Sécuriser la propriété foncière sans cadastre
Ce texte part du constat de l’échec récurent des programmes de cadastrage dans les pays du Sud et de l’expérience historique des pays développés où la sécurisation de la propriété a toujours été antérieure à la création des cadastres, pour proposer une approche nouvelle des politiques de sécurisation du foncier dans les vieux pays du Sud.
2007
La contribution qui suit a été rédigée en pensant principalement aux pays francophones du Sud du Sahara. Pour autant il ne s’agit pas d’un tableau panoramique ou comparatif des problèmes communs à l’ensemble de ces pays, mais d’une réflexion conceptuelle. Tel ou tel aspect pourra mieux correspondre à un pays plutôt qu’à un autre et il sera, inversement, facile d’en extrapoler certaines conclusions à d’autres pays, en y apportant les adaptations nécessaires.
Pou traiter des conditions d’institution de la propriété foncière privée en même temps que de sa sécurisation, cette contribution place délibérément la réflexion dans la longue durée. Il faut passer par là pour comprendre les raisons fondamentales d’un échec si constant des tentatives de réformes foncières souvent coûteuses, qui ont été tentées depuis plusieurs dizaines d’années.
Le texte suggère pour finir un changement complet de stratégie avec quelques grands axes de progression pratiques, mais à l’étape actuelle, ce n’est que pour indiquer les enjeux et pour tenter d’ouvrir un débat nécessaire.
[Sécuriser la propriété foncière sans cadastre->www.adef.org/RESSOURCES/propriete_sans_cadastre.pdf]
