aide juridique, l’APASO se sert du droit comme d’un outil pour amener les jeunes à résoudre les multiples problématiques auxquelles ils sont confrontés.

Pour ce faire, le PAD-Jeunes travaille en réseau avec l’ensemble des intervenants compétents dans le domaine de la jeunesse. Ce travail en réseau permet de développer un accompagnement global des jeunes, qui sont réorientés, quand leur problème dépasse la compétence du Point d’accès au droit, vers des services spécifiques. Ce travail d’orientation leur permet d’obtenir l’information ou l’aide nécessaire, mais également de développer sa capacité d’autonomisation indispensable à toutes les insertions. Il s’agit donc pour les juristes du PAD-Jeunes d’ajuster l’accompagnement en fonction des besoins en tenant compte de la spécificité de chaque jeune.

Ainsi, l’accompagnement ne s’arrête pas à la transmission de l’information juridique. Il s’agit d’identifier l’ensemble des problématiques qui s’entremêlent et de faciliter la prise en charge de celles-ci.

Un exemple d’accompagnement

A titre d’exemple, prenons cette jeune femme de plus de 28 ans qui s’est présentée au PAD-Jeunes au sujet d’une procédure d’expulsion. Elle s’est retrouvée dans cette situation de grande précarité suite au départ soudain de son concubin dont elle était totalement dépendante d’un point de vue financier.

La première réponse fut de constituer un dossier d’aide juridictionnelle pour qu’elle obtienne l’assistance d’un avocat. Dans l’attente de cette désignation, une demande de renvoi a été sollicitée auprès du tribunal d’instance. Cette jeune femme ne disposant d’aucune ressource, une assistante sociale a été saisie pour une demande de RMI. Dans un deuxième temps, pour favoriser son insertion, l’association APASO-Paris a été sollicitée afin qu’elle puisse être accueillie et accompagnée par un psychologue et un conseiller en insertion professionnelle. Si l’on raisonne en termes d’insertion, cet exemple vient justifier la nécessité de l’accompagnement global.

Toutes les démarches engagées par le jeune sont soutenues et suivies par un juriste qui repère les problématiques qui se trouvent derrière la question de droit tout en amenant les jeunes à réfléchir autrement aux difficultés administratives et juridiques auxquelles ils sont confrontés. Il s’agit de les aider à passer d’un comportement de révolte, de provocation, d’évitement, de fatalité, voire de prostration, à un comportement plus adulte et citoyen afin de devenir un réel acteur de droit.

Faire évoluer le droit par rapport aux problématiques rencontrées

Le Point d’accès au droit du CIDJ est un espace privilégié pour l’observation des problématiques que rencontrent les jeunes. Il permet de mettre en évidence les difficultés récurrentes. Le travail consiste à faire le point sur les réponses apportées par les différents dispositifs législatifs, sur leurs limites éventuelles et de proposer des solutions mieux adaptées en interpellant les instances compétentes.

C’est dans ce cadre qu’un important travail est réalisé sur les amendes et plus généralement les dettes. De nombreux jeunes venaient au Point d’accès au droit, ne sachant plus comment faire face au non paiement de leurs dettes qui grevaient lourdement leurs ressources et freinaient leur insertion. Face à ce problème récurrent, l’APASO, avec le soutien du fonds pour la prévention de la délinquance, met en place une expérimentation pour accompagner les jeunes en situation d’endettement. Cette action comporte 2 volets :

• mise en place d’une permanence juridique consacrée exclusivement au traitement des situations d’endettement.

• création et animation d’un groupe ressource, groupe de réflexion et d’échange constitué de personnes dotées d’une expertise sur les types de problématiques concernées en vue de proposer des solutions pour faciliter le traitement de l’endettement des jeunes. Ce groupe est composé des acteurs suivants : professionnels du droit, Fondation RATP, Fondation SNCF, Fondation CRESUS, comptables du Trésor public, représentants de la Banque de France et des commissions de surendettement, Parquet, professionnels de l’insertion, opérateurs téléphoniques, psychologues…

La sensibilisation des jeunes et des professionnels

Les jeunes se présentent au Point d’accès au Droit de leur propre initiative mais les professionnels de l’APASO constatent qu’il est aussi nécessaire d’aller au devant d’eux, car ils représentent une population particulièrement fragilisée. Ils proposent ainsi des rencontres dans le cadre d’entretiens individuels ou des animations collectives, des ateliers d’éveil au droit et à la citoyenneté qui ont lieu dans les missions locales, les Espaces Dynamiques d’Insertion (EDI) ou dans des foyers de jeunes travailleurs.

Les Maisons de Justice et du Droit ou encore les Points d’Accès au Droit, mis en place par les CDAD, pour permettre l’accès au droit et à la justice, ne peuvent pas toujours assurer ce travail et sont rarement formés à l’accompagnement des jeunes. A l’inverse, les structures spécialisées pour intervenir auprès des jeunes sont rarement formées au droit. C’est pourquoi, les professionnels du Point d’accès au droit des jeunes proposent des formations auprès de ces structures sur des thèmes de droit spécifiques comme le droit des étrangers, le droit du travail….

L’APASO travaille en étroite collaboration avec des Missions Locales et des EDI qui constituent tous deux un mode d’accès aux parcours d’insertion des jeunes.

Le PAD-Jeunes, un lieu-ressources en plein développement

Il existe de nombreux dispositifs mis en place pour les jeunes. Peu d’entre eux se sont dotés de professionnels de l’accès au droit, alors que les problématiques juridiques sont récurrentes. Cette question touche bien sûr les jeunes en difficulté mais également les autres.

Le PAD-Jeunes a montré dès sa première année de fonctionnement (en 2007) qu’il répondait aux attentes des jeunes et des professionnels. Entre autre, près de 1500 personnes ont été reçues cette même première année. 80% d’entre elles ont moins de 30 ans. Les permanences sont souvent complètes voire saturées ce qui manifeste un véritable besoin d’accompagnement de ces jeunes.

Toujours dans la perspective d’un accompagnement global, aux côtés des permanences juridiques, la présence d’autres professionnels tels qu’une assistante sociale, un psychologue ou encore un écrivain public pourraient dynamiser davantage le PAD-Jeunes et permettre de lever les freins à l’insertion sociale des jeunes.