Etude de cas : l’agglomération de Genève

En suisse, en matière de coopération entre territoires, les compétences sont morcelées entre trois niveaux institutionnels. Par exemple, les contons sont compétents pour organiser le territoire et l’intercommunalité et la Confédération peut intervenir par le biais de la formulation d’objectifs sectoriels. La Conférence Tripartite sur les Agglomérations réunit la Confédération, les cantons et les communes. Elle vise une meilleure collaboration entre ces trois niveaux ainsi que le développement d’une politique des agglomérations communes. La CTA doit permettre d’échanger sur la politique de développement des agglomérations. Elle se réunit deux fois par ans, soutenue par des groupes de travail techniques. En 2004, la Conférence a adopté à l’unanimité des recommandations sur la collaboration dans les agglomérations poursuivant déférents objectifs.

Objectifs axés sur l’input :

• Simplifier les structures

• Renforcer la conscience de l‘agglomération

• Garantir la participation démocratique

• Assurer la participation des communes et des villes

• Respecter le principe de la subsidiarité

• Rétablir la primauté du politique

Objectifs axés sur l’output :

• Augmenter la rentabilité

• Assurer la coordination

• Augmenter l‘effet contraignant

• Améliorer l‘efficience politique

• Pouvoir satisfaire des besoins régionaux différents

Les travaux de la CTA ont débouchés sur la création d’un « modèle pour une agglomération fonctionnelle » qui ne constitue pas un nouvel échelon institutionnel puisque les communes conservent leur autonomie : l’impôt est perçue au niveau de la commune, la responsabilité politique engagée reste communale ou cantonale.

Les projets modèle

Par ailleurs la Confédération soutient actuellement 28 projets modèle. Ce soutient au projets modèle vise à impulser des projet territoriaux novateurs inscrit dans une logique de coopération horizontales. Outre les collaborations transfrontalières, l’appréhension des projets modèles peut se faire selon trois entrées qui sont, pour la Confédération, autant d’étapes vers la constitution de territoires intégrés. Certains territoires coopèrent en lien avec des projets, les communes exécutent donc des taches concrètes. D’autres s’engagent dans une coopération institutionnalisée mais en choisissant des entrées sectorielles. Enfin, à l’instar de l’exemple Fribourgeois, le niveau d’intégration le plus avancé, dit le plus « contraignant », recouvre une approche transsectorielle.

Autres présentations des projets d’agglomération de Genève issus de la plateforme

Dans le cadre de la plateforme, l’agglomération de Genève a été présentée en 2006 lors de la plateforme de Bâle par une présentation du projet d’agglomération franco-valdo-genevois qui aborde la vision stratégique métropolitaine, le développement économique territorial et la planification territoriale.

Puis lors de la plateforme de Montréal en 2009, une seconde présentation du projet d’agglomération a été diffusée concernant les thématique des grands projets urbains, des équipements et notamment des infrastructures de transport.