Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans la Communauté d’Agglomération du Muretain

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.

A partir de la présentation de l’expérience de la Communauté d’Agglomération du Muretain, il s’agit de montrer comment s’est mise en place la réflexion sur le SCOT dans une aire urbaine tout en analysant l’organisation de l’exercice du SCOT.

La Communauté d’Agglomération est trop récente (janvier 2004) pour pouvoir déjà parler de résultats stabilisés et de bénéfices concrets ; le sentiment qui prévaut aujourd’hui est qu’il y a encore davantage de problèmes concrets à résoudre que de bénéfices qui peuvent être affichés. Toutefois, deux acquis importants peuvent dès à présents être signalés même s’ils n’ont pas encore une traduction matérielle :

• les élus et les citoyens découvrent progressivement de nouvelles réalités territoriales, c’est-à-dire que les questions posées au niveau de leurs territoires s’articulent avec celles qui concernent d’autres territoires.

• l’émergence progressive de nouvelles identités qui fait que l’on n’est plus exclusivement dans des logiques d’opposition centre-périphérie mais que le polycentrisme construit une nouvelle façon d’appréhender une aire urbaine.

La perspective liée à la mise en place du SCOT a transformé le paysage intercommunal:

• c’est elle qui a été à l’origine le facteur déclenchant du passage des communautés de communes du sud-ouest de l’aire urbaine en Communauté d’agglomération et plus largement de la prise de compétence aménagement par des communautés de communes qui ne l’avaient pas ;

• on observe également la convergence entre des territoires de coopération institutionnalisée au travers des pays avec des territoires de planification spatiale : dans l’aire urbaine toulousaine, le périmètre des pays correspond désormais au périmètre des SCOT.

• la vision commode et techniquement correcte consistait un SCOT unique pour l’ensemble de l’aire urbaine ; en revanche, la Conférence de l’aire urbaine mise en place par le Préfet, plus pédagogique, plus négociée, plus progressive a permis de réunir les conditions d’une coopération plus effective et plus durable.

Si l’on ne peut préjuger du futur, la méthode, qui a déjà franchi une étape importante avec la validation d’une charte Inter-SCOT, a davantage de chances de réussite qu’une méthode centralisée, descendante. La spécificité toulousaine réside pour l’instant dans le succès de cette méthode et il faut reconnaître que la position qu’a prise à moment donné l’Etat n’y a pas été étrangère.

Les débats et les enjeux

Le choix d’un SCOT en « pétales » à la place d’un SCOT unique pose malgrè tout la question du fonctionnement réel de la charte Inter-SCOT qui va prolonger la Conférence de l’aire urbaine. Cette question va progressivement prendre de l’ampleur à partir de 2006, date de la mise en place effective du dispositif, la charte Inter-SCOT étant probablement confrontée à un problème technico-politique découlant de du fonctionnement et du rôle de l’expertise qui sera mobilisée pour construire et faire vivre ces schémas.

Historiquement, la « référence » de l’expertise sur l’aménagement dans l’aire urbaine est l’AUAT qui s’est construite sur des compétences et une culture d’aménagement liée au Pôle urbain et non à l’aire urbaine. La question est donc de savoir si les « pétales périphériques » vont facilement accepter que l’AUAT porte l’expertise technique de l’inter SCOT : même si l’on peut comprendre qu’il y a des données et des diagnostics qui peuvent être mutualisés au niveau de l’ensemble de l’aire urbaine, n’est il pas légitime que les pétales souhaitent s’approprier leur territoire en maîtrisant l’expertise qui les concerne.

Dans ces conditions il apparaît que le poids politique de l’Inter SCOT qui garantira la cohérence spatiale de l’aire urbaine va reposer sur la capacité d’animation technico-politique de cette expertise.

• La question de l’expertise concerne aussi les nouveaux enjeux aux quels sont confrontés les aires urbaines au travers des projets métropolitains lancés par la Datar. L’expertise institutionnalisée en matière d’aménagement est encore trop souvent une expertise « géo-administrative » qui a du mal à établir sa pertinence face aux enjeux économiques et stratégiques des métropoles. La nouvelle donne géo-économique montre que la planification spatiale, si elle est une condition nécessaire, n’est pas une condition suffisante du maintien de l’attractivité des métropoles. De plus en plus, le besoin d’une expertise en mesure de contextualiser les enjeux et de les décliner sur un mode opérationnel est ressenti par les élus.

• L’articulation entre le sectoriel et le territorial demeure une question encore mal maîtrisée, ne serait ce qu’au niveau du Pôle urbain, alors que tout le monde fait comme si elle allait de soi. Les aires urbaines ont besoin d’une expertise qui leur permette de bien appréhender les relations PLH-SCOT ou PDU-SCOT, et du chemin reste à parcourir en la matière.